Les impôts

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Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Contribution Sociale Généralisée (CSG) *

Impôts sur la propriété et le capital

Fiscalité des plus-values

Droits de succession, de donation ou de mutation

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

II-Un système imparfait

a-inégalitaire

Le système fiscal francais est inégalitaire, en effet, celui ci s’appuie presque exclusivement sur les classes moyennes . Car même si l’impôt est dégressif, plus on est riche moins les sommes demandées sont impactantes.

On peut ainsi citer l’importance des taxes indirectes, telles la TVA qui représentent 50,3% des impôts perçus par l’etat soit 145 milliard d’euro en 2016. Or, même si cette taxe parait égalitaire au premier abord puisqu’elle est payée de la même façon par les riches et les pauvres, elle est a bien plus d’impacte chez les moins aisés .

De plus, l’impôt ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui touche une toute petite partie de la population 250 000 foyers fiscaux, dont le patrimoine est supérieur à 720 000 euros semble plus symbolique que réellement efficace , car même si son objectif est de réduire des inégalités il représente une partie des recette infime de l’etat (en 2015 l’impôt sur la fortune a rapporté 5,22 milliards d’euros de recettes pour l’Etat sur un total de 300 milliards d’euros pour l’ensemble des recettes fiscales cette année là).

Enfin, la multiplication de niches fiscales dans un contexte de crise favorise encore une fois le plus aisés qui peuvent investir dans les secteurs concernés.

Une niche fiscale peut désigner :

• une dérogation fiscale qui permet, dans certaines conditions, de payer moins d’impôts (on parle aussi de "dépense fiscale" car il s’agit d’un manque à gagner pour l’Etat)

• un vide législatif qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

b-évasion fiscale

L’évasion fiscale correspond à l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter.

Le contribuable évite son imposition en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ou le taux d’imposition est nettement plus faible)

Un paradis fiscale est causé par des manques d’impositions, un manque de transparence fiscale et un manque de collaboration fiscales avec les autres etats.

Elle permet à une petite minorité d’ultra riche d’échapper à la quasi totalité de son imposition creusant de plus en plus le budget de l’etat.

La france perdrait en recettes fiscales annuelles plus de 160 milliards d’euros .

la fraude fiscale , en revanche, consiste à tromper le fisc au moyen de documents falsifiés.

c-Comparaison avec d’autres systèmes

Quand est-il des autres pays ?

Dans les pays d’europe du nord on retrouve une imposition élevée touchant majoritairement le capital et le revenue.

En effet les prélèvements obligatoires du Danemark correspondent à 47,7% du PIB, ceux de la Suède 44,3%, et de la Belgique 44,1%.La France tient parmi les pays de l’OCDE le deuxième rang en terme d’imposition générale compte tenu de son PIB soit 47,7%

En général les pays où les gens sont le plus taxés sont souvent ceux où le niveau de vie est le plus élevé et la solidarité la mieux organisée.

Cependant, on retrouve des politiques différentes tels que celle des Etats unis qui favorise un faible taux d’imposition. En 2011 l’ensemble des recettes fiscales représentait 25,1% du PIB.

Ces pays disposent alors souvents dans nombre très limité de services publics

Pour conclure, le système fiscal optimal dans lequel on respecterait la légitimité de l’impôt son efficacité et son équité est loin d’être acqui.

Cependant, la présence de ceux-ci est indispensable au bon fonctionnement de notre pays et à la redistribution des richesses sous forme de services publics.