L'internationalité de l'arbitrage

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le plus étroit avec la convention d’arbitrage

B- le lieu: critère secondaire d’internationalité

 Le lieu d’exécution d’une partie substantielle du contrat :Ce critère est aussi très important mais il n’entre en compte en tant qu’élément déterminant d’extranéité qu’en cas de pluralité des lieux d’exécution des obligations issues d’une relation contractuelle commerciale entre les parties d’où le lieux de l’exécution de la partie substantielle des obligation est considérée comme un élément d’extranéité déterminant qui remplace le lieux en cas de défaillance du critère principal géographique a condition que ce lieu soit « Hors de l’état dans lequel les parties ont leurs établissement »

-Lieux de l’arbitrage : Le lieu de l’arbitrage est en principe déterminé par la loi applicable à l’arbitrage, il appartient aux parties de décider du lieu de l’arbitrage qui peut être situé partout dans le monde. Lorsque les parties n’en ont pas convenu, c’est au centre d’arbitrage de décider du lieu de l’arbitrage compte tenu de toute observation formulée par les parties et des circonstances particulières du litige et il ne détermine donc pas si l’arbitrage est interne ou international. On remarque d’ailleurs une sorte de course entre les pays hôtes pour accueillir l’arbitrage et l’isoler des tribunaux pour qu’il reste indépendant

Est-ce que le lieu de prononciation de la sentence arbitrale lui donne une identité ? Est-ce que l’arbitrage qui se passe à Paris est forcément français ?

La doctrine française distingue entre l’arbitrage qui se passe sur le territoire français et qui a un lien avec l’ordre juridique français et l’arbitrage qui se passe sur le territoire français et qui n’as pas de lien avec l’ordre juridique français , en gros tant que l’arbitrage reste lié à l’économie nationale et ne dépasse pas les frontières géographiques du pays et est lié à un seul pays dans ses biens , ses services et ses règlements il reste interne , mais devient international s’il va au-delà des limites du pays et de son économie

Et donc le lieu de l’arbitrage est certes un élément d’extranéité mais c’est un élément incomplet

Car il y a une grande différence entre un arbitrage de commerce interne français qui se passe en France et un arbitrage de commerce international qui choisit la France comme pays hôte et qui n’a aucune relation avec son commerce et son économie.

II-Les Autres critères d’internationalité:

Il est important de noter que la clause compromissoire dans le contrat qui constitue elle-même un contrat indépendant du contrat principal reste apte a intégrer le champs international ou d’en sortir indépendamment du contrat, car l’opération commerciale par exemple peut débuter en interne et évoluer et devenir internationale ou commencer comme étant international et finir en opération interne. et la convention d’arbitrage citée au contrat reste indépendante de la 1ere opération et elle n’acquiert son caractère international qu’en présence d’éléments d’extranéité efficace , influent et issu de la volonté des parties , et donc l’arbitrage devient international vu qu’il traite , par le biais d’une convention d’arbitrage ,d’une opération de commerce international en se basant sur des éléments d’extranéité efficaces et influents et donc l’objet du litige et l’opération commerciale source du litige sont les facteurs essentiel pour déterminer si l’arbitrage et interne ou international .

On ajoute aussi la diversité des nationalités, de lieux de résidence est considéré comme un critère d’évaluation de l’internationalité de l’arbitrage à condition qu’ils soient efficaces et primaires et non de simples caractères secondaires et insignifiants

Quels sont les éléments d’extranéité les plus importants ?

 l’objet du litige,

 la nationalité des parties,

 la nationalité des arbitres,

 la loi applicable pour trancher les litiges,

 Le droit des procédures arbitrales applicables,

 Lieux de l’arbitrage,

 La langue,

 La devise,

 Le mouvement des flux à travers les frontières,

Tous ses éléments d’extranéité forment la frontière à travers laquelle on passe de l’arbitrage international a l’arbitrage interne , ce sont des indices qui rompent le lien entre l’arbitrage et un état spécifique ou la loi , ou l’économie locale d’un état on va donc procéder à une classification de ces élément d’extranéité selon la volonté des parties (A) ou l’objet du litige (B)

A-critères fondés sur la volonté des parties

La nationalité des arbitres peut parfois jouer un rôle important dans la qualification du contrat comme elle peut, dans d’autres cas, être un élément insignifiant

Le litige né entre une société tunisienne et un commerçant tunisien, l’arbitrage se passe en Tunisie, la loi applicable est la loi Tunisienne … dans ce genre de litiges il importe peu de savoir si l’arbitre est de nationalité française, algérienne … mais la nationalité de l’arbitre entre en compte

Mais dans d’autre cas la nationalité de l’arbitre entre en considération si les éléments d’extranéité sont rares ou si le choix d’un arbitre étranger fait par les parties du contrat vise à sortir le contrat de son cadre économique local ,mais aussi lorsque la nationalité de l’arbitre a été prise en compte lors de sa sélection ou si il a été choisi par l’intermédiaire d’un centre d’arbitrage international ,choisi par les parties, qui choisit lui mm l’arbitre indépendamment de leurs choix , et dans ce cas la nationalité de l’arbitre joue un rôle extrêmement important , et influent dans la qualification de l’arbitrage ;

la loi applicable : Lorsque la jurisprudence et la doctrine française a retenu le critère géographique pour comparer l’arbitrage interne et international, il a été retenu que la sentence arbitrale émise en France en application de la loi française est une sentence arbitrale étrangère

Mais la doctrine a dépassé l’utilisation de ce critère seul et a considéré qu’il ne suffisait point car la plupart des contrat