Dissertation Arrêt Blanco

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A-Une responsabilité sans faute aux conséquences importantes

L'arrêt Blanco a reconnu une responsabilité de l'Etat du fait de la faute d'un de ses services publics, et, par élargissement d'un de ses agents publics. Or depuis cet arrêt le droit administratif n'a cessé d'évoluer. Ce sont ces évolutions qui viennent posé les limites de l'apport de l'arrêt Blanco. C'est par la reconnaissance de la faute des agents que le droit administratif évolue. En effet par des fautes commis par les agents les tribunaux en sont venus à distinguer une faute personnelle de l'agent et une faute de service. L'arrêt Pelletier de 1873 va reconnaître cette distinction et permettre des donner la responsabilité à chaque ordre. Relève de l'ordre judiciaire les fautes personnelles de l'agent c'est à dire les fautes que l'on ne peut rattacher à la fonction exercé par l'intimé. Relève donc de l'ordre administratif les fautes ite de service, que l'on peut rattacher à la fonction exercé. La première engage la seule responsabilité de l'individu, la seconde engage la responsabilité de l'Etat. Le but de cet arrêt est de permettre un non-cumul des juridictions.

Cependant cette répartition va aller encore plus loin. L'arrêt du Conseil d'Etat, Anguet, 1911 va permettre, en cas de double faute, personelle et de service, au justiciable victime de choisir la juridiction devant laquelle il souhaite porter le conflit.

Par la suite, l'arrêt du Conseil d'Etat Lemmonier de 1918 va reconnaître que si la faute est personnelle mais réalisé à l'aide des instruments mis à disposition par la fonction occupé par l'individu la responsabilité de l'Etat pourra être engagé.

Ces différentes fautes viennent directement assouplir les conditions de mise en cause de la responsabilité de l'Etat, permise par l'arrêt Blanco, mais aussi et surtout viennent affaiblir l'autonomie de l'ordre administratif

B-La minimisation de l’autonomie du droit administratif

Les affirmations de l'arrêt du tribunal des Conflits Blanco, 1873 n'ont pas eu de réel incidence en droit administratif sur le long terme. Pire les innovations et les possibilités pour le droit administratif ouverte pas cette arrêt ont fini par limiter l'autonomie du droit administratif. Les évolutions jurisprudentielles ont conduit à restreindre les possibilités d'actions du droit administratif. L'on peut prendre l'exemple de l'arrêt du 22 janvier 1921, le Tribunal des conflits Société commerciale de l'Ouest Africain dit Bac d’Eloka. Il consacre l’existence de services publics industriels et commerciaux (SPIC). Ainsi, le service public n’est plus, à lui seul, un critère distinctif entre le droit administratif et le droit privé. De plus le SPIC sera soumis, principalement, à la compétence du juge civil. Dès lors, il existera, à partir de 1921, des services publics qui, dans leurs relations avec les agents et les usagers, appliqueront le droit privé. C’est déjà une évolution importante, au regard de la généralité de l’arrêt Blanco.

Sur cette lancée l'on peut souligner la loi du 31 décembre 1957 par laquelle le législateur a transféré au juge civil la compétence en matière d’accident de véhicule pour les actions dirigées contre une personne publique. Comme le rappelle le commentaire de l’arrêt Blanco la notion de véhicule est appréciée par le juge de manière très extensive, un accident causé par un wagonnet relèverait certainement de cette loi. Ainsi, nul doute que 85 ans plus tard, la requête de Jean Blanco aurait connu tout autre fortune et devant le juge judiciaire cette fois.

L'intrusion de l'ordre judiciaire en matière de droit administratif ne s'arrête pas là. Les tribunaux judiciaires sont compétents pour connaître des actions mettant en cause le service public judiciaire et chose étonnante encore, ils peuvent leur appliquer le droit administratif. Cette possibilité a été offerte par l’arrêt « Trésors public c. Giry » rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 23 novembre 1956. En effet, en l’espèce, la juridiction suprême en matière civile a affirmé que les tribunaux judiciaires ont « le pouvoir et le devoir de se référer aux règles de droit public » dès lors que le litige met en cause la responsabilité de la puissance publique à l’occasion du fonctionnement du service public judiciaire ; La Cour de Cassation est venu littéralement empiéter sur le domaine administratif. Pourtant, ce qui relève du droit administratif ne peut être jugé par le juge judiciaire et doit être renvoyé devant le juge administratif.

On comprend alors à quel point le l'arrêt Blanco a eu un intérêt certes mais qui a très vite était relativisé par la pratique et ceux par les deux ordres de juridiction.