Qu'est ce que le constitutionnalisme ?

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rapport hiérarchique au sein de la pyramide des droits se révèle de deux manières :

- soit une norme supérieure habilite un organe à adopter un organe inférieur

- soit chaque norme respecte le contenu de la norme qui lui est supérieure

Mais le système doit nécessairement être clos, or la hiérarchie s’arrête avec la Constitution.

Afin de parer à cette absurdité logique (par quoi la constitution est elle régie ?), Kelsen va présupposer l’existence d’une norme invisible, qu’il appelera la « norme fondamentale », abstraite, mais supérieure à la constitution. Kelsen considère que cette norme doit seulement être supposée pour permettre la tenue de la pyramide.

Exemple : dans le cas du droit français, la Constitution est le sommet de la pyramide des normes. Les révisions du texte constitutionnel ont par ailleurs la même valeur que la Constitution elle-même, ce qui permet, malgré sa rigidité, l’évolution permanente de la hiérarchie des normes. Inférieurs à la Constitution, on trouve les traités, les accords internationaux et les accords interétatiques. La Constitution prévoit la procédure de ratification des traités dans son article 54. Cet article ordonne la vérification par un juge constitutionnel du traité qui vient d’être signé afin de s’assurer qu’il ne méconnaît pas un article de la constitution. S’il existe une incompatibilité, le traité ne peut pas entrer en vigueur.

Comment déterminer si un élément est constitutionnel ou non ? Kelsen va prévoir une juridiction constitutionnelle qui se chargera de vérifier qu’il est bien conforme à la constitution afin de maintenir le bon fonctionnement juridique du pays.

II) Aspect pratique : La constitution

A) La juridiction constitutionnelle, assurance de son application stricte ?

1) Garantie

Kelsen a, dès 1920, souhaité la mise en place d’organes spécifiques de contrôle des lois, destinés à vérifier que les actes des représentants sont bel et bien conformes à la constitution. En effet, il est facile, sans contrôle adéquat, de passer outre les règles de constitutionnalités et d’en abuser.

Aux USA le constitutionnalisme s’est imposé lorsque la cour suprême, a garantie juridiquement la constitution et s’est autoproclamée gardienne de la suprématie de la constitution. Dans ce modèle américain, l’intervention de la Cour suprême pour contrôler la Constitutionnalité des lois n’est pas clairement désignée. Cette cour suprême joue le rôle d’une cour de cassation, si la Constitution est du droit, il faut qu’elle s’impose aux autres règles.

En France aussi, il a fallu attendre l’évolution du rôle du conseil constitutionnel pour affirmer la supériorité de la loi fondamentale. Cette institution quant à elle est nommément désignée comme garante de la constitutionnalité des lois.

Le juge constitutionnel sera le gardien du principe de Constitutionnalité. Il interprètera la Constitution pour l’imposer aux actes législatifs.

2) Limite

Le juge constitutionnel garantie-t-il pour autant l’État de droit ?

L’État respectera normalement sans problème le droit et la Constitution.

Deux nuances s’imposent toutefois :

- L’État de droit est tenu de suivre le droit qu’il produit, Or le juge constitutionnel est un organe de l’État. L’Etat va donc obéir à un droit qu’il produit via un de ses organes. D’autant que la nomination de ses membres n’est pas faite par le peuple mais par des membres de l’Etat.

- Les juges constitutionnels malgré leur statut et leur probité supposée ne peuvent être parfaitement impartiaux. Qu’apporte l’intervention d’une justice constitutionnelle ayant vocation à censurer les décisions et les lois des représentants ? Compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, lorsqu’un juge intervient, il garde une marge de manœuvre politique.

Pour citer Montaigne, « on n’est jamais sûr de son arrière-boutique ».

B) La constitution, assurance d’une démocratie citoyenne ?

Le constitutionnalisme suppose l’approbation de l’immense majorité des éléments du corps social à la constitution. Cette adhésion suppose conséquemment la souveraineté du peuple sur l’Etat, et par conséquent que la constitution a vocation à protéger ses citoyens.

1) Un gouvernement soumis au citoyen grâce à la constitution

Au XVIIIe siècle puis au XIXe siècle, la constitution conditionne le pouvoir d’institutions qui ne sont pas issues du suffrage universel.

Le constitutionnalisme a dès lors pour objet de contrôle des institutions héréditaires – le Roi – ou censitaires – les assemblées parlementaires. De fait, la constitution pouvait à l’époque être présentée comme une garantie pour le peuple ; le protégeant contre la tyrannie possible de pouvoirs qu’il ne contrôlait pas.

Le constitutionnalisme est ainsi concomitant de l’idée de « trust » propre à Locke. Dans cette doctrine, le peuple devenu gouvernant investi de sa confiance des gouvernants et les contrôle afin de faire respecter les droits des citoyens.

C’est par ce même principe que ma constitution protège les droits de l’individu contre les abus potentiels du pouvoir.

Encore aujourd’hui, le constitutionnalisme s’exprime en France grâce à la formule du conseil constitutionnel : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ».

Il s’oppose au parlement, qui pourrait, sans le contrôle constitutionnel, faire passer n’importe quelle loi dès lors que le vote est majoritaire, ainsi qu’au gouvernement, qui ne peut passer d’arrêté inconstitutionnel grâce à la vigilance du conseil.

2) Un citoyen finalement soumis au contrôle juridictionnel de la constitution

Malgré tout, on peut aussi malheureusement considérer qu’avec les progrès démocratiques opérés lors des du dernier siècle, et la formation d’institutions