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L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

Par   •  29 Novembre 2018  •  1 352 Mots (6 Pages)  •  613 Vues

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Cet état n'est pas représentatif de toute la population et qui plus est, n'est pas non plus très démocratique puisque le peuple ne peut pas choisir des représentants locaux.

L'Etat unitaire centralisé n'a donc plus vraiment d'avenir dans des pays assez vaste, cependant il peut encore fonctionner dans des pays plus petits comme le Luxembourg. Cependant avec le processus de déconcentration entreprit en France, l'etat unitaire tend à devenir décentralisé et donc plus représentatif et démocratique.

On peut alors penser, grâce à ce que l'on vient de voir, que l'état unitaire n'a plus d'avenir certain. Cependant, ici seul l'état unitaire cntralisé a été traité, or on sais qu'il existe un état unitaire décentralisé, a t il un avenir ?

II) La prééminence d'un état centralisé plus souple

Depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, l'article 1er de la constitution admet l'organisation décentralisée de la République Française. Elle va alors mettre en scène des collectivités territoriales.

A) Une forme d'état majoritaire : l'Etat décentralisé

D'après la Constitution en vigueur, en date du 4 octobre 1958, la France est donc un état unitaire décentralisé. Cela se définit comme étant la situation dans laquelle l'état, tout en continuant à exercer le pouvoir central sur l'ensemble du territoire, reconnaît l'existence sur ce même territoire de différentes collectivités de citoyens, collectivités à qui l'état permet de gérer certaines affaires locales de façon autonome.

Cette décentralisation a de nombreux avantages, en effet comme une partie du pouvoir est transféré aux collectivités qui sont beaucoup plus locales, les décisions que ces collectivités prendront seront plus adécouates et représentatives que celles qui seront prises au niveau national. De plus, il y a une meilleure représantation puisque les collectivités territoriales disposent d'organes qui seront élus par les citoyens, donc en plus d'être plus représentatif, c'est aussi plus démocratique.

Ces collectivités auront aussi plus d'autonomie puisqu'elles seront libres de prendre les décisions qu'elles veulent, dans le cadre des missions qui leur ont été attribuées et elles disposeront également d'une autonomie budgétaire, sans pour autant qu'elles puissent créer leur propre impots.

Cependant il faut veiller à ne pas trop décentraliser le pouvoir car cela pourra mener à la disparition de l'état. Toutefois l'organisation de ces collectivités est fixée par la loi, notamment grâce au code général des collectivités territoriales. De plus, les collectivités ne peuvent pas décider elles-même de leurs compétences et en France elles n'agissent que dans le cadres des missions conférées par le législateur, donc les collectivités territoriales n'exercent pas un pouvoir législatif, elles n'exercent qu'un pouvoir d'administration. Les collectivité territoriales ne sont donc pas souveraines.

B) Perte de souveraineté de l'Etat : les causes

Au lendemain de la 2nde gm, les pays d'Europe ont tentés de se reunir dans le but de garantir la paix mais aussi de devenir plus forts. 6 états ont donc crées en 1954 la CECA puis la CEE en 1957 avec le traité de Rome, le traité de Maastricht de 1992 puis le Traité de Lisbonne de 2009 vont en quelque sort finaliser la création de l'UE. Cette dernière joue un rôle très important dans la prise de décisions des états comme avec les quotas d'émissions en matière d'environnement. En effet, l'UE dispose de compétences propres, tout comme les Etats, enfin les deux disposent de compétences partagées, il y a par ailleurs un principe de subsidiarité. Mais l''influence de l'UE est tellement grandissante depuis le debut de sa création que l'on peut se demander si les pays comme la France sont toujours souverains. De plus, cela pose question sur ce que vont devenir les pays et l'UN, est ce que cela peut mener à la création d'un seule et même état, issu du rassemblement des pays, qui sera alors fédéral, voir régional puisque les pays actuels pourraient former les régions de cette union.

On peut aussi se demander si depuis la loi du 16 janvier 2015, qui institue une nouvelle carte des règions, qui sont donc plus grandes et qui pourront devenir plus puissante, la France n'est en train de devenir un état régionnalisé.

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