Régimes parlementaire et présidentiel, quelles différences ?

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C’est au XVIe et XVIIe siècles que le Parlement britannique va engager une lutte contre le roi pour aboutir à une monarchie limitée et à un régime parlementaire.

On a une sorte d’alliance, au Parlement (entre les Communes et les Lords) pour faire de plus en plus contrepoids au roi. Ce Parlement se met à débattre des politiques royales (fiscales notamment), puis des pétitions sont envoyées au roi. Avec le temps, ces pétitions sont de plus ne plus nombreuses, et deviennent des projets de législation, suffisamment précis pour être prêts à être promulgués.

En 1628, le Parlement vote la « pétition des droits », une loi qui établit le principe de vote exclusif des impôts par le parlement.

Sous Charles 2, en 1679, le parlement vote l’Habeas Corpus, qui renforce, par rapport à la grande Charte, les protections contre toute arrestation arbitraire.

Quelques années plus tard, en 1685, Jacques 2 accède au trone mais il est catholique, ce qui ne convient pas à l’église anglicane, ni aux membres du Parlement. – En 1688, le parlement fait donc appel à Guillaume III d'Orange en lui demandant de venir en Angleterre avec une armée. Jacques 2 s’enfuit en France. C'est la Révolution de 1688 (la Glorieuse révolution). Guillaume s’engage à respecter une déclaration des droits, qui limite le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement, c’est le bill of rights de 1689. 13 de ses articles visent à empêcher tout abus du pouvoir royal.

A partir de ce moment, la monarchie parlementaire remplace la monarchie absolue.

Donc vous voyez, si l’Angleterre n’a pas de constitution formelle, elle dispose d’un ensemble de lois, de textes, qui font office de constitution informelle. Finalement, on trouve 3 grands principes dans ce modèle :

- Le « règne de la loi » (rule of law). Il comporte trois aspects : l'égalité de tous devant la loi, l'assujettissement du pouvoir politique – monarque compris – aux lois du pays et, enfin, l'idée que même un gouvernement démocratiquement élu ne peut agir de façon discrétionnaire. En quelque sorte, cela correspond à l’Etat de droit.

- Deuxième principe, la suprématie du Parlement, qui a le droit de faire ou défaire n’importe quelle loi, et qui peu modifier ce qui forme le cadre constitutionnel par une simple loi. Ce régime est construit autour de la notion de souveraineté parlementaire : le parlement est au centre du système politique : il est assemblée constituante de par son pouvoir de modifier les institutions comme bon lui semble. Toute la vie politique va donc tourner autour des élections législatives. D’autant plus que le droit de vote va être peu à peu élargi, le suffrage censitaire va peu à peu disparaître. En 1832, le Reform Act supprime les bourgs pourris et élargit le droit de vote à tous les propriétaires de sexe masculin. Cela a pour effet de doubler le corps électoral. En 1867, on a un nouveau Reform Act qui double encore le nombre d’électeurs (qui passent à 2,25 millions, soit un cinquième de la population totale), en 1884, un autre Reform act fait passer le nombre d’électeurs à 6 millions. En 1918, le droit de vote est accordé aux femmes de plus de 30 ans (la majorité électorale des femmes passe à 21 ans en 1928). Donc un parlement tout puissant, dans un régime qui s’ouvre progressivement au suffrage populaire.

- Et enfin, le troisième principe, c’est la confusion des pouvoirs. Il y a une fusion des pouvoirs exécutifs et législatifs : le roi perd sa fonction de gouvernant, c’est le premier ministre, choisi par le Parlement, qui exerce le pouvoir, dans un modèle devenu classique (le premier chef de cabinet c’est Walpole en 1721). Le Parlement peut obtenir la démission du premier ministre et de son cabinet si ce dernier n’obtient pas la question de confiance ; et le premier ministre peut choisir de dissoudre le Parlement et d’organiser de nouvelles élections (mais ça le met en danger si son parti ne les remporte pas, donc cette pratique est dangereuse).

- L’évolution du modèle de Westminster depuis le XIXème siècle : un renforcement de l’exécutif en faveur du premier ministre

Plusieurs évolutions notoires :

- tout d’abord, en ce qui concerne le Parlement : la marginalisation de la chambre des lords et l’affirmation de la chambre des Communes. Cette chambre est initialement composée de 750 pairs héréditaires. Donc les charges se transmettent. En 1911, le Parliament act, après un long conflit avec les communes, lui retire tout pouvoir en matière financière. La Loi sur la chambre des lords (House of Lords Act) de 1999 change la composition de la chambre des Lords, en supprimant son élément héréditaire. Donc les Lords héréditaires n’ont plus le droit de siéger à la chambre.

En ce qui concerne la chambre des communes : Elle est au centre du débat politique national. C'est là que sont annoncées et discutées les grandes décisions gouvernementales, qu'elles nécessitent une loi ou non.

Par ailleurs, au sein de la chambre des communes, une place importante est accordée à l’opposition. Pendant vingt jours de chaque session parlementaire (sur les 170 que dure la session), l'initiative parlementaire revient à l'opposition (17 jours pour le second parti et 3 pour les petits partis). Au sein de ce parlement, le parti d’opposition forme un shadow cabinet. Ce cabinet de l’ombre fonctionne comme un gouvernement de l’opposition, il rassemble les membres de l’opposition qui pourront former un nouveau gouvernement en cas d’alternance. Cela témoigne de la capacité de l’opposition à prendre le pouvoir si ‘il doit y avoir alternance. Donc le parlement reste le lieu où se construit la politique

- Ensuite, deuxième évolution : malgré cette centralité de la chambre des communes, on a pu observer une affirmation de l’exécutif : donc du premier ministre et du gouvernement. Par exemple, plus de 90% des lois votées sont d'origine gouvernementale. Donc une proposition de loi qui n'est pas déposée par le gouvernement a très peu de chance d'aboutir, et ce gouvernement dispose de la maitrise de l'ordre du jour du Parlement. Mais plus que le cabinet, que le gouvernement, c’est le premier ministre qui est devenu la pierre angulaire du régime. En fait, le premier ministre a hérité de l'ensemble des pouvoirs régaliens autrefois attribués à la couronne (y compris la nomination des évêques de l'Église anglicane) ce qui diminue l'autonomie du parlement.

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