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L'émergence des Dispute Boards

Par   •  10 Avril 2018  •  4 568 Mots (19 Pages)  •  75 Vues

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Lorsque le Dispute Board est composé de trois membres, les parties nommeront d’un commun accord les deux premiers membres du Dispute Board. Si les parties n’ont pas nommé un des membres du Dispute Board, ou les deux, dans les délais impartis, les deux membres du Dispute Board seront nommés par le Centre à la demande de l’une ou l’autre des parties. Le troisième membre du Dispute Board sera proposé aux parties par les deux membres du Dispute Board. Si les parties n’ont pas nommé le troisième membre proposé dans les 15 jours suivant la réception de la proposition, ou si les deux membres du Dispute Board ne proposent pas un troisième membre du Dispute Board, celui-ci sera nommé par le Centre à la demande de l’une ou l’autre des parties. Le troisième membre du Dispute Board exerce la fonction de président du Dispute Board, sauf si tous les membres du Dispute Board conviennent d’un autre président avec l’accord des parties.

Ainsi, lorsqu’un membre du Dispute Board doit être remplacé pour cause de décès, de démission ou de résiliation de son mandat, le nouveau membre du Dispute Board doit être nommé de la même manière que l’avait été le membre du Dispute Board qu’il remplace. Ainsi, avant qu’un membre du Dispute Board ne soit remplacé, les deux autres membres du Dispute Board doivent s’abstenir de tenir des audiences et d’émettre des déterminations sans l’accord de toutes les parties.

Toutefois, lors de la nomination d’un membre du Dispute Board, le Centre examinera les qualifications du candidat au regard des circonstances de l’espèce, sa disponibilité, sa nationalité et ses connaissances linguistiques ; il tiendra également compte des observations, commentaires ou demandes éventuellement exprimés par les parties.

Avant de commencer les activités du Dispute Board, chacun de ses membres doit signer avec chacune des parties un contrat de membre du Dispute Board.

À tout moment, les parties peuvent résilier conjointement, sans donner de motif et avec effet immédiat, le contrat de membre du Dispute Board de tout membre, mais elles doivent verser les honoraires mensuels de ce membre en question pendant une période minimum de trois mois, sauf accord contraire des parties et du membre du concerné. Ainsi, tout membre du Dispute Board peut résilier le contrat de membre du Dispute Board en donnant aux parties un préavis écrit minimum de trois mois, sauf accord contraire des parties et du membre concerné.

2– Les types de Dispute Boards

- Dispute Review Board (DRB)

Les DRB émettent des recommandations concernant des différends. À réception d’une recommandation, les parties peuvent s’y conformer volontairement mais ne sont pas tenues de le faire. Si aucune des parties n’a notifié par écrit à l’autre partie et au DRB son désaccord avec une recommandation dans les 30 jours à compter de sa réception, la recommandation devient obligatoire pour les parties. Celles-ci doivent alors se conformer à ladite recommandation sans délai.

Si une partie ne se conforme pas à une recommandation alors qu’elle y est tenue par le présent article 4 du règlement de la CCI relatif au Dispute Board, l’autre partie peut soumettre ce manquement à l’arbitrage, si les parties en sont convenues, ou, à défaut, à tout tribunal compétent.

Toutefois, une partie en désaccord avec une recommandation doit, dans les 30 jours à compter de sa réception, envoyer à l’autre partie et au DRB une notification écrite manifestant son désaccord. Cette notification peut préciser, dans un but d’information, les raisons du désaccord de la partie concernée. Si l’une des parties envoie une notification écrite manifestant son désaccord avec une recommandation, ou bien si le DRB n’émet pas sa recommandation dans le délai prévu à l’article 20, ou encore si le DRB est dissousavant l’émission d’une recommandation concernant un différend, celui-ci sera définitivement tranché par arbitrage, si les parties en sont convenues, ou, à défaut, par tout tribunal compétent.

Les arguments en faveur des membres du Dispute Board qui émettent des recommandations comprennent[7]:

- l'arbitre ou le juge sera grandement influencé par une décision (sur les faits) données par un panel d'experts expérimentés, de construction impartiaux qui étaient familiers avec le projet lors de sa construction. Ainsi, les parties respecte la règle et la compétence des membres du Dispute Board.

- C’est un processus non menaçant pour les parties.

- La préparation pour une audience est moins courte que d'autres procédures. Les audiences sont simple et plus courtes.

- les coûts des audiences sont réduits.

- Dispute Adjudication Board (DAB).

Les DAB rendent des décisions concernant des différends. Cette dite décision lie les parties dès sa réception. Les parties doivent alors s’y conformer sans délai nonobstant toute manifestation de désaccord. S'il s'avère qu'aucune des parties n’a envoyé de notification écrite à l’autre partie et au DAB manifestant son désaccord avec la décision dans les 30 jours à compter de sa réception, la décision demeure obligatoire pour les parties qui a leur tour doivent continuer de se conformer à la décision et elles conviennent, pour autant qu’une telle convention soit valable, de ne pas la contester.

Si une partie ne se conforme pas à une décision alors qu’elle y est tenue, l’autre partie peut soumettre ce manquement à l’arbitrage, si les parties en sont convenues, ou, à défaut, à tout tribunal compétent.

En effet, la partie en désaccord avec une décision doit, dans les 30 jours à compter de sa réception, adresser une notification écrite manifestant son désaccord à l’autre partie et au DAB. Cette notification peut préciser, dans un but d’information, les raisons du désaccord de la partie concernée. Si l’une des parties envoie une notification écrite manifestant son désaccord avec une décision, ou bien si le DAB ne rend pas sa décision dans le délai prévu à l’article 20 qui est dans les 90 jours suivant la date de saisine définie, ou encore si le DAB est dissous conformément au présent Règlement avant l’émission d’une décision concernant un différend, celui-ci sera tranché définitivement par arbitrage, si les parties en sont convenues, ou, à défaut, par tout tribunal compétent.

Tant

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