Etat-Nation, la notion d'Etat.

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Dans tous les états unitaire pour rapprocher les centre de décisions il y a un minimum de déconcentration : crée au sein de l’état unitaire des circonscriptions dans lesquels des autorités agissent au nom de l’état unitaire et le représente. La particularité c’est qu’elles sont soumises au états unitaire. La figure de la déconcentration est le Préfet, il est sous l’autorité du ministre et du gouvernement.

En France, depuis 92, la déconcentration constitue la règle générale de répartition des compétence entre les échelons centraux et territoriaux de l’état. C’est réaffirmé avec la charte de la déconcentration de 2015.

2. Etat unitaire décentralisé

En France, c’est un état dans lequel le pouvoir est exerce par des collectivité publiques, distinguent de l’état, en France ceux sont les communes, les départements et les régions. Il y a aussi des collectivité qui ont des statut particulier : Corse par exemple

Elle dispose de la personnalité juridique, distincte de l’Etat, d’une autonomie financière, et d’organes délibérant (assemblées en sein de chaque collectivité) et exécutifs propres (president du conseil parlementa). La france est décentralisé depuis les lois 1982, qui reconnait des prérogatives spécifiques aux collectivités, qui sont garanties par un principe constitutionnel (libre administration des collectivité territoriales, art 72 de la constitution). Cela signifie qu’a partir de 82, lorsque qu’une collectivité adopte un acte il est directement exécutoire, il peut produire des effets juridique immédiatement.

Le préfet qui exerce un contrôle sur les collectivités, un contrôle a posteriori et un contrôle de légalité, avant 82 le contrôle du préfet intervenait avant les actes des collectivité, c’était tutelle d’opportunité, aujourd’hui est un contrôle de légalité.

Il ne faut pas confondre la décentralisation avec le fédéralisme dans lequel il y a un auto contrôle des entités fédérées que n’ont pas les collectivités en France, car les collectivité pratiques des compétences que l’Etat leur a donné seulement.

3. L’etat régional

L’etat régional est une forme d’état unitaire, mais c’est une forme d’état unitaire dans lequel la décentralisation atteint son degré le plus élevé. En Europe on rencontre des état fédéraux, comme l’Espagne et l’Italie qui a des régions autonomes, ont un pouvoir normatif autonome. C’est a dire que ces communauté ne se contentent pas d’appliquer la loi nationale. Cependant on n’est pas encore dans le fédéralisante car il manque le pouvoir d’auto organisation et que l’état exerce un contrôle sur les actes adoptés.

B. L’etat Fédéral

L’etat federal est un etet composé d’un certains nombre d’entités, entité fédéré qui sont privé de la souveraineté externe, et dont la souveraineté interne est réduite. car leurs compétence ne sont pas illimité. Les entité référé exerce leurs compétence dans le cadre des regles, qui sont fixés par la constitution de l’état fédéral.

Par consequent, les entité fédéré ne sont plus de véritable états, a partir du moment ou elles decident de se regrouper dans une fédération, qui né d’une constitution. 1776 les USA se constituent en fédération et adopte une constitution

A partir du moment ou les entité se sont regroupées on parle d’une construction a deux étages, étages inférieur les entité fédéré et étage supérieur l’état fedéral. Conseil l’unité et la diversité, il y a des principe qui régissent l’état fédéral : la superposition, d’autonimie et de participation

Principe de superposition : qui indique que l’ordre juridique l’état fédéral, se superpose a celui des entités fédérales, organisation politique distincte de celle ci. Seul l’état fédéral est souverain.

Principe de l’autonomie : En vertu de ce principe, c’est la constitution qui fixe la clé de répartition des compétence entre état fédéral et entités fédérées. Le plus souvent la constitution énumèrent les compétence de l’état fédéral (competence de principe et de distribution).

Il peut y avoir des compétence concurrente qui vont relevé a la fois de l’état fédéral et des entités fédérées.

Principe de participation : qui indique que les entités fedérées et l’état fédéral participent ensemble a la vie de la fédération, parlement bi camerale (deux chambres, chambre qui représentent les entités fédérées en fonction d’un critère démographique et une chambre qui représente les entités sans tenir comptes d’aucuns critères particuliers)