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La peine de mort dans le monde cas

Par   •  7 Mai 2018  •  3 318 Mots (14 Pages)  •  678 Vues

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1. PAYS ABOLITIONNISTES DE DROIT POUR TOUS LES CRIMES

Les 98 pays ayant aboli la peine de mort pour tous les types de crimes :

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Kiribati, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Nioué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palau, Panamá, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie (y compris Kosovo), Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela.

Le choix de l’abolition totale et définitive en France :

Le 18 septembre 1981, la décision est prise d’abolir la peine de mort en France. Par 363 voix contre 117, l'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort présenté par le garde des Sceaux, Robert Badinter. Douze jours plus tard, le texte est validé par le Sénat, par 160 voix contre 126. L’opinion publique française est assez réticente à cette idée, voire totalement hostile, - un sondage est publié le premier jour du débat, donnant 62% d'opinions favorables au maintien de la peine capitale -, mais le Parlement choisit de confirmer la promesse faite par François Mitterrand avant son élection à la tête de l’Etat et d'accorder la législation française avec celle des autres pays d’Europe Occidentale. Puis, en 1985, la France ratifie un traité international : le 6ème Protocole à la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit le recours à la peine de mort. Les traités internationaux ayant une valeur supérieure aux lois nationales, le Parlement français ne peut donc plus la rétablir. La loi relative à l’abolition de la peine de mort devient alors irrévocable. Puis, en février 2007 à la demande de Jacques Chirac, alors Président de la République, l’abolition de la peine de mort est introduite dans la Constitution de la Vème République.

Depuis 1981, la France souscrit à tous les engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort et œuvre – en collaboration étroite avec ses partenaires européens - pour l’abolition universelle, plaidant dans toutes les enceintes internationales pour que la peine capitale soit totalement proscrite des législations internationales. Ce combat constitue l’une de ses priorités en matière de défense des droits de l’Homme à l’échelle planétaire. En 2009 la France est même à l’origine d’une campagne mondiale pour l'abolition.

2. PAYS ABOLITIONNISTES DE DROIT POUR LES CRIMES DE DROIT COMMUN

Les 7 pays ayant aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun :

Brésil, Chili, Fidji, Israël, Kazakhstan, Pérou, et Salvador prévoient la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles – en temps de guerre par exemple -. La plupart de ces pays n’a procédé à aucune exécution depuis plusieurs décennies.

Le Pérou à contre-courant :

Le Pérou est un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun depuis 1979, année où s’est également produite la dernière exécution. Mais ce pays se situe à contre-courant de la tendance mondiale à l’abolition totale. En 1993 la Constitution péruvienne étend en effet la sanction capitale aux actes de trahison en temps de guerre et aux actes de terrorisme. Quand elle a lieu, l’exécution se fait par les armes ; le condamné est fusillé.

En 1993, en approuvant une nouvelle Constitution qui prévoit la peine de mort pour le délit de "terrorisme", le Parlement péruvien contourne la Convention Américaine des Droits de l’Homme – ou Pacte de San José - à laquelle le Pérou avait adhéré, et qui interdit la réintroduction de la peine de mort pour quelque motif que ce soit. Et en 2006, alors que s’ouvre à Paris le troisième Congrès International contre la peine de mort, Alan Garcia – alors Président du Pérou – tente de nouveau d’inscrire le pays en porte-à-faux des traités mondiaux. Il souhaite que la peine capitale soit réinstaurée pour les violeurs et assassins de mineurs et qu’elle soit introduite dans le Code pénal pour les terroristes, alors qu’elle était inscrite dans la Constitution mais non applicable en pratique. Un an plus tard, le parlement péruvien rejette par 49 voix contre 26 le projet de loi sur la peine de mort déposé par le Président de la République. Alan Garcia déclare au lendemain du vote qu’il fera passer cette mesure par référendum. Il sait que, les autorités ne parvenant pas à faire face à la délinquance et à la petite criminalité, plus de 70% de la population serait en faveur de la peine de mort pour les violeurs de mineurs. Jugé anticonstitutionnel, le référendum est finalement évité. Néanmoins, le Pérou ne peut pas avoir effectivement recours à la peine de mort pour terrorisme, comme pour tout autre crime. Il violerait en effet les engagements pris lors de sa signature, en 1969, de la Convention Américaine des droits de l’Homme. Cette dernière stipule que le domaine d’application de la peine de mort ne peut être élargi. Impossible donc de l’appliquer aux violeurs de mineurs et aux terroristes, puisqu’il faudrait d’abord intégrer la mesure au droit pénal péruvien et élargir le domaine d’application actuel, ce qui pourrait entrainer des sanctions internationales.

Heureusement, depuis le vote en 2008 de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le Pérou semble effectuer un changement de cap salutaire.

3. PAYS ABOLITIONNISTES EN PRATIQUE

Les 33 pays qui prévoient la peine de mort sans l'appliquer dans les faits :

Algérie, Bénin,

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