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Cours, diagnostique immobilier

Par   •  20 Avril 2018  •  8 170 Mots (33 Pages)  •  307 Vues

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2003 : Décret 2003-1254 du 23 Décembre 2003 relatif à la prévention des risques chimiques (L’emploi de la céruse, du sulfate de plomb est interdit dans tous travaux de peinture)

Décret 48-2034 du 30 Décembre 1948 :

« L’emploi de la céruse, du sulfate de plomb, de l’huile de lin plombifère et de tout produit spécialisé renfermant de la céruse ou du sulfate de plomb est interdit dans tous les travaux de peinture en bâtiment, de quelques nature qu’ils soient, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des locaux »

Enfin…..

Arrêté du 1 er Février 1993 relatif à l’interdiction de la mise sous le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses.

Les sources d’exposition sont multiples

Métallurgie du plomb, production de cristal, décapage d’anciennes peintures, fabrication de batterie.

Les voies d’absorption du plomb dans l’organisme sont les suivantes :

Voie digestive :

Le plomb peut provenir de la nourriture, des boissons, des mains sales portées à la bouche (cigarettes ou aliments souillés)

La céruse est l’un des composés les mieux absorbé dans le tube digestif

Voie respiratoire :

Vapeurs et particules. 0.1μm

Voie cutanée :

L’absorption percutanée n’est notable que pour les dérivés organiques

Demander lors d’un diag plomb le nombre d’enfant et mentionné sur son rapport de nombre d’enfant de moins de 6 ans.

Le plomb perturbe de nombreuses voies métaboliques :

Effets sur le système nerveux central

Effets rénaux

Perturbation de la synthèse du sang

Effets sur la reproduction

Effet sur le développement intra utérin

Problèmes digestifs

➢ Risque sanitaire- Définitions

Plombémie : Taux de plomb dans le sang (μg/litre)

= Indicateur retenu pour évaluer l’imprégnation par le plomb

La plombémie reflète un état ponctuel d’équilibre entre un processus de contamination éventuellement en cours, le stockage et déstockage du plomb osseux et l’élimination.

Saturnisme : Intoxication par le plomb ou par les sels de plomb

Seuils au-dessous desquels on considère l’absence d’intoxication au plomb

ADULTE : 400 μg/litre

ENFANTS : 100 μg/litre

Prescripteur : Représentant de l’Etat dans le département via ARS (Agence Régionale de la Santé)

Protocole : Arrêté du 19 Août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures

Contrôles après travaux :

Arrêté du 12 Mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb,

réalisé en application de l’article L1334-2 du code de la santé publique

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Contexte : -Immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation

-Construction avant le 1er Janvier 1949

- Parties privatives (vente ou location)

- Parties communes (avant travaux ou hors travaux)

LA DATE PRISE EN COMPTE EST CELLE DE LA CONSTRUCTION.

Un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 et ayant fait l’objet d’une réhabilitation complète postérieure à cette date doit faire l’objet d’un C.R.E.P

Vente

Location :

Sont également inclus, les locations à caractère saisonnier, les meubles, les logements de fonction, les locations aux travailleurs saisonniers.

ARS : Agence Régionale de la Santé.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Objectifs :

Informer le propriétaire et, le cas échéant, les occupants d’un logement ou d’un immeuble sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement.

-Permettre à l’opérateur de repérage d’identifier les situations de d »gradations du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants et de les signaler à l’ARS.

-Fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

Voir pages 39,40,41

Plomb > seuil*

Plomb

Parties privatives

Ventes

1 an

Illimité

Parties privatives

Location

6 ans

Illimité

Parties communes

Pas de durée

Illimité

(Seuil toléré 1 mg/cm2)

Pour effectuer ses diags plomb nous avons deux méthodes

Analyse

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