Arrêt oblg_12 jan 1988

NOEUM Sokvichhai                          TD de droit des obligations

Groupe 2, AP                                         Fiche d’arrêt

        Civ. 1ère, 12 janvier 1988

        Il s’agit d’un arrêt rendu par la cours de cassation, de la première chambre civile daté le 12 janvier 1998.

        Les époux Czernik ont promis de vendre une attraction foraine aux les époux Maillard pendant un délai de dix-huit mois en rapellant ces derniers à lever l’option chiffrée dont l’acception ou le refus de chiffre doit être fait pendant un délai de 15 jours. Le 5 javier 1982, les époux Maillard levaient l’option au prix de 100 000 francs, mais l’a refusé par les époux Czernik en date du 11 février 1982. Les époux Czernik ont tenté de saisir l’arbitre mais les époux Maillard ont porté plainte devent la juridiction de première instance.

        Après le jugement du juge de première instance, la cour appel a été interjettée. Celui-ci a accepté la demande des époux Maillard au motif que la silence de la part d’une autre partie pendant une durée fixée, peut présumer l’acceptation à une l’offre, et que la procédure de l’arbitre ne peut pas remplir sa mission. En formant un pourvoi en cassation, les époux Czernik ont prétendu que la cour d’appel a méconnu la convention des parties qui pévoyait à une procedure de l’arbitre.

        En l’existane une durée fixée, est-ce que le silence pendant cette période peut être faire présumer l’acceptation d’une l’offre ?

        Dans l’arrêt du 12 janvier 1988, la cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Czernik au motif que le silence de celui qu’on prétend obligé ne peut suffire, en l’absense toute autre circonstance. Mais, en s’imposant le délai pour accepter ou refuser le prix offert par les époux Maillard, les époux Czernik est donc présumé comme avoir accepté l’offre.