Le ficancement des partis politiques en Côte d'Ivoire

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les dispositions de l’article 9 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004, relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle, une subvention exceptionnelle doit être accordée aux candidats à l’élection présidentielle. Mais, aux termes de l’article 10 de cette même loi qui encadre ce financement exceptionnel, son montant doit être inscrit au budget de l’année de l’élection présidentielle. De même, pour profiter de cette subvention les candidats devront obtenir au moins 10% des suffrages. Autrement dit, elle ne doit intervenir qu’après l’élection présidentielle. Mieux, le montant de ce financement comprend deux (2) subventions : une subvention forfaitaire et une subvention complémentaire. L’article 11 de la loi précitée indique que la subvention forfaitaire équivaut aux 2/5 du financement global des candidats à l’élection présidentielle.

II- LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Le financement des partis politique bien que privée ou public renferme des avantages (A) mais également des inconvénients (B)

A. Avantages du financement des partis politique

Le financement représente un coût naturel et nécessaire de la démocratie car, les partis politiques et les candidats ont besoin d’argent pour faire campagne, rester en contact avec leurs électeurs, établir leur programme et payer leurs employés. Par conséquent, les pays qui veulent des partis stables ou des candidats indépendants doivent être prêts à les aider financièrement. Mais aussi Le financement permet de réduire l’influence des dons intéressés et de combattre ainsi la corruption. Lorsque les partis et les candidats reçoivent au moins une partie de leur financement de l’État, cela limite le risque qu’ils acceptent l’argent de donateurs intéressés, cherchant à influer sur leur politique ou leur vote à l’assemblée législative. Sans oublier que Les partis et les candidats ont besoin d’aide pour assumer les coûts de plus en plus élevés des campagnes électorales. La politique est une activité de plus en plus coûteuse, les partis et les candidats, qui comptaient autrefois beaucoup sur le bénévolat pour faire du porte-à-porte, doivent aujourd’hui dépenser beaucoup d’argent pour la publicité dans les journaux, les affiches ou du temps d’antenne à la radio ou à la télévision afin de transmettre leur message aux électeurs. En outre, de nombreux partis dépensent davantage en salaires depuis quelques décennies. Pour finir il est évident que Dans les sociétés pauvres, on ne peut pas s’attendre à ce que les citoyens ordinaires consacrent beaucoup d’argent aux partis politiques. Les citoyens qui vivent en dessous ou à la limite du seuil de pauvreté ne donneront certainement pas de fortes sommes aux partis politiques ou aux candidats. Dans les sociétés pauvres, un financement public minimum peut donc permettre l’existence d’un système multipartite sans que la population n’ait à céder ses maigres ressources. Toutefois, le financement public épargne les marchés de gré à gré étant donné que la nécessité de se prêter au système de des commissions de ne pas être exclut des marchés, en acceptant le financement de certaines entreprises, une fois au pouvoir, le parti victorieux aux élections se contentera d’octroyer des marchés de gré à gré à ces entreprises. Aussi, on évitera le bradage de nos richesses, la recolonisation du pays et l’intégrisme religieux.

Quid alors des inconvénients que suscite le financement des partis ?

B. Inconvénients du financement

Le financement déconnecte les élites politiques (direction des partis, candidats) des citoyens ordinaires (membres des partis, sympathisants, électeurs). Lorsque les partis et les candidats n’ont plus besoin d’argent (cotisations, dons) ni du travail bénévole de leurs membres ou sympathisants, ils risquent de moins les consulter sur les décisions ou le programme du parti. Ou encore Le financement implique l’obligation pour les contribuables de soutenir des partis ou des candidats dont ils ne partagent pas les idées. Beaucoup estiment que les contribuables ne devraient pas être obligés de soutenir, par l’intermédiaire du Trésor public, des partis politiques ou des candidats pour lesquels ils ne voteraient jamais. Au contraire, ils devraient pouvoir choisir s’ils souhaitent ou non financer un parti ou un candidat. Enfin Les partis et les candidats sont à la fois ceux qui prennent la décision et qui reçoivent les fonds. La décision d’accorder des fonds publics aux partis ou aux candidats est le plus souvent prise par l’assemblée législative (ou parfois par le gouvernement). C’est-à-dire que les partis et les candidats qui recevront l’argent sont aussi ceux qui prennent la décision.

En définitive, il est important de retenir que le premier intérêt de l’étude de ce sujet renvoie au faite que Le financement public épargne le pays de la vente aux enchères de ses richesses. Si la Côte d’Ivoire ne finance pas les partis politiques, ces derniers iront vers les financements occultes. Même s’il est très difficile de lutter contre ces financements, on sait qu’ils ont deux origines : soit le désir des entreprises d’obtenir, en retour de leur générosité, des contreparties frauduleuses, soit leur dépendance à l’égard du pouvoir politique. Alors la sensibilité du sujet traduit une des caractéristiques marquantes, avec laquelle il faut compter. Car s’intéresser au financement des partis, c’est de s’immiscer dans leur intimité, au centre des mécanismes de conquête du pouvoir.