Diagnostic territorial DEASS

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I.2- Le territoire d’action

Le Centre Hospitalier (CH) de Pau se trouve sur un domaine de 39 hectares et est composé de 3 principaux bâtiments :

- François Mitterrand où se trouvent les services de soins, les urgences, le Pôle Social et l’administration.

- Hauterive est un bâtiment avec plusieurs niveaux et services où se trouvent les séjours de rééducation fonctionnelle, l’Unité de Soins Palliatifs, la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS), le Centre de Planification et le SAMIT, unité de Soins Ambulatoires Maladies Infectieuses et Toxicomanie.

- Jean Vignalou est une structure aux spécialités gériatriques avec un service de convalescence et un de long séjour.

Le site accueille également l’Établissement Français du don de Sang (EFS), des centres de formation de cadres, de formations aux professions de santé et aux soins infirmiers[2].

Tout autour du CH, des structures de soins privés se sont implantées, offrant un plus large choix de lieu d’hospitalisation aux patients et permettant d’avoir à proximité davantage d’offres de soin.

La direction à prendre pour accéder au CH en véhicule est fléchée à plusieurs endroits de l’agglomération de Pau et est référencée dans plusieurs plaquettes d’information et internet.

Le site est desservi par 3 lignes de bus de ville avec des passages toutes les 20 minutes.

II) Le Centre Hospitalier

II.1-Cadre institutionnel et politiques

La loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière crée la notion de Service Public Hospitalier (SPH) et d’Activité d’Intérêt Général. L’hôpital est sous le contrôle d’une personne publique représentant l’État et est sous la gouvernance du Ministère de la Santé.

Dans le but d’une protection sanitaire et sociale, le régime juridique du service public est défini autour de 3 grands principes[3] :

- Égalité d’accès aux soins

- Égalité de traitement

- Continuité de services

La promulgation de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant une nouvelle réforme hospitalière entraîne une innovation dans l’organisation hospitalière avec, notamment la création des Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS), l’obligation du projet d’établissement et une demande de coopération entre établissements de santé.

Les 2 ordonnances du 24 janvier 1996 élaborent les SROS en créant les Agences Régionales de l’Hôpital (ARH) qui réparti les enveloppes financières régionales entre les établissements de santé.

Ces ordonnances sont relatives au remboursement de la dette sociale et aux mesures tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

Le Plan Hôpital 2007 change le financement en mettant en place la Tarification à l’Activité (T2A) et impose des Missions d’Intérêt Général (MIG) telles que la création de Permanences d’Accès aux Soins de Santé (suite à la loi contre les exclusions de 1998) ou d’un dispositif d’annonce du cancer.

Le 21 juillet 2009, la loi dite Hôpital-Patients-Santé-Territoire (HPST) définit un statut unique pour l’ensemble des établissements de santé (distinguant les établissements publics et privés) ainsi que 14 missions de service public et confirme le pôle d’activités médicales comme le pivot de la nouvelle gouvernance de l’hôpital.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) dont le rôle est de « territorialiser » l’action publique en matière sanitaire, succèdent aux ARH et ont pour missions l’organisation, la répartition géographique et économique et le droit de contrôle des structures de santé de la région.

Dans un but de coordination entre les structures hospitalières et du développement des capacités en médecine sur un territoire, la loi de 2009 a aussi élaboré des partenariats entre les Centres Hospitaliers : la Communauté Hospitalière du Territoire (CHT).

Le CH de Pau est le siège de la CHT de Béarn et Soule qui regroupe 4 établissements de soins répartis en 4 villes du territoire (Pau, Mauléon, Oloron Sainte Marie et Orthez).

Ce dispositif de coordination porte sur l’articulation des principales disciplines médicales dans le cadre d’une offre de proximité et une offre de recours territoriale[4].

Les salariés des structures médicales sont tenus au Code de la Santé Publique, rappelant le respect, le non-jugement, à la dignité, à l’égalité des traitements et à la discrétion des informations reçues du patient[5].

Les valeurs décrites dans le Code de la Santé Publique sont très semblables au Code de Déontologie des Assistants de Service Social ainsi que le secret professionnel auquel ils sont soumis.

II.2-Financement :

Le cadre juridique de l’hôpital étant public, son financement provient essentiellement de dotation de l'Etat et de la tarification à l'acte (T2A). Depuis la réforme de l'Assurance Maladie en 2004, le Centre Hospitalier ne perçoit plus de budget forfaitaire du Ministère de la Santé (sauf pour le service des urgences et les missions d'intérêt général). Désormais, l’ARS verse un état provisionnel annuel des dépenses et recettes en s’appuyant sur l’activité réalisée; c’est la tarification à l’acte T2A[6].

II.3-Organisation et chiffres :

La capacité d’accueil du Centre Hospitalier est de 739 lits, répartis dans une quarantaine de services, dont 20 en Hospitalisation à Domicile.

Les salariés sont composés de 2 911 agents dont, 331 agents médicaux et travaillent en rotation d’équipes.

Avec plus de 230 000 hospitalisations et 61 000 passages aux urgences en 2014[7], l’établissement est en activité permanente 24 heures sur 24.

Le parking de l’hôpital contient plus de 1000 places au centre des différentes structures. Une maternité équipée pour assurer la prise en charge de grossesse à haut risque (niveau 3) et un plateau technique moderne font la richesse de ce site tendant au Pôle de Santé.

Le CH travaille