Japan robotic

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l’entreprise doit impérativement déposer ses demandes de brevet au plus tôt, pour améliorer cette situation l’entreprise devrait gérer la procédure avec un planning et en attribuant chacune des taches à un employés afin de ne pas risquer d’obtenir le brevet.

Question 4 :

A. NOTE DE SYNTHESE

Note de Synthèse

Entreprise Japan Robotics France

Madame Linier,

Suite à un dépôt de brevet, qui permettra de protéger l’invention proposé par le chef de projet. Je vous demanderai, Mme linier quelque pièces à joindre pour ouvrir le dossier de Brevet.

I- Document à mettre à disposition

- L’adresse e-mail ou numéro de téléphone du chef de projet qui a mis en place la proposition de brevet

- Un imprimé Administratif CERFA, avec l’intitulé Requête en délivrance

- Le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail du cabinet CPI pour que je puisse les contacter moi-même

- L’adresse Postal de L’INPI

II- Document à mettre à disposition après l’expédition à l’INPI

- La rédaction définitive de l’imprimé de requête en délivrance

- Le rapport de recherche préliminaire un fois remplie

Merci de me joindre les éléments primordiaux le plus rapidement possible.

B.

- La procédure de dépôt de brevet en ligne sur le site internet de l’INPI, permet de Déposer un brevet en ligne à n’importe quelle heure et jour de la semaine. Une aide est à disposition. Souplesse au niveau de l’impression de la demande. Les montants de redevance sont calculés automatiquement et le paiement peut s’effectuer par paiement par carte en ligne. Possibilité de sauvegarder ses dépôts. Confirmation par mail et accusé de réception son envoyée suite au dépôt du brevet.

- Tout d’abord cela permettra de gagner du temps pour l’entreprise JRF, car les échanges sont faits sur internet et non par voie postal procurera un gain de temps à l’envoie du brevet. Le gain de temps assimilé aux échanges et à l’envoie du brevet permettra d’obtenir le brevet plus rapidement et de pouvoir protéger son innovation plus rapidement. En termes de couts, le dépôt de brevets facilite le paiement mais aussi pourras permettre de ne pas faire appel au cabinet CPI. Mais aussi l’entreprise pourra connaitre plus rapidement le prix car il est calculé automatiquement, cela permettra de fixer rapidement le budget dépôt de brevets.