Institutions de L'Union Européenne

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Jusqu’en 2014, on était dans l’Union à 27 (car la Croatie n’était pas encore comptabilisée), et le nombre de voix était distribué en fonction de la taille de la population, mais le nombre n’était proportionnel, il était pondéré en faveur des pays les moins peuplés :

- les plus grands pays, France, Allemagne, Royaume Uni et Italie ont 29 voix chacun,

- l’Espagne et la Pologne, 27,

- la Roumanie, 14,

- les Pays Bas, 13

- la Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République Tchèque, 12,

- le Luxembourg, Estonie, Lettonie, Chypre et Slovénie, 4,

- Malte, 3.

- TOTAL : 345 voix, la majorité qualifiée était de 255 voix.

Le conseil a institué depuis 2014 la double majorité qualifiée (= 55% des Etats, soit environ 16 Etats (les petits et les grands doivent composer ensemble) et 65% des citoyens de 345 voix (=majorité pondérée). Ici, l’unanimité ne concerne que les domaines essentiels comme l’adhésion d’un nouveau membre, la modification d’un traité, l’instauration d’une nouvelle politique commune.

- Le parlement européen.

Strasbourg

Composition

Elu au SUD pour 5 ANS.

NB de députés par pays calculé en fonction de la population : 751 députés européens.

Députés associés à un parti politiques national de leurs pays mais ne siège pas en groupe politique nationaux mais en groupe PANEUROPEENS

Familles politiques à échelles européennes

- Gauche nordique alliée au groupe gauche des verts.

- Alliance progressiste des socialités et démocrates du parlement européen (groupe le plus important de la gauche).

- Les verts alliances libres européennes, groupe parti populaire européen (groupe le plus important à droite ;

- Plus à droites conservateurs et réformistes européens : le groupe euro de la liberté et de la démocratie.

Réunion

- Cessions plénières mensuelles de 3 jours et demi

- Mini-cession : 6 sessions plénières additionnelles pour l’année.

Organisation en commission parlementaire

- Un président, des vices président

- 20 commission parlementaires spécialisées dont 2 en particulière la commission des affaires économique et monétaire ECON et la commission chargée de la concurrence internationale INTA

Rôle

- Vote les lois.

- Co-législateur avec le conseil européen

- Pouvoir budgétaire

- Pouvoir

Pouvoir législatif

- Procédure législative ordinaire : Instaurée en 1992-Traité de Maastricht

partage ce pouvoir avec le conseil des ministres : Co décision : but accroitre la légitimité démocratique du parlement européen.

- Composition d’une proposition de la commission qui peut être à l’initiative de :

- Conseil

- Conseil européen

- Parlement européen

- Des citoyens

- Ou de sa propre initiative.

- Comité économique social et européen CESE va donner son avis, et comité des régions (pas toujours).

Déroulement de la procédure législative :

- 1 ère lecture par le parlement européen

- Il arrête sa proposition en formulant des amendements (modifications de textes proposés).

- Commission n’est pas obligée de suivre les amendements du parlement

- Ensuite : Lecture par le conseil : soit OK et vote à la majorité qualifiée, soit pas OK et envisage de la modifier et se prononce à unanimité.

- 2 ème lecture par le parlement européen

- Si OK avec proposition adoptée par conseil : le texte va être adoptée dans le cadre d’un accord rapide en deuxième lecture.

- Si pas OK : convocation d’un comité de conciliation.2 solutions possible

- Parlement européen et le conseil se mettent d’accord en commun : texte définitif adoptée.

- Si toujours pas OK : procédure de blocage ou vont recommencer pour trouver un accord

- Procédure de co décision : Conseil européen ne peut pas décider sans parlement, et vice versa.

Procédure législatives spéciales selon l’objet de la proposition

- Procédure de consultation :

- Conseil consulte le parlement sur une proposition de la commission : valable pour les décisions politiques ou institutionnelles importante.

- Conseil pas obligé de retenir avis du parlement : se contente de le consulter. Procédure applicable que dans quelques de domaine et peut aussi concerner les dérogations aux règles du marché intérieur ou la législation sur la concurrence.

- Procédure d’approbation :

- Cas ou le parlement peut approuver ou rejeter la proposition de la commission mais ne peut pas proposer d’amendement.

- Cas ou proposition porte sur l’approbation d’un traité international négocié par UE.

- Cas où le conseil et commission voir la commission elle-même peut adopter législation sans consulter