Action publique et décision

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mais liens étroits entre la commission européenne et les groupes d’intérêts agissant dans les secteurs d’activité économique et sociale.

Il existe différents types de réseaux d’acteurs engagés dans la productions de politiques publiques, et ce concept de réseaux de politique publique (policy networks) est un outil essentiel dans l’analyse de l’action publique. Cette notion, par la distinction qu’elle émet entre les systèmes d’acteurs selon leur pertinence amène à dégager des configurations de politiques publiques variables. Chaque acteur va essayer d’imposer la représentation du problème posé qui sert au mieux ses propres intérêts ou les intérêts de son groupe. De plus la décision finale sera aussi déterminée par les ressources que les acteurs mettrons en place pour convaincre et influencer le pouvoir politique (car même s’il n’est pas le seul acteur c’est celui à qui reviendra la décision finale).

2) une interpénétration des enjeux de chacun, la conciliation dans la décision

Processus décisionnel: Haroun Jamous, sociologue spécialisé dans la sociologie de la décision, nous montre par exemple qu’en 1958 la réforme des études médicales a été fortement influencée par le corps médical et notamment le professeur R.Debré, qui disposait de ressources et de réseaux importants et diversifiés.

Le constat de la multiplicité des acteurs et de la nécessité de les concilier amena à l’élaboration du concept de gouvernance. Ce concept met l’accent sur la structuration en réseaux des acteurs ainsi que les interpénétrations acteurs public/privé, et sur les méthodes de prise de décision, comme la contractualisation ou la gouvernance multi-niveaux (ex: les politiques publiques européennes: des échelons de décision et d’application locaux, nationaux, et supra nationaux).

Autre penseur de la décision comme une structuration en réseaux des acteurs, Vincent Dubois:

selon lui ’il faut se méfier des conceptions du sens commun qui prétendent que l’action publique est faite pour résoudre un problème. Les politiques publiques sont en réalité un « produit d’interaction », c’est-à-dire qu’il n’y pas d’un coté l’Etat et de l’autre la société mais bien un ensemble agencé par des liens. Le pouvoir étatique officialise seulement le résultat de ces rapports. V. Dubois défends une analyse positionnelle pour comprendre le rapport de force entre acteurs publics et individus concernés (ce qu’il appelle la « communauté politique »). La mise en place d’une politique publique implique de savoir quel était le poids respectifs des acteurs. (Il faut donc souligner l’importance des délégations pour la mise en œuvre de ces politiques, qui n’agissent pas forcément dans le sens que désire l’Etat, qui crée une exécution arbitraire et difficile a déterminer systématiquement. Depuis quelques décennies les groupes d’intérêts s’institutionnalisent et les variations entre public et privé tendent à faire diminuer le rôle de l’Etat.

Donc selon lui l’action publique est le produit d’un travail social allant de la construction d’un problème social (son degré d’importance aux yeux des citoyens, sa visibilité, les mobilisations) à la mise en place de mesures et à la mobilisation de moyens pour répondre à ce problème.

II. Action publique et décision, en quoi consiste leur action?

de l’action concrète à l’action symbolique, un panel stratégique aux mains des acteurs décisionnels

Le concept d’action publique

En théorie une politique publique implique forcément des actions. Cependant cette logique est souvent limitée. Par exemple une non-action peut être considérée comme une politique publique, le fait de choisir de ne pas agir ou de différer l’action dans le temps peut être une stratégie des gouvernants.

De plus, les actions publiques ne se traduisent pas forcément par une action concrète ou une dotation matérielle, l’action publique peut être du ressort du discours, de la symbolique, le but étant par exemple d’agir non pas sur la réalité mais sur les représentations de la réalité (cette action sur la représentation de la réalité est d’ailleurs difficile à discerner de l’action réelle et concrète du fait de la nécessité d’une évaluation sur un temps long des actions publiques).

Pour ce qui est de cette modification des représentations et des référentiels on parlera d’analyse cognitive des politiques publiques (Yves Surel): cette analyse s’intéresse au poids des connaissances, des idées, des représentations, des croyances sociales dans élaboration de politiques publiques.

Par exemple l’apparition et la diffusion d’un référentiel de marché dans les années 1980 a profondément modifié les formes de l’action publique en Europe.

l’action et la décision comme rupture

En s’appuyant sur le texte « 1974 et la fermeture des frontières », de Sylvain Laurens, nous pouvons envisager l’action publique comme consistant en une rupture, un « turning point ».

Rappel des faits: fermeture de l’immigration en France en 1974 suite à une situation économique difficile (crise pétrolière de 1973) et à une hausse du chômage.

Cette décision de tunring point a été prise en contre courant des politiques d’immigration massives dans les années 1960 pour répondre à un besoin de main d’oeuvre notamment dans l’industrie.

Il faut en retenir que les légitimations publiques, ici la crise économique, ne peuvent pas ou plus suffire à légitimer une action publique, car comme nous le présente l’auteur ce turning point ne peut pas se justifier par la crise pour plusieurs raisons comme par exemple le fait que le taux de chômage ai continué à augmenter après cette décision ou le fait que la crise économique n’a pas touché tous les secteurs donc ne justifie pas la spontanéité de prendre une décision comme conséquence de la crise.

Est aussi soulevé le problème des relations des différents acteurs dans cette politique de rupture, parce que par exemple dans le secteurs du bâtiment certains lobbies n’étant pas en capacité de se passer de l’immigration pour leur main d’oeuvre se sont retrouvés en difficulté et en opposition à cette politique.

Cette politique qui se dit en rupture s’en en fait fait en partie en continuité notamment avec la décolonisation et le nouveau statut des anciennes colonies,