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Le rôle de l'Etat dans la gestion publique de l'université

Par   •  27 Mars 2018  •  3 745 Mots (15 Pages)  •  147 Vues

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- Justification théorique de l'intervention de l’État

Étant donné le montant considérable du financement des universités en France, diverses théories interprètent l’intervention de l’État grâce à des fonctions spécifiques résultant du système d’économie mixte et de la qualification de l’université de bien collectif pur.

Il est vrai que dans une économie de marché, il peut y avoir des effets néfastes. L'économie du marché en question peut être en équilibre entre l'offre et la demande de bien ou de service mais également en déséquilibre. Or l'une des priorités de l’État est de garantir l'accès à l'enseignement, car lui-même est le garant de l'intérêt général. De ce fait, pour ne pas empêcher la satisfaction des besoins essentiels de la population dont la capacité financière serait insuffisante, la puissance publique est poussée à jouer un rôle dans le cadre d'un système d'économie mixte. Ce même système est théorisé par l'économiste Américain Richard Abel Musgrave qui théorise dans son ouvrage : « The Theory of Public Finance » de 1959 les trois fonctions du système d'économie mixte à la charge de l’État. Ces trois fonctions sont la fonction d'affectation, la fonction de redistribution et la fonction de régulation. La fonction d'affectation relève du budget de l’État, budget qui va déterminer les prélèvements obligatoires et les organisations des dépenses publiques. Les dépenses publiques de l'université en France s'élèvent à vingt millions quarante-huit mille euros (et quatre millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille pour le privé) selon le site internet : « http://www.anrt.asso.fr/ ». La fonction de redistribution est quant à elle un soutien à l'activité économique concernée, elle permet une redistribution des revenus permettant la solvabilité des besoins de catégories sociales les moins favorisées. Les revenus de transferts sont pour les universités à la charge des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ou CROUSS qui sont chargés principalement de l'aide sociale de par l’accueil des étudiants internationaux, du logement pour les étudiants, de la restauration et de la vie culturelle étudiante. Enfin la fonction de régulation va donc comme son nom l'indique réguler l'équilibre économique du marché en question.

L'économie mixte des universités relève du fait que l'université, cet établissement qui permet à la population d’accéder à l'enseignement supérieur et à la recherche, est un bien public ou bien collectif. Ainsi l'intervention de l’État est nécessaire pour augmenter le bien-être social. Un bien collectif pur est un bien présentant deux critères, le premier concerne la non rivalité et le deuxième la non-exclusivité. La non-rivalité signifie que l’utilisation du bien par un individu ne diminue pas la part d'un autre. La non-exclusivité est caractérisée par le fait que l'on ne peut pas exclure la consommation de ce bien par un individu par le paiement d'un prix. En outre, l'université est donc un bien non rival car la consommation par un individu des services que propose cette organisation ne diminue pas celle des autres, en l’occurrence un étudiant supplémentaire dans l’amphithéâtre n’empêchera pas les autres étudiants présents de comprendre et d’assimiler le cours. Par ailleurs, le critère de non exclusivité est discutable, car s’il est théoriquement possible d'exclure des utilisateurs potentiels moyennant le paiement d'un certain prix l'accès à l'enseignement. En pratique, tel n’est pas la volonté sociale et morale des pouvoirs publics car l’enseignement est une activité d'intérêt général de l'Etat. Ainsi, cette volonté publique a rendu non-exclusif par le principe de non-discrimination l'accès à l'université. L’université est donc un bien non-exclusif car par le biais de l’intervention de l’Etat grâce aux bourses sur critères sociaux, et à la prises en charge d’une part importante des frais de scolarité, l’accès à l’enseignement supérieur est accessible à tous les étudiants titulaires d’un baccalauréat sans prendre en compte leurs capacités financières.

Cette caractéristique de non-exclusivité explique l'incapacité du secteur privé à pouvoir offrir ce type de bien car la finalité première du secteur privé est la rentabilité. Ces caractéristiques font de l'université un bien collectif pur entraînant un champ de compétence public qui justifie l'intervention de l’État dans sa gestion.

- Des contraintes financières, budgétaires et sociales qui limitent l'intervention de l’État

Certes l’État assume la gestion des universités, néanmoins il rencontre diverses contraintes budgétaires, financières et sociales dues aux crises économiques antérieures. De ce fait, celui-ci limite son intervention dans le financement des universités françaises(A), tout en restant l'acteur majoritaire du financement des universités(B).

- L’État n'intervient pas en totalité

Vu que les crises économiques ont perturbé le fonctionnement des marchés financiers, l’État en a subit les premiers effets néfastes, d'où l'exorbitante dette publique. C'est pourquoi, certains auteurs prônent la non-intervention de l’État.

La stagflation est le point de départ des difficultés financières de la France. En effet, depuis la crise de 2008, lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, la France peine à augmenter sa croissance, et est en perpétuel déficit avec une dette publique qui ne cesse d'augmenter. Les finances publiques se sont donc massivement dégradées avec une considérable difficulté à redresser la situation causée par la dérégulation des marchés financiers. Diverses conséquences résultent de cette crise.

En effet, on constate que la croissance atteint uniquement un virgule six pourcent (1.6%) depuis 2008. De plus, la dégradation des finances publiques est non rétablie, même six ans après. La dette publique de la France a augmenté de plus de sept-cent milliards d'euros (+57%) depuis 2008, sans oublier que les dépenses publiques annuelles représentent plus de deux-cent milliards par an, autrement dit trois virgule trois pourcent (3,3%) du PIB entre 2007 et 2013. Les dépenses qui ont le plus progressé et de loin sont les prestations sociales (plus de cent trente milliards) alors que la charge d'intérêt

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