Heures supplémentaires et complémentaires

...

en fin d’année les heures du RCL sont inférieur à 7 une indemnité compensatrice est versé au salarié

2) Repos compensateur de remplacement (RCR)

- Le payement d’heure supplémentaires peut être remplacer par un repos compensateur si prévus par un accord collectif

- Ceci n’exclus pas l’octroi d’un repos compensateur légal

Ce repos compensateur de remplacement est calculé de la même manière que les majorations de salaire. Ainsi :

• 1 heure supplémentaire majorée normalement à 25% donne un repos compensateur de remplacement de 1h 15 minutes

• 1 heure supplémentaire majorée normalement à 50% donne un repos compensateur de remplacement de 1h 30 minutes

Calcul :

1. TAUX horaire majoré 25% = « Heures S » x 1.25 = « temps accumulé #1 »

2. TAUX horaire majoré 50% = « Heures S » x 1.50 = « temps accumulé #2 »

3. TOTAL des HS à payer = « temps accumulé #1 » + « temps accumulé #2 » = « RCR »

LES HEURES COMPLEMENTAIRES

Elles ne concernent que les salariés à temps partiel (x < 35h par semaine)

- Heures effectués au-delà du temps partiel prévus dans le contrat

- Elles sont limitées à un dixième (1/10) du temps prévu dans le contrat mais un accord de branche ou d’entreprise peut porter cette limiter à un tiers (1/3)

- Les heures complémentaires effectué dans la limite d’un dixième(1/10) sont majorées de 10% et celles effectuées au-delà d’un dixième mais dans la limite d’un tiers de 25%

27/03/17

Différence entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ???

1. Quelle est la durée mensuelle de travail du salarié ?

R/ heures travaillées par semaine * « semaine dans l’année » /12 = heures mensuel

FORMULE : « Nbr H travaillées par semaine » *52 semaines = Nbr H /an

12 mois (1 an)

24 heures *52 semaines = 104 h/mois

12 mois

2. Calculer les heures hebdomadaires effectuées par le salarié par rapport à ses heures contractuelle ?

R/= -1-1+5+5 = 8h

« Salaire » / « heures mensuel » = « taux horaire » = ( 1280/104 = 12.31 )

Taux de Majoration de 10% = 5.8*1.1*12.31 = 78.54 $

Taux de majoration de 25% = 2.2*1.25*12.31 = 33.85 $

78.54 + 33.85 + 1280 = 1392.39 $