Dissert IIIème parlement

Richard Carlier

« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette citation de Joseph Joubert explicite bien le débat qui s’est présenté dans l’élaboration et les débuts de la IIIème république, afin de savoir quel serait le nouveau régime.

L’élaboration de la IIIème république commence en 1870, avec l’élaboration de sa constitution, mais c’est seulement en 1875 qu’elle est réellement proclamée avec sa constitution, elle est imaginée parlementaire, de type bicaméral. Et la fin de la IIIème, est en 1940, avec l’invasion allemande et la mise en place du régime de Vichy, qui peut pour certain faire partie de la IIIème république, et se termine alors en 1946.

L’instauration de cette république fut laborieuse, comme dit précédemment, l’élaboration de la constitution s’est allongée sur plusieurs années. Mais au fil des réformes elle a su consolider les valeurs républicaines de la France.

À la suite de la défaite de Napoléon III, le 2 septembre 1870 à Sedan. Il faut constituer un nouveau régime. Et le 4 septembre 1870, un nouveau régime provisoire se constitue autour de députés parisiens contre le régime qu’essai d’instituer des monarques étrangers. Ce gouvernement provisoire est présidé par le général Trochu, avec Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon et proclame la république. Ce gouvernement se présente comme un gouvernent de défense nationale, permettant de s’opposer aux autres puissances européennes. Mais ce gouvernement n’étant pas légitime, ne peut signer de traité de paix avec l’ennemi ou rédigé une constitution. Et Bismarck, qui était en guerre avec la France refusé de signer un traité de paix avec les membres de ce régime provisoire, car aucun ne lui inspire confiance, faute de légitimité.

Un armistice a été signé le 28 janvier 1871. Et c’est après l’armistice, que le gouvernement a pu organiser des élections pour former une assemblée constituante. Dans cette assemblée élue, il y avait quatre cents monarchistes sur six cents sièges, cela s’explique par le fait que les républicains étaient considérés comme bellicistes, et les monarchistes comme désirant la paix. La paix finit enfin par arriver avec son traité de Frankfort le 10 mai 1871. Adolf Thiers, à cette époque un républicain apprécié est par le fait qu’il voulait éviter la guerre apparait comme l’homme de la situation, l’assemblé se réunissant à Bordeaux lui fait confiance, et, est donc nommé chef exécutif de la république française, cependant sous l’autorité de l’assemblée.

A l’époque Thiers était craint, car les gens craignaient qu’il fasse aboutir ses volontés politique démocrate, et l’assemblée étant composé d’une majorité monarchiste cela leur pose un problème. Ils vont donc voter trois lois constitutionnelles, afin de sauvegarder les chances d’une monarchie, qui vont limiter l’ascendance de Thiers sur l’assemblée.  À la suite de ces lois il est amené à démissionner, remplacé par un monarchiste, le maréchal Mac Mahon.

Comment le parlementarisme va-t-il s’imposer durant la IIIème république ?

Pour répondre à cette question, nous allons dans un premier temps observer comment le régime était initialement imaginé sous forme de régime parlementaire dualiste, que l’exécutif et le législatif collabore(I), qui a mué en régime parlementaire moniste, qui n’a donc qu’un seul pôle de pouvoir (II).

I. Le régime dualiste, base du régime parlementaire de la IIIème et gage d’un équilibre.

La IIIème fut initialement un régime parlementaire dualiste, le régime se caractérisait donc par le fait, que le gouvernement était dépendant du Parlement et du chef de l’Etat.

