Cours sur l'Etat fédéral

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unitaire centralisé : une autorité centrale qu décide pour l’ensemble du territoire, l’autorité naît dans un sel lieu et se diffuse par la suite sur le territoire = état ultra-unitaire

l’état déconcentré : l’état est représenté partout sur le territoire ( ex : les préfets ), qui ont pour objectif d’appliquer les décision de l’état.

L’état décentralisé : Transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales : les régions, les départements, et les communes. La différence entre l’état décentralisé et les états fédéraux est qu’un état fédéré a sa propre constitution et ses propres lois, alors que dans un état décentralisé les lois sont les mêmes pour toutes les autorités territoriales de l’État, elles n’ont pas leur mot à dire sur les droits qu’elles ont.

État régional : à mi chemin entre l’État unitaire et l’État fédéral, les régions ont une autonomie importante, par exemple financière, mais il y a toujours une seule constitution qui proclame l’unité de son territoire et de son pouvoir.

Une seule constitution = État unitaire

La France st un État unitaire depuis la révolution : 1789 : on a affirmé alors l’unité du peuple français. Principe très important, ex : 14 juillet, fête nationale, car c’est une référence et à la prise de la bastille et à un an plus tard à la même date la fête de la fédération, soit la réunion du peuple français. Depuis cette date là on affirme l’unité de l’État comme un principe fondamentale, relié au principe d’égalité. En France les principe d’unité et d’égalité sont très liés. C’est pour ça que l’on refuse l’existence d’un peuple Corse, car ce serai rayer le principe d’unité.

(La décentralisation en France est assez récente : 1982)

Alors même que l’État fédéral est complètement inverse, c’est reconnaître la diversité et même les préserver, ils préfèrent créer une unité de par ses différences pour en être plus fort = « l’unité dans la diversité »

L’État fédéral est-il un état ?

Si il ne l’était pas il pourrait être une réunion d’état, une organisation internationale. Alors un état fédéral est-ce plusieurs états ou un états avec différentes nations en sont intérieur ? On pourrai croire que l’état fédéral n’est pas un état mais au final on se rend compte que c’est la fédération qui est l’état, ce ne sont pas les états fédérés qui sont un état souverain à l’internationale, c’est la fédération. La souveraineté interne est partagée avec les entités fédérés mais une révision de la constitution est toujours possible pour que la fédération se développe et prenne plus de compétences, mais cela a partir uniquement de la constitution fédéral et non des constitutions fédérés.

Correction de la dissertation :

Il faut bien définir la question.

I ) L’état fédéral un état à part entière

A- Une organisation répondant au caractéristiques de l’État

B- Une organisation souhaitée afin d’avoir les avantages liés à l’État

II ) L’inexistence en tant qu’État des entités fédérées

A- L’absence totale de souveraineté externe

B- Une souveraineté interne conditionnée par la