L'individu au travail

...

2)LE CDD

Conclu pour un temps fixé à l’avance (date a date ou le temps de remplacement d’un salarié).

->Par écrit

Il ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire qui n’est pas lié à l’acte normal de l’entreprise.

-accroissement temporaire d’activite

-accomplissement d’une tache occasionnelle

Peut être renouvelé 1 fois pour une durée max de 18 mois sauf cas particulier.

Il a les mêmes droits et avantages que les autres salariés en CDI.

3)CTT (CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE)

Entre agence d’intérim et salarié.

Le salarié est ensuite mis à la disposition provisoire d’une entreprise utilisatrice.

Regles du CTT proches des règles du CDD. Les cas de recours sont les mêmes, la durée de 18 mois avec renouvellement, et indemnité 10%.

METHODO

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4)AUTRES FORMES

-CT à temps partiel: inférieur à la durée légale ou conventionnelle. Peut être CDD ou CDI

5)CONTRAT DE PROFESIONNALISATION

Durée minimale: 6 à 12 mois, ou 24 mois.

6)CONTRAT D’APPRENTISSAGE

De 6 a 12 mois

Prépare un diplôme dans un enseignement pro ou technologique

Formations dispensés dans un CFA

III/ LES DROITS DES SALARIÉS

A-LES DROITS FONDAMENTAUX

Les salariés ont les mêmes droits que les autres citoyens et en particulier ils ont le droit au respect de la vie privée même au travail.

Droit à la liberté d’expression, directe et collective sur le contenu, les conditions et l’organisation de leur travail.

B-LIBERTÉS COLLECTIVES

Droit a l’égalité homme femme, égalité de salaires, harcèlement moral, harcèlement sexuel.

IV/ LES OBLIGATIONS DES SALARIÉS

-Le salarié est tenu d’exécuter le travail convenu

-Obéir aux instructions du supérieur

-Respecter le règlement intérieur

-Ne pas concurrencer l’entreprise

V/ CLAUSES PARTICULIÈRES

A-LA CLAUSE DE MOBILITÉ

C’est la clause qui permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié.

Conditions:

-Pas de sanction déguisé

-Elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise

-Elle doit s’appliquer à une zone géographique précise

B-LA CLAUSE DE NON CONCURENCE

Clause qui interdit au salarié de concurrencer l’employeur après son départ de l’entreprise.

Conditions:

-Doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise

-Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace

-Elle doit comporter une contre partie financière qui ne toi spas être dérisoire

CHAPITRE 3: LA PROTECTION DES SALARIÉS

EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

I/LE CAS DE RUPTURE

A-LE LICENCIEMENT

1)LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Licenciement pour motif réel et sérieux, non inhérent au salarié.

Résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi

Résultat d’une modification du contrat de travail refusé par le salarié, lié a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

1)LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

A.POUR FAUTE

-La faute légère: celle qui ne justifié pas le licenciement

-La faute sérieuse: justifie le licenciement

-La faute grave: rend impossible le maintient des relations de travail même pendant la durée du préavis, pas le droit aux indemnités de licenciement

-Faute lourde: faute avec l’intention de nuire à l’employeur

B.SANS FAUTE

-Insuffisance professionnelle

-Inaptitude physique

-Maladie

B-LA DÉMISSION

C’est la rupture à l’initiative du salarié: elle n’a pas à être motivée.

Il faut que la volonté du salarié soir claire et non équivoque.

Formalisme à respecter.

C-LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Accord entre l’employeur et le salarié qui doit respecter des conditions:

-Ecrit

-Signé par les deux parties

-Respecter une procédure

-Indemnité salarié non