Regime parlementaire et evolution

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Mais avant il faut préciser que dans un régime parlementaire, il est important de signaler, qu'en principe le chef de l'État n'a aucune influence sur les décisions politiques, il n'incarne pas le pouvoir exécutif (comme dans un régime présidentiel), bien souvent il n'est là que pour représenter l'autorité et non pour gouverner.

Cependant dans les régimes basés sur le régime parlementaire théorique, il arrive parfois que le chef de l'État puisse choisir le chef du gouvernement, qui lui représente le pouvoir exécutif. Mais dans un régime parlementaire actuel, c'est-à-dire des gouvernements monistes et non dualistes, le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement, c'est-à-dire que toutes les décisions qu'il entreprend doivent être en accord avec la majorité du parlement. C'est pourquoi le parlement dispose du pouvoir de dissolution du gouvernement, un gouvernement prenant des décisions en désaccord avec le parlement se fera dissoudre. C'est le cas par exemple en Angleterre[8]. Dans d'autres pays cette motion de censure doit aussi être accompagnée d'une proposition pour un

nouveau chef du gouvernement, en Europe, c'est le cas par exemple en Allemagne[9].

Même si nous ne sommes pas dans un régime parlementaire, cette mesure de dissolution d'un gouvernement par un parlement existe aussi en France, elle est appelée motion de censure spontanée[10] (une fois qu'un dixième des députés de l'Assemblée nationale l'ai présenté, il faut la moitié des députés (soit 289 voix) pour que le premier ministre présente la démission de son gouvernement).

Ce pouvoir de dissolution dont dispose les parlementaires peut être dangereux pour un État, car si le gouvernement est sans cesse dissout, cela va entraîner une forte instabilité politique. Cette instabilité proviendra du fait que le gouvernement n'aura pas la confiance de son peuple, donc il ne parviendra pas à faire exécuter les lois votées par le parlement. Ainsi un faible pouvoir exécutif, menace le pouvoir législatif, ce qui peut entraîner une révolte de la population, pouvant aller jusqu'à l'anarchie, et donc menacer la stabilité sur le territoire.

C'est pourquoi dans un régime parlementaire,en principe les membres du gouvernement sont choisis par la majorité parlementaire, afin que l'exécutif et le législatif soient soudés et donc assurent la stabilité du pays. Il convient de souligner brièvement que le du mode d'élection des parlementaires est essentiels, car dans un pure régime parlementaire, le parlement disposant à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir de choisir les représentants du pouvoir exécutif ; si les membres de ce parlement ne sont pas élus au suffrage universel direct, on peut se poser la question si cet État est démocratique, ou non.

Néanmoins, afin d'éviter un déséquilibre des pouvoirs, il arrive souvent qu'aujourd'hui dans les régimes parlementaires que le pouvoir exécutif possède aussi un pouvoir de dissolution de l'assemblée, dans le faits cela ne doit pas arriver, mais en cas de désaccord entre les deux pouvoirs le gouvernement peut utiliser ce pouvoir, afin de convaincre l'assemblée de ne pas dissoudre le gouvernement (cette peur vient du fait que les parlementaires de la majorité ont peur des résultats des élections qui suivront).

De plus, il s'agit de préciser aussi qu'un régime parlementaire peut aussi bien être une monarchie, qu'une République. On appellera alors la République, République parlementaire, c'est le cas par exemple pour l'Allemagne, l'Italie. Et on appellera la monarchie, monarchie constitutionnelle parlementaire, comme pour l'Espagne, l'Angleterre, ou encore pour le Canada.

Maintenant voyons brièvement les pays qualifiés de « régime parlementaire », sur la carte (disponible en Annexe[11]), ces pays sont représentés par la couleur rouge. Et on peut voir que ce régime est très bien représenté dans le monde, et surtout en Europe, ou la majorité des États ont ce régime (il s'agit principalement des pays d'Europe du Nord mais aussi d'Europe de l'Est). Cependant en Afrique, en Asie, et en Amérique ce type de régime est faiblement présent.

En résumé, un régime parlementaire se caractérise par l'importance du Parlement dans la vie politique, au détriment généralement de son gouvernement, et aussi du chef de l'État qui dispose d'un faible, voire inexistant pouvoir politique.

B) Et ses dérives.

Maintenant, il convient d'étudier des régimes possédant des points communs avec le régime parlementaire, mais surtout des différences.Nous étudierons ces dérives à travers l'exemple de différents points de différentes constitutions .

Commençons par voir le régime d'assemblée. Sa principale différence avec le régime parlementaire, c'est qu'ici il y a une forte confusion entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet ici, le pouvoir exécutif est formé d'une assemblée d'organisation élu par le Parlement, donc les décisions du législatif proviennent directement du législatif . Ce type de régime a autrefois été appliqué pour la France, notamment au moment du régime de la Terreur en 1793, et juste avant la IIIème République. Le 1er projet de la Constitution de la IVème République prévoyait d'appliquer ce type de régime, mais le projet ne fut pas retenu. Le danger du régime d'assemblée est bien sur un déséquilibre de la balance des pouvoirs, au profit du législatif, donc du parlement.

Maintenant voyons d'autres régimes à mi-chemin entre un régime présidentiel et un régime parlementaire. On nomme ce type de régime, régime mixte. Ce type de régime est le type de régime appliqué en France actuellement, ici le pouvoir exécutif est clairement représenté par le chef de l'État qui dispose de nombreux pouvoirs, il peut en effet dissoudre l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français) comme cela est écrit dans l'article 12 de la Constitution[12], mais aussi le Président, selon l'article 16 de la Constitution, peut disposer des pleins-pouvoirs, selon bien évidemment certaines conditions qui demeurent exceptionnelles.

De plus un régime mixte se caractérise aussi par la division du pouvoir législatif entre le Parlement et le gouvernement, en effet les lois peuvent provenir à la fois du parlement et du gouvernement. Cependant

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