Politique immigration, dc4 deass

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L’Association Service Social Familial des Migrants :

Association loi de1901, l’ASSFAM conduit une mission d’accueil et d’accompagnement à l’intégration des migrants. Ses grands objectifs s’inscrivent dans ses statuts: favoriser la prévention des problèmes liés au phénomène de l’immigration,promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personnes immigrées ou d’origine étrangère, participer à l’action contre les phénomènes de discrimination ou d’exclusion sociale, et enfin contribuer à l’information et à la formation des acteurs de l’intégration, qu’ils soient institutionnels ou associatifs.

L’Organisation Internationale pour les Migrants :

L'OIM pose le principe selon lequel les migrations s'effectuant en bon ordre et dans le respect de la dignité humaine sont bénéfiques pour les migrants et la société. En tant que principale organisation internationale dans le domaine de la migration, l'OIM agit avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de :

• contribuer à relever concrètement les défis croissants que pose la gestion des flux migratoires,

• favoriser la compréhension des questions de migration,

• promouvoir le développement économique et social à travers les migrations, et

• œuvrer au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants.

L’Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés :

Fédération Associations pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles(Fédération AEFTI) est un réseau d’associations loi 1901 qui se donne pour but fondamental la lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, la promotion du droit à la formation et à la qualification de la population immigrée et des publics en difficulté d’insertion.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs :

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par l’administration aux demandes de communication des particuliers, des entreprises ou des associations. Sa saisine est obligatoire avant tout recours contentieux. Elle conseille les administrations sur le caractère communicable de document et peut être consultée par le gouvernement ou proposer des modifications sur des textes législatifs ou réglementaires. Elle informe le public sur le droit d’accès.

Dispositifs :

L'aide médicale Etat (AME) :

Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions et elle est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière, au regard de la réglementation française, sur le séjour en France. Elle est attribuée sous condition de résidence et de ressources et elle n'est pas applicable à Mayotte.

Demande d'asile :

L'asile est la protection qu'accorde un Etat d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution,bénéficier de la protection des autorités de son pays d'origine.

L'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) sont les instances compétentes pour l'instruction des demandes d'asile.

Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) :

Ce contrat entre l'usager et l'Etat.

Grâce à celui-ci, l'usager peut bénéficier :

- d'une formation civique : informations sur les institutions françaises, les valeurs de la République, l'organisation et le fonctionnement de l'Etat.

- d'une session d'informations sur la vie quotidienne en France (travail, école, logement...)

- d'une formation linguistique

- d'un accompagnement social fait par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) ou d'un autre organisme.

L’aide au retour volontaire dans le pays d’origine :

Elle se décompose en deux parties :

L’aide au retour : Aide matérielle au départ (prise en charge des frais de voyage depuis la ville française de départ jusqu’à la ville d’arrivée dans le pays d’origine, aide à l’obtention des documents de voyage)

L'Aide financière : elle varie selon la situation administrative de l’usager, au regard du séjour.

L’aide à la réinsertion dans le pays d’origine :

Aide de l’OFFI pour la création d’une activité qui génère des revenus. Elle comprend une assistance au montage et à la mise en œuvre du projet économique ainsi qu’une aide financière

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est chargé de mettre en œuvre deux

types d’offre de formation linguistique aux étrangers :

La formation linguistique prévue dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration

prescrit aux étrangers hors Union européenne venant s’installer durablement en France

pour les signataires du CAI n’ayant pas satisfait au test initial de connaissances en

langue française.

Ce contrat généralisé qu’en 2006, un certain nombre de personnes immigrées arrivées avant

n'ont pas pu apprendre le français. L'OFII organise donc des formations les personnes

étrangères déjà installées sur le territoire français et qui souhaitent acquérir une

connaissance suffisante de la langue.

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