Dissertation en fiscalité marocaine
Par Stella0400 • 2 Octobre 2017 • 1 050 Mots (5 Pages) • 846 Vues
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De surcroit, en matière de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité qui s’applique à toute personne propriétaire d’un bien immobilier à titre d’habitation ou à titre professionnel, la Direction Général des Impôts affirme que 70% des déclarations à l’impôt sur Société que reçoit le fisc présentent des résultats déficitaires et 50% des déclarations à la TVA sont créditrices. Cela vaut dire que très peu des contribuables qui s’acquittent réellement de de ce qu’ils devraient.
Par ailleurs, à l’égard de l’impôt Général sur Revenu le nombre des contribuables demeurent réduit. En effet, en 2003 ce nombres s’élevait à 2.66millions. Toutefois, selon la CNSS, à la même période, il existe 2.8millions de salariés assujetties à l’impôt général sur revenu (salariés, fonctionnaires, employés des collectivités locales). Cet écart entre les deux chiffres n’est pas le seul à marquer. En effet, il y a encore d’autres contribuables qui sont obligatoirement imposables mais ils tentent avec les différents moyens frauduleux d’échapper au paiement de l’impôt général sur revenu. En guise d’exemples : les professions libérales tel un avocat ou un notaire…, le commerce et le négoce et les sociétés de personnes. Par conséquent, la base imposable s’étroit de plus en plus vu la non conscience de l’importance de leur contributions au développement de l’infrastructure et du tissu industrielle et agricole.
En guise de conclusion, certes les défaillances du système marocain explique le gap immense entre ceux qui doivent cotiser les impôts et ceux qui le font effectivement. Toutefois, sachant qu’il a établi des exonérations pour encourager certains contributeurs et il a subit des réformes importantes, ce système n’est pas le seul à assumer cette responsabilité d’élargir l’assiette, car même les contributeurs doivent être responsables. Comme ils reçoivent les subventions, les exonérations, les taux spécifiques….ils doivent en contrepartie assumer leurs obligations et paient les impôts.
L’étudiante : LAAMOURI YOUSSRA
SECTION B
GROUPE 4
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