La théorie classique des formes de gouvernement

...

libre il se trompe fort il ne l’est que pendant l’élection des membres du parlement. Si tôt qu’ils sont élues il est esclave il n’est rien dans les cours moments de ca liberté l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. Il n’y a donc que une fiction de démocratie l’une et l’autre conception néglige pourtant un élément essentiel : les électeurs ne choisissent plus aujourd’hui les députés après avoir porté un simple jugement sur les capacités respectives des candidats. L’élection n’est pas une modalité d’examen professionnel et le choix ne se fonde pas sur des compétences techniques mais sur des orientations politiques. Les candidats se présentent avec un programme ou tout au moins sous l’égide d’un parti ce que les électeurs choisissent c’est donc moins des Hommes qu’une politique à cette influence du corps électorale à travers le choix des programmes s’ajoute celle qui peut s’exercer dans l’intervalle entre 2 élections par les contacts que l’élu peut entretenir avec les électeurs ou par les sondages d’opinions. Même investi d’un mandat représentatif mais soumis à réélection les députés et les partis sont donc en réalité soumis à un contrôle diffus mais permanent. La qualité de représentant (I) peut donc être mise en perceptive avec les limites du gouvernement représentatif (II)

I/ la qualité de représentant

A) La fonction originelle de la théorie de la représentation : justifié l’exercice du pouvoir législatif.

B) L’indépendance vis-à-vis du mode de désignation :

II/ les limites du gouvernement représentatif

A) Les citoyens compétents élus par des citoyens éclairés

B) L’existence d’une véritable démocratie

TD n°1

QRC :

Les constitutions rigides: La constitution est rigide lorsque le pouvoir de révision est réservé à un organe spécifique est soumis à une procédure spécialement prévue par la constitution plus stricte que pour l’élaboration des lois ordinaires par exemple sous la 3e république Française en vertu de l’article 8 de la loi constitutionnelle du 27 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publiques la révision impliqué d’abord un vote par chaque assemblée à la majorité absolue d’une résolution approuvant le principe de la révision puis dans un 2e temps la réunion solannelle des chambres en assemblée nationale pour adopter également à la majorité absolu la loi pourtant révision constitutionnelle. Dans le cas d’une constitution rigide les possibilités de modifié la constitution sont encadrées plus ou moins étroitement selon le degré de rigidité de la constitution. A titre d’illustration les rédacteurs de la constitution du 22aout 1795 n’ont pas manqué d’imagination pour rendre complexe la révision constitutionnelle la rigidité de la constitution présente des avantages puisque les procédures et limitation imposé pour sa révision ont pour effet de la gravé dans le marbre ce qui lui donne une valeur symbolique renforce la sécurité juridique, et lui assure la stabilité dans le temps. Mais du point de vue des inconvénients une importante rigidité d’un s’avéré sclérosante car gênante pour l’adaptions pour le texte au temps et aux mœurs. la constitution peut devenir obsolète tandis qu’un autre risque se dessine : devant l’impossibilité de la modifié certain gouvernant risque de remettre en cause purement et simplement la constitution tout entière et donc le régime politique lui-même par des moyens illégaux ou par