Procédure pénale: peut-on encore enseigner la procédure pénale au singulier?

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En cherchant à appliquer une peine et à punir les coupables, on doit dans le même temps protéger l’innocent. Ce point-là est un point fondamental de la Pp. Tant que la vérité judiciaire n’est pas établie, toute personne est innocente, même pas présumée innocente. ELLE EST INNOCENTE. L’expression « présumée coupable » est proscrite.

Le chemin que doit suivre la Pp est compliqué, entre la défense de l’intérêt général d’un côté (recherche des auteurs de l’infraction et leur punition certaine et rapide) et la préservation des libertés individuelles (honneur, liberté d’aller et de venir) de l’autre côté. La Pp se construit sur cet équilibre difficile. Sans moyens pour agir, la répression reste lettre morte (impunité totale). A l’inverse, sans garantie, on risque de tomber dans une répression arbitraire (Archipel du goulag ou Procès de Kafka).

La Pp est soumise à certain nombre d’exigences :

- L’existence d’un texte : principe de légalité.

- Série de principes dans sa mise en œuvre qu’on verra tout au long du cours (le premier de ces principes est la présomption d’innocence).

Deuxième objectif de la procédure pénale : la réparation de la victime.

La Pp poursuit un deuxième objectif, secondaire mais important : la réparation de la victime. Cet objectif peut être atteint par l’action de la victime dans le procès pénal : l’action civile. Elle a le droit d’agir pour demander réparation du préjudice qu’elle a subi par la commission de l’infraction. C’est l’article 2 du code de la Pp.

ARTICLE 2 DU CODE DE PP : « L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction. // La renonciation à l'action civile ne peut arrêter ni suspendre l'exercice de l'action publique, sous réserve des cas visés à l'alinéa 3 de l'article 6. ».

Il y a deux actions dans le procès pénale : une action publique portée par le Ministère public pour punir le coupable (peine) et une action civile pour la réparation du dommage causé par l’infraction.

Il n’y a pas toujours de victime concrète (exemple : trahison de l’Etat, espionnage). Toutes les victimes ne souhaitent pas aller devant le juge pénal ou ne souhaitent pas de réparation (pas de préjudice chiffrable). La victime a le choix entre aller voir le juge pénal (action civile) ou le juge civil (action en réparation, article 1382 du code civil).

Troisième objectif possible de la procédure pénale : la restauration.

Dans le code de Pp, parmi les dispositions générales au début, on trouve depuis le 1er octobre 2014 un nouveau texte : l’article 10-1 du code de Pp issu de la loi du 15 août 2014 dite Taubira. Cet article est relatif à la justice restaurative.

ARTICLE 10-1 DU CODE DE PP : « A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. ».

La Pp n’aurait pas simplement vocation à mener à la peine ou à la réparation. Elle peut avoir pour mission de restaurer (remettre en l’état), c’est-à-dire aider la victime et l’auteur de l’infraction à résoudre les « difficultés » nées de l’infraction. Il y a des mécanismes très timides en France mais très diffusés en Amérique du Nord et au Canada : ce sont des mécanismes de dialogue et de réconciliation entre auteurs d’une infraction et une victime d’une infraction, pas forcément la victime de l’auteur de l’infraction. Les premières formes de cette justice restaurative en France sont les procédés de médiation.

La Pp présente donc des constantes, des points de repères constants. Cependant, la Pp est également le produit d’une histoire, d’une évolution.

PARTIE INTRODUCTIVE 2 : EVOLUTION DE LA PROCEDURE PENALE.

Comme le droit pénal, la Pp est le fruit d’une évolution. Mais, son évolution est plus complexe. Les règles de Pp touchent de très près à l’organisation politique du pays. On peut distinguer plusieurs étapes dans cette construction de la Pp (trois étapes).

- Jusqu’à la Révolution française.

En France, jusqu’au Moyen-Âge, s’appliquait une procédure primitive de type accusatoire. A partir de la fin du Moyen-Age et surtout pendant l’Ancien Régime, se développe une procédure de type inquisitoire d’abord devant les juridictions ecclésiastiques puis, petit à petit, devant les juridictions laïques. Cette procédure inquisitoire s’efforce d’empêcher qu’un respect excessif des individus assure l’impunité des malfaiteurs (qui ne méritent pas les garanties offertes au bon citoyen). La fin (la justice) justifie les moyens.

Sur un plan juridique, cette procédure pour être efficace doit être secrète, écrite et non-contradictoire. La procédure inquisitoire donne une très large part à l’instruction préparatoire (recherche de la preuve). Tout était déjà quasiment joué à ce moment-là. On considérait que les débats ne devaient être qu’une simple conformité, ils venaient confirmer les conclusions de la phase préparatoire. Pour contrebalancer ce poids de