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Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?

Par   •  1 Juillet 2018  •  1 533 Mots (7 Pages)  •  178 Vues

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- Les buts de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs présente divers intérêts. Dans un premier temps nous pouvons dire que la séparation des pouvoirs est un rempart à toute formes des régimes despotiques. En effet, si l’on divise le pouvoir entre différentes autorités et qu’il n’est pas aux mains d’un seul homme il sera plus difficile de mener une politique totalitaire et liberticide. Ce principe est donc un garant de la démocratie. De plus ce principe a aussi pour but de permettre à l’ordre judiciaire de produire une justice libre et dénué de toute couleur politique. Cette séparation des pouvoirs dans laquelle les autorités ont la possibilité de se limiter entre elles est aussi nécessaire pour éviter que l’une d’entre elles décident des mesures anti constitutionnelles par exemple. De plus l’autorité judiciaire a aussi un regard de contrôle au travers du Conseil Constitutionnel par exemple. Cette théorie de la séparation des pouvoirs est aussi un obstacle au libre arbitre. Ainsi par ce principe, l’autorité judiciaire à l’image des juges ne devraient subir aucune pression. En France, on observe le principe de pouvoir et contrepouvoir, cela signifie que l’action de l’exécutif peut contrecarrer l’action du législatif ou vice versa.

Cela est un point de vue purement théorique, la réalité de l’application de ce système est différente et connait des limites qui remettent en cause l’efficacité de la séparation des pouvoirs et encouragent à se diriger vers d’autres conceptions de cette séparation.

- La réalité dans le système politique Français : ses limites et ses autres conceptions

- Les limites de la séparation des pouvoirs dans le système politique Français

La première limite que l’on peut énoncer se trouve dans la difficulté d’exercice des différents pouvoirs, en effet il est plutôt rare dans les régimes libéraux que les autorités se cantonnent seulement à leur champ d’action principal. Par exemple, en France la Parlement a plus souvent le rôle de contrôler le gouvernement et son action que de discuter les lois. De plus si l’on prend l’exemple du garde de sceaux qui est membre du gouvernement mais qui est aussi le plus haut magistrat de France, la limite entre l’ordre judiciaire et l’exécutif et floue. Le Conseil Constitutionnel constitue lui aussi une critique en effet, ses membres sont nommés par les plus hautes autorité de l’État, il y a donc derrière cela une volonté politique. De plus, le fait que l’exécutif puisse être à l’initiative d’une loi avec l’article 39 alinéa 1 de la constitution de 1958 est une marque de l’ingérence de l’exécutif dans le législatif. Le pouvoir de dissolution de l’Assemblé ou le Pouvoir de censure du gouvernement par le Parlement sont des marques des relations étroites et ambiguës entre ces deux ordres.

- De nouvelles conceptions pour le principe de séparation des pouvoirs

La France et son régime mixte a un mode de séparation « souple » mais il existe dans le monde des modes de séparation dits « rigides ». C’est par exemple le cas avec le régime présidentiel des États-Unis, on distingue alors plusieurs caractéristiques notamment le caractère monosépale de l’exécutif dans lequel le Président des États-Unis est dans l’impossibilité de dissoudre le Parlement par exemple ou encore, le fait de la non révocabilité des juges par d’autres pouvoirs. Il n’y pas de moyen pour l’un des pouvoirs d’agir sur un autre. C’est régime plutôt rare que l’on retrouve dans des monarchies comme la Suède ou dans des Républiques comme les États-Unis, où à plusieurs reprise le Président et le Congrès étaient de différents bords politiques sans qu’il n’y ait aucune difficulté dans l’exercice du pouvoir notamment en 2007 où Bush avait à ses côtés un congrès démocrate. On remarque que cet autre mode de séparation des pouvoirs qui fonctionne tout aussi bien voire mieux que le nôtre peut aussi mener à un régime démocratique.

On peut alors aujourd’hui constater l’existence fondamentale des trois pouvoirs et leur fonctionnement qui se doit d’être indépendant des autres autorités. Mais on remarque aussi l’arrivée d’un « quatrième pouvoir » celui des médias qui jouent un rôle déterminant lors du vote d’une loi, des élections ou d’un grand procès.

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