Contrôle de constitutionnalité

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bien que tout contrôle détient cette finalité, il est observable qu’il existe différents moyens de l’exercer (B)

A. Le contrôle juridictionnel, garant de la démocratie

- La C° contient des droits et libertés, en vérifiant la constitutionnalité de ces droits, le contrôle juridictionnel assure la crédibilité et donc le respect de la C°

- Le contrôle de constitutionnalité protège la minorité politique, permet d’avoir politiquement tord mais juridiquement raison.

- Participe a la pacification sociale... Réduit l’intensité des conflit. Exemple : Les conflits engendrés par l’arrivée du partie politique socialiste au pouvoir en 1981

Pour être légitime, une constitution nécessite un contrôle constitutionnel des textes qu’elle comporte. Cependant il existe différentes possibilités d’exercer ce contrôle.

B. Des applications divergentes du contrôle juridictionnel

- Model américain : contrôle a posteriori, diffus, concret et d’exception, effet relatif de la chose jugée

- Model européen : contrôle a priori concentré, abstrait et d’action autorité absolue de la chose jugée

Il est alors permis de comprendre que le Contrôle de constitutionnalité participe a la légitimité de la Constitution. En ce sens il garantie son respect et donc le respect de la démocratie. Cependant ces modalités d’exercice du contrôle juridictionnel sont discutés dans leur ensemble.

II. Le contrôle de constitutionnalité : un contrôle controversé

Chaque modèle de contrôle juridictionnel est exposé a des critiques divergentes (A) dont une commune, l’idée d’un gouvernement des juges. (B)

A. Des modèles limités dans leur application

Le point de départ du contrôle :

En Europe model a priori : manque de recul sur les effets de la loi, une loi ne peut etre soumise 2 fois a un contrôle de constitutionnalité

Aux US : Model américain, le contrôle a postériori critiqué du fait qu’il engendre des effets indésirables

L’organe chargé du contrôle : La cour suprême aux US, organe critiqué car organe dépendant.

Techniques :

Technique exception discutée aux US, loi inconstitutionnel est ecartée pour le litige mais maintenue effet relatif de la chose jugée.

Ces 2 modèles antagoniques sont confrontés a des critiques opposées, cependant il est reproché a ces deux modèles de contribuer a la mise en place d’un gouvernement des juges.

B. La théorie du gouvernement des juges : une vision anti-démocratique du contrôle juridictionnel

illégitimité des juge contestée car non élus au SU

Aux US, capacité de création juridique trop importante, cette création est orientée par la "couleur politique" de la cour suprême

La méthode de réservation d’interpretation constitutionnelle est critiquée en Europe. Autonomie trop grande