L'individu au travail.

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Salarié doit obéir aux ordres de la personne à laquelle il est subordonné et exécuter le travail en respectant utilisation du matériel de l’entreprise , ds le respect des horaires (pas de retards)

Obligations : Employeur→ Donner du travail aux salariés , les payer aux dates convenues, sécurité de résultat : il doit toujours payer ses salariés

Salarié→ Effectue son travail de façon loyale , respect des consignes de sécurité

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- CONTRAT A DURÉE DETERMINEE (CDI)

unique façon de recruter un salarié pour un poste permanent de l’entreprise.

Respect des règles spécifiques pour le rompre.

Salariés→ Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire

Employeur→ # types de licenciements

Ou rupture conventionnelle → Qd salarié et employeur st en accord

- CONTRAT A DURÉE DETERMINEE (CDD)

Pr les activités non permanentes ( hausse d’activités, remplacement d’un salarié absent , embauche ds le cadre de mesures pr l’emploi...)

Motif pour lequel salarié a été employé en CDD doit être inscrit sur le contrat. Si ce n’est pas le cas, CDD risque d’être requalifié en CDI.

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*Clause de période d’essai : Employeur→ apprécier capacité professionnelle du salarié

Salarié→ Vérifier que les conditions de travail lui conviennen

Durée # selon les catégories socio-professionnelles

Clause de période d’essai dt figurer ds le contrat de travail

Rupture de la période d’essai : Possible, il ne faut pas donner de motif à la rupture , pas de préavis, pas d’indemnités

Si procès:Employeur dt affirmer avoir arrêter la période d’essai pr insuffisance profess du salarié

*Clause de mobilité : Employeur → impose au salarié changement de son lieu de travail au-delà du secteur géographique.Dt déf de façon précise zone géographique d’application

Employeur dt être de bonne foi lorsqu’il met en œuvre cette clause.

*Clause de non-concurrence :Interdit au salarié, après la rupture du contrat, l’exercice de toute activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.

- Dt être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise

- Etre limitée ds le tps et ds l’espace

- Tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié

- Obligation de l’employeur de verser une contrepartie financière

Toutes ces conditions dvt être respectées pour que la clause soit valable. Sinon, elle risque d’être annulée.

Si salarié ne respecte pas cette clause → paye dommages et intérêts à son ancien employeur.

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DISPOSITIFS INDIVIDUELS

LE PLAN DE FORMATION

A l’initiative de l’employeur (qui a obligation de former ses salariés).

BUTS :

-assurer adaptation des salariés à leur poste de travail

- maintenir la capacité des salariés à occuper un emploi face à l’évolution des emplois, des technologies, des organisations.

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LE CIF

A l’initiative du salarié

Pmt à tt salarié de suivre actions de formation, à titre individuel et indépendamment de sa participation aux actions du plan de formation et au DIF.

BUTS :

-accéder à un niveau supérieur de qualification

-changer d’activité ou de profession

- préparer et passer un examen pour l’obtention d’un diplôme(absence du salarié pr effectuer formation)

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LE DIF

A l’initiative du salarié avec accord de son employeur.

BUTS:

-Cumuler chque année 20 h de droit à la formation utilisables à son gré, avec l’accord de l’employeur. DIF comptés dès la fin de la première année de présence ds l’entreprise

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AUTRES DISPOSITIFS :

- passeport formation(à l’initiative du salarié)

-Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : pr obtenir diplôme ou un titre professionnel

-bilan de compétences : pmt à un salarié d’analyser ses compétences profess.et personnelles , ses aptitudes, ses motivations pr déf projet professionnel et/ou un projet de formation.

A l’initiative du salarié ou proposé par un employeur (consentement du salarié nécessaire).Salarié dt avoir 5 ans d’ancienneté dont 12 mois ds l’entreprise

DISPOSITIFS COLLECTIFS D’ANTICIPATION DES CHANGEMENTS

- Niveau national

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-modalités selon lesquelles le comité d’entreprise est informé et consulté sur la stratégie globale de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi et sur les salaires

- mise en place d’un dispositif GPEC + mesures susceptibles de lui être associées(formation, VAE,

bilan de compétences , accompagnement de la mobilité profess et géo+ en informer le CE)