Le conseil de l'Union Européenne

...

- Les sessions du Conseil

Le Conseil est un organe intermittent, il se réunit par session à l’initiative d’un Etat ou à l’initiative de la Commission Européenne. Le Conseil se réunit à Bruxelles et exceptionnellement à Luxembourg. Ses réunions sont fréquentes, en principe ses sessions sont mensuelles et leur longueur est variable en fonction de la formation spécialisée qui est convoquée. Jusqu’au Traité de Lisbonne, les sessions du Conseil n’était pas publiques, elles étaient à huis clos mais le Traité de Lisbonne les a rendues publiques dans un souci de transparence.

- Les règles et les modes de vote

Le Conseil vote sur les questions qui sont inscrites à l’ordre du jour. L’ordre du jour est divisé en deux parties A et B. En partie A sont inscrites les questions pour lesquelles une approbation par le Conseil est possible sans débat entre les Etats. Comment le savoir à l’avance ? Grâce au COREPER. Si malgré tout il n’y a pas d’accord, on va reporter le point à une autre session et la mettre en partie B. En partie B, il y a les points qui supposent un débat. Si le débat ne conduit pas à un accord, le point va être renvoyé au COROPER afin d’avancer le dossier en vue de le remettre dans l’ordre du jour. Le vote peut être effectuée par délégation en faveur d’un autre membre du Conseil. Seul un Etat peut représenter un autre Etat. Les Etats ne sont pas toujours obligés de se déplacer, quand l’urgence s’impose il y a le système de vote écrit et à distance.

Le mode de vote utilisé est toujours prévu par les Traités selon la question traitée. En droit international, la règle est le vote à l’unanimité alors qu’en droit européen il y a d’autres modalités de vote. Il y a la majorité simple, la majorité absolue et l’unanimité.

- Le vote à la majorité simple

C’est ce que l’on appelle la modalité de vote de droit commun. Chaque fois que rien d’autres n’est spécifié, c’est cette modalité qui sera appliquée. Cette majorité simple joue dans des cas peu nombreux, et lorsqu’elle est utilisée, ce sont dans des domaines peu important comme des mesures de procédure. Pour qu’un texte soit adopté à la majorité simple, il faut qu’il y ait plus de « pour » que de « contre ».

- Le vote à l’unanimité

Elle aboutit à donner à chaque Etat un droit de veto, il suffit qu’un Etat s’y oppose pour que le texte ne soit pas adopté. En droit international, on considère que l’abstention ne vaut pas veto, c’est la même chose en droit communautaire, le vote peut être acquis quand bien même un Etat s’abstient. L’unanimité est de plus en plus difficile à obtenir, de ce fait, les hypothèses de recourir à un vote à l’unanimité sont de plus en plus restreinte, il est toujours présent dans les textes liés à la fiscalité, à la culture et les « domaines essentielles pour la construction européenne » qui sont composés par l’économie, la politique étrangère, la sécurité commune et le domaine institutionnel.

- Le vote à la majorité qualifiée

C’est la modalité la plus fréquemment prévue et est la plus sophistiquée. L’idée est que le vote des Etats est pondéré en fonction d’un critère qui prend en compte la situation démographique de chaque Etat, la situation économique de chaque Etat et la situation politique de chaque Etat. Ses coefficients de pondération sont révisés lorsqu’il y a de nouveaux Etats qui adherent à l’Union. Aujourd’hui, la France compte pour 29 voix quand elle vote et Malte pèse 3 voix. Le traité de Nice en 2004 a introduit la règle du filet démographique qui veut que la majorité qualifiée doit rassembler plus de 62% de la population de l’Union si un Etat le demande. Depuis 2014, grâce au Traité de Lisbonne de 2009, pour qu’un texte soit adopté, il doit réunir 65% de la population de l’Union et 55% des Etats.

Section 2 : les attributions du Conseil de l’Union européenne

Le rôle du Conseil a augmenté avec les différentes révisions des Traités, avec le temps c’est devenu un rôle dominant. Initialement, il avait un rôle accessoire du fait qu’au sein du Conseil les votes se faisaient fréquemment à l’unanimité, et un Etat bloquait souvent les votes. Le Conseil a deux attributions classiques, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. On dit que c’est un organe hybride.

C’est un pouvoir normative du fait qu’ils votent des règlements, des directives et des décisions. La directive s’adresse aux Etats, pour qu’elles s’appliquent aux personnes privées dont elle doit être transposée par l’Etat en un droit. Celles-ci n’ont pas hiérarchie.

Il y a un pouvoir exécutif, il exerce des compétences d’exécutions, des fonctions qui relèvent habituellement d’un gouvernement. Jusqu’au Traité de Lisbonne, le Conseil pouvait se réserver d’exercer des compétences d’exécution ou de ne pas les exercer et les déléguer à la Commission Européenne. Quand le Conseil délègue ses compétences à la Commission, il créé des comités qui surveillent la Commission. Ses comités de surveillance sont tellement nombreux, plus de 250, c’est le phénomène de la « comitologie ». Avec le Traité de Lisbonne, la comitologie a été modifiée, des actes d’exécution peuvent toujours être délégué à la Commission, mais cette délégation de compétence ne peut exister que si le Parlement européen accepte que le Conseil délègue. Le Conseil doit conserver des pouvoirs d’execution dans des cas spécifiques, autrement dit, il ne peut pas déléguer dans tous les domaines, c’est le cas notamment pour tous ce qui touche du domaine de la concurrence, de la politique étrangère, de la sécurité, …

Le Conseil a aussi une mission de coordination des politiques des Etats membres et pour cela, le Conseil adopte des recommandations pour essayer de rapprocher les points de vue des Etats. Ce n’est pas le cas des directives ? Pas tellement car elle est compliquée d’adoption.