Qu'entends t-on par "séparation des pouvoirs" ?

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B) Les critiques de la théorie de Montesquieu

- Collaboration et point de contact entre les différents organes

• Pour Raymond Carré de Malberg, la théorie de Montesquieu est irréalisable :

La séparation des pouvoirs de Montesquieu n'est pour lui qu'une séparation pratique et organique.

Contribution à la Théorie générale de l'Etat → la spécialisation des fonctions n'est pas possible car la fonction de certains organes se complètent ou certains participent à la fois à deux pouvoirs. Il y a donc indéniablement des points de contacts et une réelle collaboration entre les organes.

→ La spécialisation des fonctions donne lieu à des débordements.

• Selon la théorie de Montesquieu, « Le pouvoir arrête le pouvoir » mais si il considère que les organes doivent être distincts et qu'ils ne peuvent pas se rencontrer, ils ne pourraient pas se « bloquer » les uns et les autres.

- Les conséquences de la théorie de Montesquieu

• Pour Raymond Carré de Malberg : la séparation absolue des pouvoirs comme le suggère Montesquieu est dangereuse car elle risque de fragiliser voire même de bloquer l'Etat et son unité.

• Les pouvoirs sont hiérarchisés : les organes ne sont pas investis d'une puissance égale.

La puissance législative est supérieure à la puissance exécutrice et dépend même parfois d'elle → donc il est difficile pour un organe doté d'une puissance inférieure d'arrêter le pouvoir.

Dès lors, la conception classique de la séparation des pouvoirs préconisée par Locke et surtout révisée par Montesquieu présente des limites remettant en cause son utilité et son application à nos gouvernements contemporains. Pour cela, la théorie a dû évoluer mais certains principes élaborés reste toujours d'actualité.

II/ La conception actuelle de la théorie : évolution dans le temps

Ainsi la conception actuelle que l'on se fait désormais de la séparation des pouvoirs a bien changé malgré que l'on constate tout de même que certains principes de la théorie de Montesquieu sont toujours valables (A) Les différents gouvernements n'adaptent pas tous la même séparation des pouvoirs et en modifient certaines caractéristiques (B)

A) Les grands principes élaborés par Montesquieu qui restent d'actualité et l'adaptation de la théorie

La théorie de Montesquieu a souvent été mal interprétée par certains auteurs, ils l'ont parfois déformée et lui on fait dire des choses qu'elle n'exprimait pas.

- Les pouvoirs ne doivent pas être concentré dans les mains d'une seule personne

→ Georges Vedel, professeur de droit privé, à travers son ouvrage Faux diagnostic et faux remèdes montre que « Les deux choses qu'au fond il [Montesquieu] est réellement dites : qu'un pouvoir sans contrôle est fou ; qu'un peuple n'est libre que dans la mesure où il n'abdique pas l'exercice de sa souveraineté dans les mains d'une seule Assemblée »

- • Une personne qui détient l'ensemble des pouvoirs « est portée à en abuser » (Montesquieu)

Cela met en péril la liberté du peuple, qui risque de se voir imposer des lois qu'il ne souhaite pas. Le détenteur absolu du pouvoir va tout diriger, tout contrôler = régime du pouvoir absolu, ce qui engendrera le désarrois et le mécontentement du peuple et dans certains cas, même son soulèvement. Dès lors pour être libre → le pouvoir doit être partagé.

Ainsi il est nécessaire que différentes autorités de l'Etat se partagent le pouvoir et donc la souveraineté.

Les pouvoirs doivent être séparés pour éviter la concentration des pouvoirs.

→ Ex : régime totalitaire de la Corée du Nord → parti unique dirigé par un seul homme King Jong Un (dictature, censure, culte de la personnalité)

- Adaptation de la théorie par rapport au XVIIIe siècle

→ Les trois fonctions qu'on distingue sont : pouvoir législatif (faire les lois), pouvoir judiciaire (juger et interpréter la loi) – pouvoir exécutif (exécuter les lois et les décisions de justice)

→ Les rapports entre les organes se sont intensifiés : on parle donc maintenant plus d'une « collaboration » plutôt que spécialisation des organes.

Pour garantir le fonctionnement de la société, on considère qu'une entente des organes est primordiale.

Dès lors la conception actuelle que l'on entends par « séparation des pouvoirs » trouve toujours ses origines dans la théorie classique de Locke et Montesquieu, malgré qu'elle ait connu quelques bouleversements remettant au cause certaines des idées défendues par ces auteurs, et forçant donc la théorie à s'adapter aux régimes contemporains. Des exemples peuvent nous montrer désormais l'application et la variabilité de cette théorie selon les différents gouvernements.

B) Illustrations de différentes formes de gouvernement

- Régime présidentiel : Etats-Unis d'Amérique

= bicaméralisme (Sénat et Chambre des représentants)

= théorie du « checks and balances » : trois pouvoirs distincts et indépendant mais il y a un contrôle des uns sur les autres.

• séparation rigide des pouvoirs : indépendance et spécialisation des organes dans leur fonction respective.

Cependant, les organes (Président, Congrès et Cour suprême) collaborent un minimum.

Le président a des compétences larges dans les trois pouvoirs (ex : droit de veto) mais ne les détient pas tous.

Ex : le Président ne peut pas dissoudre le Congrès, il choisit ses ministres, il est élu au suffrage majoritaire.

Le Congrès quant à lui peut accuser le