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Beccaria chapitres 4 à 6

Par   •  5 Septembre 2018  •  5 033 Mots (21 Pages)  •  213 Vues

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Aussi, Beccaria dénonce une justice non seulement arbitraire dans l’application des peines, mais dénonce aussi le fait que tous les individus ne soient pas sujets au même droit, aux mêmes lois. En effet, les corporations et les privilèges vont à l’encontre de l’intérêt général, puisqu’ils favorisent les intérêts particuliers. Pour l’auteur, l’interprétation de la loi par le juge ne fait que « diriger la fermentation intestine des intérêts particuliers » (chapitre 4), notamment par le fait que le juge ne rend pas compte de sa mission d’obéir à la loi mais de celle de faire la loi. En effet, le juge, par ses nombreuses interprétations de la loi, rend compte de l’intérêt particulier d’une partie au lieu de rendre compte de l’ordre public qu’a sa décision, décision supposée représentée la volonté générale. Aussi, du fait de l’obscurité des lois, tous les individus ne peuvent pas avoir connaissance des lois, mais seulement une partie minoritaire d’entre eux, puisque tous les textes ne sont pas écrits. En effet, « les lois, ne pouvant être modifiées que par la volonté générale, ne [doivent pas se corrompre] en passant par la foule des intérêts privés » (chapitre 5). Alors, la volonté de modifier la loi ne serait pas générale, puisque dirigée par une minorité intellectuelle se battant pour défendre leurs propres intérêts. Concernant la proportion entre les délits et des peines, il est difficile de prévenir toutes les passions humaines. Il en est encore en plus difficile du fait de la multiplicité des intérêts particuliers, nourris par les privilèges et corporations. En effet, « [les passions humaines] croissent en raison composée de la population et de l’enchevêtrement des interets particuliers, qu’on ne saurait diriger avec une précision mathématique vers le bien général » (chapitre 6). Tenter d’unifier les passions humaines alors qu’elles se multiplient devient alors impossible. C’est la raison pour laquelle Beccaria, dans son argumentation d’unification de la justice, estime que les privilèges doivent être supprimés, pour le bien de l’intérêt général. L’auteur va donc penser de nouveaux principes de droit, notamment dans la procédure pénale, afin de voir se former une justice impartiale et indépendante.

- Un projet de réforme visant la reconsidération du droit pénal

Dans son œuvre, Beccaria ne fait pas seulement que de dénoncer les excès de la justice, mais il tente aussi de réformer celle-ci. En effet, il tente, de la même manière que ces prédécesseurs, J. Locke et J.J Rousseau, de placer le contrat social au cœur de la société. Pour lui, la justice actuelle réduit « les hommes de l’état de société à l’état de troupeau » (chapitre 4), du fait de sa partialité et de son inégalité. Le contrat social, est un contrat passé entre une société civile et l’Etat. Cette société civile devient alors une société politique. Le rôle de l’Etat est de protéger les droits naturels de l’Homme, sans que lui-même ait le droit d’y porter atteinte. Le but de la justice est alors de protéger les individus et leurs droits. Mais, « s’il n’existe aucun monument stable du pacte social, comment les lois résisteront-elles à la force incoercible du temps et des passions ? » (chapitre 5). En effet, il est intéressant de se poser cette question, et c’est en cela que la pensée de l’auteur sera définie de révolutionnaire. Beccaria estime que pour que le contrat social soit respecté, il faut que les textes soient écrits, et donc que les lois soient codifiées. Les lois, alors rédigées en une langue étrangère, ou du moins en un langage qui n’est pas celui national, ne permet pas à tous les individus de se sentir concerné par la loi et ses conséquences. Effectivement, la majorité des individus à cette époque, ne sont pas assez éclairés et cultivés. Le fait que les lois ne soient pas rédigées, et qu’elles ne soient pas rédigées non plus en utilisant la langue nationale, crée un éloignement entre le peuple et la loi, et donc un éloignement entre les délits et les peines présumées. Alors, pour l’auteur « plus il y aura de gens qui comprendront le code sacré des lois et qui l’auront entre les mains, moins il se commettra de crimes, car il n’est pas douteux que l’ignorance et l’incertitude des châtiments viennent en aide à l’éloquence des passions » (chapitre 5). Par la même occasion, l’auteur rappelle l’avantage de l’imprimerie, qui peut servir la justice. En effet, tous les individus pourront alors se procurer le code, formant alors l’ensemble des lois pénales, et ainsi être constamment au rappel des conséquences que peuvent avoir leurs actes.

« Ainsi donc, plus les délits sont nuisibles au bien public, plus forts doivent être les obstacles qui les en écartent » (chapitre 6). La codification pénale n’est pourtant pas qu’un seul moyen pour les individus de connaitre la loi, elle est aussi un moyen pour le juge de rester impartial. En effet, le code pénal laisse au juge une interprétation juste et stricte de la loi, garante de la volonté générale, et ainsi installer un système de légalité et proportionnalité entre les délits et les peines. Pour Beccaria, la proportionnalité de la peine face au délit vise donc tout d’abord à lutter contre l’arbitraire. En effet, il s’oppose à l’intrusion de critères religieux, moraux ou des privilèges du pouvoir souverain afin de fonder et justifier une peine. Aussi, Beccaria s’oppose fermement à l’arbitraire de la sévérité de la peine, par rapport au crime commis. Le principe de proportionnalité de la justice ne considère pas seulement une réforme de la justice, mais aussi la rationalisation de celle-ci. En effet, outre la non-interprétation des juges, les peines prévues par les textes doivent empêcher les hommes de retomber dans l’état de nature, c’est-à-dire retomber dans leur nature vile et égoïste, au sens de la thèse hobbesienne. Aussi, ce principe de proportionnalité vise à diminuer le taux de criminalité, et pour Beccaria, ce n’est pas la cruauté de la peine qui compte, mais son efficacité. Ce sont pour toutes ces raisons que Beccaria décide d’établir une échelle des peines proportionnelles à la gravité du délit, et plus particulièrement « une échelle dont le premier degré est représenté par ceux qui tendent directement à détruire la société, et le dernier par le trot le plus léger fait à l’un de ses membres. Entre ces deux extrêmes sont compris tous les actes contraires au bien public que l’on nomme délits » (chapitre 6).

Le principal but de cette réforme de la justice, pour Beccaria, est l’obtention d’une sureté individuelle.

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