Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?

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- Cas des régimes présidentiel, l’exécutif est confié au président qui est entouré de ministres. Le pouvoir exécutif ne peut pas prononcer la dissolution du parlement

- La confusion des pouvoirs c’est lorsqu’une seule autorité exerce toutes les fonctions et contrôle leur exercice. On parle de cette confusion dans un régime autoritaire, ou un régime d’assemblée.

Ex : Convention Nationale Française de 1792 à 1795

⇨ Montesquieu prévoit une séparation souple du pouvoir ; faire collaborer les pouvoirs entre eux, garantir les droits et libertés des individus, éviter un blocage de la Constitution, donner la légitimité aux décisions politiques. La balance des pouvoirs peut se faire au sein même des pouvoirs. Les représentants du peuple ne défendront pas les intérêts de la classe bourgeoisie et chacun doit défendre ses propres intérêts. La loi sera légitime puisqu’aucun intérêt ne pourra dominer l’autre, et il y aura alors un compromis.

Théorie des freins et contrepoids → se freiner entre les pouvoirs et éviter qu’un pouvoir prenne le dessus.

La puissance exécutive doit prendre part à sa législation par sa faculté d’empêcher.

On a donc un pouvoir judiciaire qui ne peut etre que la bouche de la loi. Il ne doit que faire appliquer la loi.

- Art 16 de la DDHC : que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Pour Montesquieu la Constitution doit garantir la séparation des pouvoirs. Dans le cadre du contrat social, les individus ont accepté de donner leur liberté en échange de la garantie de leurs droits et libertés civiles. La Constitution doit les garantir dans le but de ne pas finir en régime totalitaire/autoritaire, et que tous les pouvoirs soient dans les mains d’un seul individu. Il faut que l’ensemble des intérêts sociaux et économiques de la société soient défendus et que la Constitution les garantisse. C’est pour ça qu’on met en place la balance des pouvoirs.

Le fait d’avoir une séparation souple c’est qu’il y a un dialogue entre les institutions.

Critiques : concernant le peuple qui n’est pas à même de se diriger lui-même. Montesquieu voit l’exercice de la souveraineté par la représentation, il n’envisage pas que le peuple puisse exercer une fonction (législative en l’occurrence) il n’est pas à même d’exercer la représentation.

Il estime que le peuple ne peut se gouverner seul, et que beaucoup d’individus sont tellement dans un cas de bassesse qu’ils ne peuvent voter leur représentant.

Avant système francitaire, il fallait payer un impôt pour voter, donc excluait les moins riches, et seulement les élites votaient défendant leur classe sociale. Il fallait avoir le temps de participer à la vie politique, donc les ouvriers, pauvres ne pouvaient pas ;

Les individus ne peuvent pas à eux seuls se gouverner : principe de la démocratie représentative, et son contraire est la démocratie directe, défendue par Rousseau.

Différence entre démocratie directe/participative : en France : souveraineté Nationale : il y a des représentants auxquels est confié le pouvoir qui est détenu par la Nation, pendant une durée limitée, donc cette nation est une et indivisible.

En revanche, dans une démocratie directe on a une souveraineté populaire donc appartient au peuple. Chaque individu détient une part de souveraineté, le peuple exerce directement le pouvoir.

Et donc finalement un mandat impératif est : un mandat qui permet de révoquer le représentant. On le retrouve dans le cadre de la souveraineté populaire.

En France on ne peut révoquer un individu.

- Autres lectures :

John Locke