Institution de l'union européenne

...

B- La Banque Européenne d’Investissement

Chapitre II: Le cadre structurel de l’Union européenne . (P.38)

Section 1: La répartition des compétences entre les Etats et les institutions de l’Union

§1: Les principes régissant la délimitation et l’exercice des compétences. (P.38)

A- Le principe d’attribution et ses limites

B- Le principe de subsidiarité

1) Une apparition tardive

2) Le contenu

3) Le contrôle

C- Le principe de proportionnalité

§2: Les différentes catégories de compétences. (P. 42)

A- Les compétences exclusives

B- Les compétences partagées

C- Les compétences d’appui, de coordination et de complément

§3: Le cas particulier des coopération renforcées. (P. 42)

Section 2: Le processus décisionnel au sein de l’Union européenne

§1: La procédure législative. (P. 44)

A- La procédure législative ordinaire: la procédure de codécision

B- Les procédures législatives spéciales

1) La procédure d’avis consultatif

2) La procédure de coopération

3) La procédure d’approbation (anciennement d’avis conforme)

§2: La procédure d’exécution des actes de l’Union. (P. 46)

A- Le partage des compétences entre les Etats membres, la Commission et le Conseil

B- L’exercice du pouvoir d’exécution: la procédure de comitologie

§3: La procédure budgétaire. (P. 47)

Introduction : L’Union européenne tire son originalité de son fonctionnement institutionnel. De manière générale, dans les organisations internationales se sont majoritairement les Etats membres qui vont participer à travers leurs représentants qui ont pour but de sauvegarder l’intérêt national. Les décisions sont soumises à des processus décisionnels très longs car il faut arriver à un compromis entre les différents intérêts nationaux. Dans l’ONU, le processus peut être très long, notamment dans le Conseil de sécurité.

La logique prédominante est la logique de coopération dans les organisations internationales à travers des organes de nature interétatique, mais l’Union européenne est allée au delà de cette logique de coopération, en ajoutant la logique d’intégration. Cette logique a pour but de créer des organisations supranationales indépendantes des pouvoirs nationaux qui ont pour objectif de représenter et de promouvoir l’intérêt européen, aussi l’Union européenne a un aspect particulier et unique. La mise en œuvre de la logique d’intégration est progressive, tout d’abord en débutant la construction européenne par la matière économique, puis en glissant vers une logique politique, et même une intégration politique.

Ce sont certains facteurs qui ont suscité cette volonté de promouvoir cette logique d’intégration en Europe, notamment le déclin de l’Europe après les Guerres mondiales. Les régimes totalitaires ont également participé à cette volonté de réunir les Etats pour combattre ces idéologies totalitaires, et la Guerre Froide, avec le rideau de fer, a favorisé la volonté d’unir les Etats. Ce désir s’explique aussi par la volonté de contre-balancer la puissance américaine.

Churchill a lancé un appel à l’union des européens en décembre 1945, pour créer une union afin de tisser des liens. En mai 1948, le Congrès de l’Europe réuni à la Haye édicte le “message aux européens”. À partir de là, des organisations internationales se créent et ont pour objectif de redresser l’Europe. L’OECE se crée dans cette optique, et se change en OCDE par la suite. L’OTAN, créé en 1949, va également aider la création de lien.

La France a joué un rôle important dans cette construction européenne en proposant un certains nombre de projets, obsédée par le réarmement de l’Allemagne et souhaitant l’intégrer dans des organisations économiques. L’idée de la CECA se met en place, le projet étant de débuter par des secteurs économiques clefs avant de passer à l’économie en générale, puis au domaine politique.

Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, lance le projet de la CECA en 1950, un projet original qui se démarque déjà des autres organisations internationales classiques. Schuman précise “l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.”

Apparait la volonté de la création d’une haute autorité commune, symbole de la volonté d’intégration. La démarche lancée par Schuman prend une forme de fédéralisme fonctionnel, avec une volonté d’institutions communes qui généreraient un droit commun.

Jean Monet évoque la création d’un marché commun libéral, avec une ouverture des frontières et la création d’une autorité qui le gérerait. Cette autorité serait le prémices d’une autorité supranationale et d’un gouvernement fédéral.

§1: L’approfondissement de la construction européenne.

A- Les Communautés

1) La naissance des Communautés (1951-1992)

De 1951 à 1992, nous parlons d’Europe communautaire.

a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951)

Un appel est lancé à l’union des Etats, et la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas vont négocier des traités afin de lancer la construction communautaire. La Grande-Bretagne refuse de participer à ces négociations car elle est hostile à cette idée d’intégration.