OFPPT

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- La fiche technique de l’entreprise

La société est une société spécialisée dans :

- La tenue de la comptabilité générale

- Les déclarations fiscales « IR, TVA, IS,… etc.

- Assistance à la création de l’entreprise « étude de faisabilité, statuts de création des sociétés.

- statuts de création des sociétés….etc.»

- Conseils fiscaux et fonciers

- Date de création : 2007

- Forme juridique : Société à responsabilité limitée S.A.R.L

- Capital : 150 000,00DH

- Taxe professionnel : 4503312

- C.N.S.S : 7581988

- Siège social : N°36 résidence espace 2000 Av des FAR FES

La société « LA REUSSITE » a une notoriété nationale il gère la comptabilité de différentes entreprises,

Parmi les clients du cabinet on trouve : des entreprises industrielles, commerciales, des SA, SARL, personnes physiques, des cabinets des médecins, avocat ….etc.

Ses fournisseurs sont essentiellement Maroc télécom, KITEA les Bibliothèque

Concernant la concurrence, comme les cabinets comptables sont nombreux et partout, on peut dire que la concurrence et pure et parfait

- L’organigramme de l’entreprise

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CHAPITRE : II

LES

TRAVEAUX

EFFECTUEE

- LA CONSTITUTION DES SOCIETES ET LE CONSEIL JURIDIQUE

- La constitution des sociétés:

La constitution d’une société nécessite une parfaite connaissance de certaines procédures et formalités juridiques, pour cela la majorité des entrepreneurs préfèrent charger une société fiduciaire pour leur assurer la constitution de leurs sociétés, voici ci-dessous les procédures relatives à la constitution des sociétés :

- obtention du certificat négatif: c'est un document par lequel le service du registre du commerce atteste qu'une autre entreprise au Maroc ne porte le même nom commerciale ou l'enseigne que celui choisi par le demandeur il est utile de rappeler que cette formalité est obligatoire pour toutes les sociétés son cout est 230 DH

- établissement des statuts de la société: il s’agit d’une suite d’articles qui déterminent le fonctionnement d’une société ces statuts doivent contenir les éléments suivants : la dénomination sociale ; la forme juridique ; le siège sociale qui est le domicile légale de la société ; l’objet de la société ; le montant du capital ; disposition relatives aux droits d’enregistrement et timbres.

- dépôt des statuts : toutes les sociétés doivent déposer au secrétariat greffier du tribunal de 1 ère instance. Les statuts doivent être l’égalisés, timbrés avant de les déposés auprès de service de l’enregistrement

- établissement des bulletins de souscription : cette procédure concerne particulièrement les S.A.

- dépôt an banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage : cette procédure concerne particulièrement les S.A et la SARL.

- déclaration da souscription et de versement : elle concerne les S.A.

- publication au journal d’annonces légales et au BO : toutes les sociétés doivent un extrait des statuts.

- enregistrement des actes : toutes les sociétés doivent d’enregistre au sein des services d’enregistrement et de timbre,

- inscription a la patente (taxe professionnelle) : toutes les sociétés doivent s’inscrire a la direction régionale des impôt.

- immatriculation au registre de commerce : toutes sociétés commerciales doivent d’immatriculer au registre de commerce.

Les frais : 150dhs+ timbre de 20dh par feuille+ 2dh par signature légalisée

- déclaration d’existence d’impôt : toutes les sociétés de faire cette déclaration auprès delà direction régionale des impôts.

- affiliation a la caisse nationale de sécurité sociale : toutes les sociétés doivent s’affilier auprès de la CNSS.

- Le conseil juridique :

Dans notre tissu économique marocain, la majorité des entreprises sont des PME dont la majorité est sous forme des entreprises familiales, qui sont gérées par un membre de famille, qui n’est pas toujours un manager idéal qui maîtrise l’environnement juridique et économique de son entreprise, pour cela les chefs d’entreprises débutants demandent du conseil auprès des cabinets fiduciaires ou bien des cabinets spécialisés en conseil afin de faire de bonnes décisions dans la gestion de leurs entreprises, ces chefs d’entreprises demandent souvent des information à propos de :

¬ Le choix de la forme juridique.

¬ Le choix du régime fiscal.

¬ Les contrats de travail, les conflits avec le personnel.

¬ La fiscalité.

¬ Le code de travail…..etc.

- LE TRAITEMENT COMPTABLE D'UN DOSSIER

- Généralités :

La comptabilité générale est une technique d’enregistrement chronologique de toute les opérations effectuées par l’E/se pendant une période déterminée

Cet enregistrement a pour but la détermination du résultat (bénéfice ou perte)

Du dite période appelée exercice comptable au 01/01/N au 31/12/N

L’intérêt de la comptabilité générale.

La comptabilité générale permet :

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