La constitutionnalisation des partis politiques

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sur la vie politique. En effet, les textes constitutionnelles s’intéressant aux partis politiques ont permis à ces derniers d’éviter toutes divergentes (A). De plus, ils ont permis une meilleure organisation politique (B).

A- Les textes pour donner des limites aux partis politique

Les textes législatifs permettent d’encadrer les actions, des partis politiques. Les organisations se doivent d’agir conformément au texte. Nous pouvons prendre l’exemple financier. Beaucoup de parti politique n’étaient pas mis sur le même pied d’égalité. Avant 1988 dans le cas français, l’État n’apportait aucune aide financière aux partis politiques, quel-qu’il soit. Cela a donné lieu à de nombreux scandale dans les années 80 dont la condamnation d’Henri Emmanuelli pour financement illégal du PS par le bureau d’études Urba. Ou encore celle de Gérard Longuet pour le financement du Parti républicain par la société La Signalisation. Pour mettre fin à ces scandales, l’État adopte la loi relative à la transparence financière de la vie politique en 1988. Les partis se doivent de respecter cette loi. En contre partie de cette dernière, l’État apporte une aide au financement de la vie politique, ainsi, aux partis politiques. Les partis sont soumis aux mêmes lois. Ainsi, chaque partis participe à la vie politique de la même façon. Des lois sont également adopté au sujet des financement public et privé. En cas de non respect de ces règles, de lourdes sanctions peuvent être adopté. Selon l’article 11.5 du code électoral, une peine d’un an de prison ou une amende de 2 250 à 3 550 euros sera de vigueur pour toute transaction illégale (dons supérieur au plafond de 7500€ ou 4600€ en cas de période électorale par exemple). Ces aides restent néanmoins limités puisque depuis 2003 les partis doivent recevoir 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions aux élections législatives pour obtenir des aides. En 2013, le montant global versé aux partis de métropole et d’outre-mer s’est élevé à 70 083 332,15€.

Nous pouvons également prendre l’exemple de la loi parité hommes-femmes en France. Elle a été voté en 2000 et porte sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Bien que cette loi ne concerne pas directement les partis politiques, en cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les partis peuvent être pénalisés financièrement.

Les textes ne portent pas seulement sur le plan financier et sont présents pour fixer des règles afin de faciliter l’organisation des partis politiques et éviter les déséquilibres entre certains partis pouvant paraître plus ou moins légitime en fonction de leur nombre d’adhérents, leur financement ou de la médiatisation dont le parti dispose.

B- Des textes pour une meilleure organisation politique

Les textes relatifs aux partis politiques ont permit de les intégrer pleinement à la vie politique. Aujourd’hui, beaucoup de pays ne serait se passer de cette organisation. Selon l’article 4 de la Constitution française de 1958« les partis concourent à l’expression du suffrage ». Un rôle bien défini et essentiel. Les électeurs lisent le programmes de ces partis et se tournent vers celui qui leur corresponde le mieux. Ils sont donc un intermédiaire entre le peuple et le Gouvernement. Cependant, on remarque un taux d’abstention croissant ces dernières années. Cela montre que les citoyens accordent moins de confiance aux partis politiques, ces derniers perdent ainsi en légitimité. Les partis politiques sont une organisation ancrée dans le paysage politique mais parfois critiquable. En effet, les partis divisent les citoyens en fonctions de la divergence des idées de ces partis. Nous pouvons prendre l’exemple de la division entre les partis « de cadre » apparus en France au XIXe siècle. Ce sont les partis issus de la bourgeoisie ou de l’aristocratie, situés au centre ou à droite. Les « partis de masses » (né au début du XXe siècle) concentrant un très grand nombre d’électeurs et d’importants moyens financiers. Ils ont pour objectif la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social nouveau. Enfin, les « partis d’électeurs » né au début des années 60, dont le but principal est le rassemblement du plus grand nombre possible d’électeur. Le fonctionnement et le rôle des partis peuvent varier d’un pays à un autre, mais un phénomène reste présent. En effet, il s’agit de la tendance à la bipolarisation de l’offre politique entre gauche et droite.

Les partis politiques disposent également d’une fonction de direction. Ils sont essentiels dans les régimes démocratiques. En effet, les partis sont libres d’être créer quelque soit leurs idées si elles sont conformes à la Constitution, le parti gagnera en légitimité avec son nombre de partisan. Ils doivent mettre en place des programmes et le faire fonctionner s’ils sont élus.

Les partis disposent d’une certaine liberté ce qui appui la démocratie au sein des États. Chaque citoyen peut se retrouver au sein d’un parti politique. Selon l’article 7 de la LOI n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique « Libre exercice par les partis et groupements politiques de leur activité, possibilité d’ester en justice, d’acquérir des biens et d’effectuer tous les actes conformes à leur mission ».

Les partis politiques sont occupent donc un rôle fondamentale dans l’organisation politique. Les textes relatifs à ces derniers appuient leur légitimité et sont la preuve de l’évolution des partis politiques dans le temps. Néanmoins, on retrouve toujours des partis plus ou moins bien institutionnalisés, les plus anciens, pour la plupart ont subsisté et sont souvent des partis très importants avec un très grand nombre d’adhérents.

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