Les retenues à la source pour le compte des fournisseurs

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La notion de retenue à la source peut être définie comme une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée ou encore c’est un mode de paiement de l’impôt consistant à prélever avant le versement au bénéficiaire. Ainsi, nous avons plusieurs types de retenues à la source donc les retenues à la source pour le compte des fournisseurs qui comprend : la TVA-CT, la RSTI-BNC et l’AIRSI.

Malgré la liberté que donne la DGI aux entreprises de déclarer leurs impôts, la plupart d’entre elles rencontrent des difficultés financières.

En effet, ces difficultés sont dues à la précipitation avec laquelle les déclarations sont faites et au retard des dépôts des déclarations.

Le sujet choisit vise à statuer sur l’impact des déclarations des retenues à la source pour le compte des fournisseurs sur le chiffre d’affaires des entreprises : cas de LABEL.

L’intérêt d’une telle étude tiendra donc, non seulement d’un souci didactique, question de mettre apprenants et professionnels du milieu fiscal au faite de l’environnement des retenues à la source pour le compte des fournisseurs, mais surtout d’une nécessité de contribution à l’enrichissement du débat sur cette question.

Dans cette ambiance et au-delà des théories développées en la matière, une question principale retient l’attention à savoir : dans quelles mesures les déclarations des retenues à la source pour le compte des fournisseurs pourrait impacter le chiffre d’affaires des entreprises ?

La présente étude a pour objectifs :

- d’amener les dirigeants des entreprises à déclarer dans les délais leurs impôts ;

- de sensibiliser le service concerné à respecter les normes de l’élaboration des déclarations.

pour répondre à ses objectifs, des hypothèses ont été formulées :

- Une meilleure déclaration respectant les délais peut accroitre le chiffre d’affaires des entreprises ;

- Une déclaration faite avec normes peut maximiser le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Notre étude sera consacrée d’une part à l’aspect théorique sur des retenues à la source pour le compte des fournisseurs : ici il sera question de la présentation de la structure d’accueil, des différents impôts qui entrent en ligne de compte et leur mécanisme de fonctionnement. Une analyse critique de cette institution permettra dans un deuxième temps de faire une analyse critique sur l’incidence des déclarations sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Pour mieux appréhender le problème, il nous a semblé nécessaire de faire d’abord recours à la méthode juridique analytique consistant à lier le droit au fait et vice versa.

La technique documentaire : codes et lois, décrets et arrêtés, ouvrages, rapports at autres thèses et mémoires et particulièrement les travaux de M. YOUAN BI TA donc les théories nous auront inspirés une démarche pratique spécifique à l’environnement fiscale de la Côte d’Ivoire.

Ensuite la méthode sociologique constituée des enquêtes et des interviews avec les principaux acteurs, parties prenantes à la retenue à la source a également été sollicitée.

Enfin, nous avons fait usage des outils des technologies de l’information et de la communication à travers internet pour une recherche documentaire élargie.

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PARTIE I : Aspect théorique sur les retenues à la source pour le compte des fournisseurs.

Dans cette partie, il sera question de la présentation de la structure d’accueil et du mécanisme de fonctionnement des retenues à la source pour le compte des fournisseurs.

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

La législation fiscale qui a cours en CI fait la distinction entre les retenues sur salaires et les retenues à la source pour le compte des fournisseurs. En effet, nous avons plusieurs types de retenues à la source pour le compte des fournisseurs donc la TVA pour le compte des tiers, l’AIRSI et la retenue à la source au titre de l’impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux.

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL.

Située à Bietry, rue du 7 décembre, LABEL est une société à responsabilité limitée (SARL), créée en Janvier 1994. Elle est une entreprise prestataire de services et compte plus de vingt consultants ingénieurs expérimentés et qualifiés en informatique, comptabilité et marketing. Label est aussi renforcée par des partenaires européens qui assurent un transfert technologique avec le support adapté. Les différents projets conduits par LABEL, notamment dans le secteur public (Douane, Impôt,…) ont permis de démontrer son savoir-faire dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes complexes.

Depuis 1996, LABEL s’est étendue au secteur privé et intervient auprès de nombreuses entreprises, depuis l’audit informatique, jusqu’à la mise en place de systèmes clefs en main, matériels et logiciels, en intégrant et préparant les hommes aux évolutions de l’organisation et à la mise en œuvre de nouvelles technologies.

- OBJECTIFS ET ACTIVITES DE LABEL

Label est aujourd’hui présente dans plusieurs activités au travers de différents services que sont : Etude et Conseil, SAGE (RH, COMPTA, PAIE, ERP X3), Gestion de la Maintenance Assistée par l’Ordinateur (GMAO), Gestion Electronique des Documents (GED), Développement et Base de données, Architectures Systèmes et réseaux et Sécurisations des Systèmes d’informations.

Label s’organise autour de grands standards du marché et intègre les récentes évolutions des Technologies de l’Information et de la Communication et leurs apports aux systèmes d’information (applications Web).

Elle est dans une démarche permanente d’agrément et de certification de ses ingénieurs et consultants, dont certains interviennent en Afrique depuis plus de vingt ans sur des projets d'informatisation du secteur public comme du secteur privé.

- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

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