L’extinction de l’usufruit
Par Ninoka • 30 Octobre 2018 • 757 Mots (4 Pages) • 506 Vues
...
la répartition(le partage) des fruits(A) , et ensuite la restitution en état(B).
A-LA REPARTITION (LE PARTAGE) DES FRUITS
L’extinction d’usufruit met à la charge de l’usufruitier la comptabilité des fruits.
En effet, cette comptabilité a pour vocation le partage, qui se fera selon les clauses du contrat entre ledit usufruitier et le nu-propriétaire. Ainsi, chaque partie recevra sa part de fortune ou de bien uniquement dans les cas des meubles. Comme à titre d’exemple , un usufruitier cultivateur recevra sa rémunération de la part du nu-propriétaire soit en argent ou en fruit, prévu selon leur convention.
Mais selon la loi, les fruits naturels et individuels qui résulteraient postérieurement au terme de l’usufruit n’appartiendra qu’au nu-propriétaire et sans qu’il indemnise l’usufruitier.
Cependant le cas des biens immeubles, en fin du contrat, l’usufruit ne peut réclamer sa part de répartition, en ce sens qu’il a déjà jouir de cela. Par exemple, un locataire d’une maison. Mais fort est de constater que le nu-propriétaire peut réclamer le fruit du bail, si éventuellement l’usufruitier a été accusé des arriérés.
B- LA RESTITUTION EN ETAT
L’usufruitier, après extinction de son droit, est le détenteur de la chose d’autrui et le débiteur de sa restitution. Ainsi l’usufruitier doit restituer la chose ou le bien dans l’état dans lequel il l’a trouvé suite à l’inventaire et l’état dressé lors de l’entrée en jouissance. De ce fait il ne pourra être indemnisé par le nu-propriétaire en cas d’amélioration de la chose et pourra même voir sa responsabilité engager en cas de perte ou détérioration de la chose par sa faute ou devant un abus de jouissance.
...