Règlement des évènements GIV-LAN - Version 1.0 - 08/12/2013

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sur les serveurs ou matériel réseau des organisateurs est passible d’exclusion des évènements.

Article 3.3

Les mineurs seront acceptés sous la responsabilité de leurs parents (autorisation écrite) ou accompagnés d’une personne majeure et responsable. Article 3.6

Il est strictement interdit de faire cuire des aliments dans la salle et aux abords. Article 3.7

Il est strictement interdit d’apporter aux évènements organiser par l’association d’autres appareils électriques que votre ordinateur personnel susceptible de perturber l’installation électrique du local. Pour des raisons de sécurité et de consommation électrique le nombre de prises électrique alloués par joueur sera limité à 3.

Article 3.8

Pour des raisons de sécurité, il vous est interdit d’entrer dans les locaux en possession d’un couteau ou de toute autre arme.

Article 3.9

Il est strictement interdit de venir aux évènements de l’association GIV en possession d’alcool, drogue et autres produits illicites lors des événements . Toute consommation de ces produits pourra faire l’objet d’une expulsion.

4. Civilité :

Article 4.1

Il est strictement interdit de faire entrer des animaux dans l’enceinte du local.

Article 4.2

Toute provocation verbale ou physique à l’encontre de toute personne est strictement interdite. L’expulsion des fauteurs de troubles sera immédiate et sans remboursement du prix d’entrée.

Article 4.3

Toutes dégradations matérielles entre joueurs ou à l’encontre des organisateurs lors des évènements doivent faire l’objet d’une réparation financière.

Les organisateurs expulseront des évènements toutes personnes ne se soumettant pas au présent règlement.

Règlement des évènements GIV-LAN - Version 1.0 - 08/12/2013

GIV association loi de 1901 - organisation de rassemblement de joueurs de sports électronique (e-sports)

47, voie des Postes 91620 La Ville du Bois – contact@giv-lan.fr – http://giv-lan.fr

5. Réseau

Les participants sont personnellement responsables du contenu numérique de leur ordinateur. Ils doivent avoir les licences des jeux et logiciels qu’ils utilisent et devront être en mesure de les présenter sur demande.

Le piratage, la copie de produits protégés, le hacking, les échanges de données illicites de quelques natures que ce soit, la possession ou la diffusion de fichier ou document non libre de droit et/ou les droits n’ont pas été acquis, sont formellement interdits.

Le transfert de fichier non libre de droit et dont l’expéditeur et le destinataire ne posséderaient pas tous deux les droits (licences...) est interdit. L’association ne peut être tenu responsable de tels agissements de la part des participants ni des membres de l’association d’ailleurs.

De plus, il est formellement interdit d’utiliser la connexion internet mis à disposition par les organisateurs pour réaliser du piratage ou échanger des fichiers non libre de droit.

Nous condamnons toute forme de fraude ou de tentative de piratage en accord avec la Loi n° 88-

19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique (JO 6 janvier 1988) et notamment les articles 462-2, 462-3, 462-4, 462-5, 462-6, 462-7, 462-8, et avec la Loi 93-913 du 13 juillet fixant l’entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal au 1° mars 1994 et notamment les Articles 323 et suivants portants sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, comme nous condamnons naturellement toute démarche en contradiction avec les lois de la République.