L'impact de l'innovation

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Le but des brevets est d’encourager et protéger les particuliers en permettant la reconnaissance de leur créativité et en leur assurant une récompense matérielle pour leurs inventions. De cette manière, les demandes de brevets et le fait que la publication des brevets soit imposée simplifie la diffusion mutuellement bénéfique de nouvelles connaissances et permet un développement plus rapide des activités d’innovation, en évitant par exemple d’avoir à « réinventer la roue ». Ainsi, une fois publiques, les inventions peuvent être simultanément par un nombre illimité de personnes. On peut alors s’interroger sur la commercialisation du savoir technique. Si le savoir n’est pas protégé, les « fraudeurs » peuvent utiliser le savoir ans connaître la créativité de l’inventeur ni contribuer aux investissements qu’il a réalisé. Sans cela les inventeurs seraient découragé de mettre leurs inventions sur le marché et seraient tentés de les cacher pour des intérêts commerciaux. Le système des brevets veut corriger une telle déficience de l’offre innovante en accordant aux innovateurs des droits exclusifs limité, ce qui leur permet d’avoir les bénéfices de leurs activités d’innovation. De plus, si on élargit la perspective, cela encourage les concurrents à chercher d’autres solutions et à inventer une alternative (un « contournant ») à la première innovation. Mais nous pouvons aussi constater que ce système à un impact positif sur les innovations qui sont encouragées.

- …qui permet de relancer l’économie ou qui s’avère être un frein à l’évolution?

On a pu voir que le système de brevet est un mécanisme de régulation du marché et que le brevet reste un indicateur de l’activité de l’innovation, qui est, elle, porteuse de relance économique. L’économie connait aujourd’hui des évolutions rapides, et le développement des brevets favorise une allocation plus fluide des actifs immatériels. On observe de plus en plus d’échanges inter-firmes de brevets sous la forme de transactions marchandes, « l’économie de la connaissance » est en plein essor. Cette dernière est basée sur un régime de croissance fondée sur l'accumulation de la connaissance » Il y a donc une multiplication des contrats de licence, ainsi que l’émergence de places de marché inter médiées, et d’enchères de brevets. Ainsi la circulation des facilitées des technologies a évolué ce qui permet des gains de productivité dans l’économie : il y a une diffusion plus large du savoir qui permet la réalisation de technologies plus efficaces, ainsi que l’approfondissement de la recherche grâce à l’apparition de nouveaux modes de financements pour les investissements en recherche. Ces marchés tendent à peser de plus en plus dans l’allocation de la technologie mondiale, il deviendra donc impératif d’y être introduit pour pouvoir accéder au savoir mondial et vendre ses nouvelles inventions dans le monde.

Cependant, le titulaire d’un brevet peut parfois en abuser de son monopole pour empêcher la diffusion de perfectionnements. Cela est mis en avant par la « Tragédie des antis communs » (selon l’économiste Michael Heller, des agents économiques rationnels qui gaspillent certaines ressources en la sous-utilisant, le cout engendré pour l’utiliser de manière collaborative n’en vaut pas les bénéfices, cela en cas de droit d’exclusivité). Le détenteur du brevet d’une invention a intérêt à ce que l’innovation qui en découle de développe afin d’obtenir des licences qu’il est en droit de réclamer. Mais le blocage de l’innovation lié à une utilisation excessive des brevets s’est illustré dans le domaine des nouvelles technologies. En effet les grandes entreprises de High-Tech se sont déclarées la guerre en 2011 aux Etats-Unis et en Europe. Par exemple ; durant cette année 2011, de nombreuses plaintes ont étés émise par Apple contre les autres grandes entreprises concurrentes. Par conséquent, les entreprises contre lesquelles Apple a porté plainte ont dû dépenser des fortunes dans les procès et des rachats d’entreprises possédant des brevets pour maintenir leur produits sur le marché et éliminer des ceux de la concurrence, frais qu’ils auraient pu investir dans l’innovation. Aussi, les brevets comme indicateurs de réussite laboratoire de recherche peuvent avoir des effets qualifiés comme pervers dans le financement de la recherche, par exemple : De nombreux chercheurs australiens ont vivement critiqué la proposition du ministre qui risquerait de déporter les crédits de la recherche fondamentale vers les projets jugés lucratifs et rentables à court terme.

Conclusion

Nous avons donc montré dans une première partie ce qu’était l’innovation et son impact sur l’économie en montrant que celle-ci est bénéfique dans le système économique, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers/ménages. Puis nous avons utilisé l’exemple de l’innovation sous la forme des brevets pour démontrer l’accessibilité de l’innovation et ainsi voir si les brevets sont des moyens de relancer l’économie ou des freins à l’évolution. Nous avons donc pu voir que les brevets ont de nombreux avantages pour l’économie et l’innovation malgré quelques inconvénients. Pour contourner ces derniers, il est nécessaire de mettre en avant l’accompagnement dont les entreprises peuvent bénéficier lors de la création d’innovations, afin d’aider, par exemple, les jeunes entreprises dans les phases de développement.

Articles :

Les ministres européens debloquent demain à Bruxelles le dossier du brevet européen. Eric Besson va proposer un plan d'action contre les pratiques déloyales de certains pays concurrents de l'Europe.

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Après dix années de discussions et de tergiversations, les entreprises vont enfin pouvoir espérer protéger leurs inventions avec le brevet européen. Les ministres européens de l'industrie débloquent demain, jeudi, ce dossier. Eric Besson, ministre de l'Industrie, et ses collègues vont voter en faveur du principe de coopération renforcée pour passer outre à l'opposition des Italiens et des Espagnols. La procédure de coopération renforcée rendue possible par le traité de Lisbonne permet à un minimum de neuf pays de faire avancer un projet malgré l'opposition de certains états. Elle n'a été utilisée qu'une fois pour une législation sur le divorce.

La France et d'autres pays ont décidé de recourir à la coopération renforcée parce