Le projet européen

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de Maastricht propose un pas de plus vers la concrétisation des Etats Unis D’Europe rêvés par V. Hugo puisqu’il propose le lancement d’une union économique et monétaire avec la création d’une monnaie commune : l’euro. Ce projet est une telle réussite que onze Etats décident de se regrouper en 1999 en une « zone euro » qui est une zone monétaire qui regroupe les Etats de l’Union Européenne ayant adopté l’euro comme monnaie unique. Cette zone n’est cependant pas ouverte à tous les Etats de l’UE, il faut regrouper plusieurs critères pour l’intégrer : il faut que le déficit public de l’Etat en question soit inférieur à 3% du Produit Intérieur Brut (PIB), il faut que la dette publique ne dépassent pas 60% du PIB, il faut que l’inflation soit maîtrisée, il faut une indépendance de la banque centrale et il faut également que la devise nationale soit stable depuis au moins deux ans.

B- Une Union au sein de laquelle les Etats ne partages pas seulement un objectif économique

L’Union Européenne, en plus d’être une union économique et une union qui partage des valeurs et des objectifs communs. L’article 2 du traité sur l’Union Européenne insiste sur le fait que l’Union « est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » En l’espèce, on retrouve ces valeurs dans les différentes institutions de l’UE. En effet, depuis le Conseil Européen de Copenhague en 1993, l’UE n’accepte plus en son sein que les Etats dont les institutions stables garantissent la démocratie, dont l’économie de marché est viable et un Etat que « assume les obligations et souscrit aux objectifs de l’union politique économique et monétaire. »

Depuis qu’il n’est que rêve, le projet européen prévoit d’instaurer la paix et un marché interne qui faciliterait le développement des échanges entre les Etats membres. L’article 3 du traité sur l’Union Européenne reprend ces objectifs tout en ajoutant de nouveaux domaines de compétences pour l’Union. En effet, l’Union doit offrir « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieurs, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes ». L’Union « promeut le progrès scientifique et technique », « elle combat l’exclusion sociale et les discriminations », « elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

III- Le traité de Lisbonne : acte final de la concrétisation du projet européen

A- L’échec de la convention pour une constitution pour l’Europe

Giscard d’Estaing, alors président de la République Française, rassemble autour de lui personnalités de tous les pays de l’union avec qui il va réfléchir à l’avenir de l’Europe pendant 18 mois. Pour la première fois dans l’UE, ce ne sont pas les Etats par leurs représentants qui uniquement réfléchissent à un texte mais une convention, c’est-à-dire une assemblée qui dans un cadre plus transparent va essayer de réfléchir à tout ce qui réunit les européens. Cette convention va alors proposer ce qu’on appelle par la suite une « constitution pour l’Europe ». L’objectif étant de remplacer tous les traités par un texte unique, la constitution de l’Union Européenne qui rassemblerait 448 articles dans lesquels on affirme ce que les autres traités n’ont pas osé affirmer : la fin de la règle que prévoit que chaque Etat serait représenté par un commissaire; cette constitution propose de mettre en place une présidence stable ; elle propose également de mettre en avant le parlement européen en lui donnant d’avantage de pouvoir ; elle voudrait faire disparaître la structure en piliers au profit d’une union unique qui adopterait la charte des droits fondamentaux (adoptée le 7 décembre 2000) et qui en ferait un acte contraignant.

Le 29 octobre 2004, les représentants de tous les Etats membres signent solennellement le traité instituant une constitution pour l’Europe. Le traité précise qu’ « après signature tous les Etats membres devront faire ratifier le traité dans leur pays ». L’entrée en vigueur de ce traité ne semble pas être compromise puisque successivement 18 pays vont voté pour une constitution pour l’Europe. Mais le 29 mai 2005, les français ont rejeté à 59% des suffrages le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce rejet des français est alors suivi du rejet des Pays-Bas.

B- La réussite du Traité de Lisbonne simplifié

Le gouvernement allemand décide alors de relancer les débats pour trouver un compromis qui permettrait de faire évoluer la structure européenne. Le 13 décembre 2007, les 27 Etats de l’Union se mettent d’accord pour abandonner les quelques points posant projet dans le projet de traité d’une constitution pour l’Europe.Il va néanmoins abandonner le terme de «constitution » qui se trouvait dans le traité de 2004. Néanmoins, à 95% le traité sera le même que celui précédemment proposé en 2004.

Dès le 18 décembre 2007, la Hongrie ratifie le traité de Lisbonne. Puis un certain nombre de pays suivent le cas de la Hongrie. Puis vient le cas de la France dont le peuple en 2005 avait refusé la mise en place d’une constitution européenne. Le Président français sait que s’il fait un référendum il y aura de grandes chances pour que le peuple vote à nouveau « non ». Il sonde alors les parlementaires pour savoir si oui ou non ils seraient amenés à voter la ratification, il s’aperçoit que le oui l’emportera. Le 7 février 2008 le traité de Lisbonne est officiellement ratifié par le France après une révision de la constitution. Le traité de Lisbonne entre alors en vigueur le 1 décembre 2009.

On peut dire que le traité de Lisbonne est le dernier pas vers la concrétisation du projet européen puisqu’il donne à l’Union Européenne une personnalité juridique (chose qu’elle n’avait pas avant puisque les trois communautés avaient encore leur propre personnalité juridique) ; il simplifie le processus de décision au Conseil de l’Union Européenne en mettant en avant le vote des décisions les