Peut-on parler de flexibilité du marché du travail ?

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Avec un taux de chômage qui stagne dans les 8% , représentant ainsi un problème économique majeur pour la France, le gouvernement français se rend compte alors de la gravité qu’encourt l’économie française et qui est engendrée par cette rigidité du marché du travail. C’est ainsi qu’à partir de 2015, de nouvelles lois favorisant la flexibilité du marché du travail sont publiées au Journal Officiel : La loi MACRON (août 2015) et la loi ELKHOMRI (Août 2016). Ces deux lois s’engagent à assouplir les procédures de licenciements, moduler les heures de travail, et accélérer les procédures prud’homales. Leur seul et unique but serait alors : un marché de travail plus flexible. Ces deux lois sont encore plus approfondies par les nouvelles réformes de travail qu’instaurent Emmanuel MACRON, une fois président de la république. Le 23 septembre 2017, Emmanuel MACRON signe les 5 premières ordonnances concernant cette réforme de travail. Cette nouvelle réforme a pour but de privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu actuel du Code du travail, qu’ Emmanuel MACRON juge trop rigide et veut considérablement alléger.

Concernant le licenciement, qui suppose une réglementation trop rigide pour l’entreprise, par sa procédure longue et coûteuse toujours en faveur de la sécurisation de l’emploi, les choses changent : MACRON commence par la fixation d’un nouveau barème pour les indemnités prud’homales, la création d’un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois de salaire en-dessous d’un an d’ancienneté. Ce plafond augmentera jusqu’à 20 mois de salaire au-delà de 28ans. Pour les TPE, il sera fixé à 15jours à partir d’un an d’ancienneté, puis augmentera jusqu’à 3mois à partir de 11ans. Dans les autres entreprises, il sera d’1mois à partir d’un an d’ancienneté puis de 3mois à partir de 2ans.

Les conditions et délais de licenciements sont également modifiés par les ordonnances : En cas de licenciement économique : Les salariés licenciés n’auront désormais plus qu’un an pour saisir le conseil prud’hommes. Pour les autres cas de licenciement, ils auront 2ans pour saisir le conseil.

Pour éviter les erreurs de procédures, employeurs et salariés auront accès à un formulaire-type.

Concernant les accords d’entreprise, on en retrouve une importance accrue : La règle de l’accord-majoritaire _ signé par des syndicats représentent plus de 50% des salariés _ dans les entreprises sera généralisée des le 1er mai 2018 bien avant la date prévue par la loi ELKHOMRI. L’accord majoritaire concerne souvent des sujets relatifs à la durée du travail.

Un seul type d’accord s’imposera au contrat de travail, contre plusieurs types d’accords d’entreprises : réduction du temps de travail, maintien de l’emploi… Cet unique accord comprend le bon fonctionnement de l’entreprise ou le développement et la préservation de l’emploi. En cas de refus, les salariés seront licenciés mais toucheront à l’assurance chômage et bénéficieront d’un droit de 100 heures de formation financées par l’employeur.

Grâce à ces réformes, la flexibilité du marché du travail peut être avantageuse pour les entreprises et les salariés, elle va permettre à l’entreprise d’accroitre la productivité de travail, d’utiliser le télétravail, d’embaucher avec des contrats à temps partiel moins coûteux pour l’entreprise que les contrats à temps plein. Les contrats à temps partiel, représentent par contre un inconvénient pour certains salariés puisque ils laissent le salarié dans une précarité et une instabilité de l’emploi. Par contre, les salariés souhaitant concilier vie personnelle et professionnelle sont plus attirés par les contrats de travail à temps partiel.

En somme, le marché du travail serait rigide niveau réglementations (smic, licenciement). Grâce aux nouvelles réformes, le marché du travail serait de plus en plus flexible. Cette flexibilité du marché du travail est considérée comme une solution partielle au chômage, mais pourrait-elle être durable ? Emmanuel MACRON, président de la république a pour objectif d’instaurer un modèle pareil que le modèle danois « LA FLEXI-SECURITE », mais la France serait-elle prête à ce nouveau changement ? En a-t-elle les moyens ? Ces nouvelles réformes répondent-elles au modèle de « FLEXI-SECURITE » ?