A. Le difficile établissement de la IIIème république.

Cette difficulté à établir un nouveau régime est principalement dû au fait qu’il y avait une division au sein des chambres, entre les républicains et les monarchistes, eux-mêmes divisés au sein de leur partie entre les radicaux et les modérés. Mais trois lois constitutionnels voté par la majorité monarchiste vont rajouter des difficultés. La constitution Rivé du 31 août 1871, son objectif était de diminué l’influence de Thiers, qui était le président républicain de l’époque, car il était jugé qu’il pouvait influencer l’Assemblée. Cette loi va vraiment minorer le rôle du chef d’Etat, car c’est le gouvernement qui est responsable, le chef d’Etat est plus considéré comme un titre honorifique. La constitution Tréveneuc du 15 février 1872, ce texte organise une suppléance de la chambre des représentants au cas où elle serait dissoute illégalement, ou l’on empêcherait qu’elle se réunisse. Et enfin la constitution De Broglie du 13 mars 1873, mettant en place un système de communication très restreint entre l’exécutif et le législatif, car le président est autorisé a communiqué avec le législatif seulement par le biais des ministres. L’opposition entre les monarchistes et les républicains continue et à la suite de la démission de Thiers, c’est un monarchiste du nom de Mac Mahon qui remplace Thiers, mal perçu par les républicains, car ils considéraient que c’était un coup de force. Et la division au sein des monarchistes partagés entre le compte du Chambord et du compte de Paris. La loi du septennat du 20 novembre 1873, va permettre d’élire Mac Mahon pour une durée de 7 ans, et donc provisoirement, en attendant d’essayer d’instaurer une monarchie. Cette loi du 20 novembre va aussi nommer une commission de 30 membres pour rédiger les lois constitutionnelles. Mais pour accélérer les choses, l’amendement Wallon va être voté à une voix près, et prendre le tournant pour la république, « Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblé Nationale ». C’est cet amendement, qui va faire que la république est fondée, car le titre et la durée n’appartiennent plus à un homme, mais à une institution. Et désormais si le maréchal Mac Mahon disparait, l’Assemblé Nationale pourra se réunir, et voté pour un nouveau président de la République. Donc la république peut toujours être organisé, mais pour cela il faut l’établir par des bases.

B. L’édification du régime parlementaire dualiste d’après les lois constitutionnelles de 1875.

Dans le régime parlementaire de la IIIème république, le président de l’Etat est doté de pouvoir important, comment le pouvoir de dissolution de la chambre des députés, il est élu par les deux chambres à la majorité absolue. Et deux chambres : le Sénat et la Chambre des députés. Le président est rééligible sans limite, mais seul 2 présidents ont réussi à être réélu durant la IIIème. Il est irresponsable, le président dispose du privilège qui le soustrait au contrôle de justice et du parlement, mais seulement durant l’exercice de sa fonction, sauf en cas de haute trahison. Plusieurs lois constitutionnelles vont former ce qu’est la IIIème république. D’abord la loi du 25 février 1875, qui va décrire l’organisation des pouvoirs publics, il explique que le pouvoir législatif est exercé par les deux chambres, que ce sont ces deux chambres qui élisent le président lors d’un suffrage. Dans cette loi, le président possède un droit de regard sur les lois votés par les chambres, et nommes aussi les conseillers d’Etat. Nous observons donc un réel dualisme dans cette loi, en observant que le législatif agit sur l’exécutif et inversement. Et les deux autres lois qui sont, celle du 24 février 1875 portant sur l’organisation du Sénat, expliquant comment sont élu les sénateurs, comment il se compose, etc. Et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 qui va compléter la loi du 25 février 1875, car elle va permettre d’expliquer quel est le rapport entre les pouvoirs publics. Expliquant quand les chambres doivent-elles se réunir, comment le Président et les chambres communiquent, etc. Ces lois vont donc établir le régime parlementaire dualiste de la IIIème république, et posé la base du bicaméralisme sur le pouvoir législatif. En permettant ce dualisme, cela permet aux pouvoirs d’agirs les uns sur les autres, afin d’y trouver un équilibre. Le pouvoir est donc bien séparé, et cela permet donc qu’aucun pouvoir soit indépendant et puisse créer une sorte de despotisme, car il sera stoppé par l’autre pouvoir. Ces lois permettent aussi un changement perpétuel, notamment dans le Sénat, il est renouvelable par tiers tous les trois ans, et élu au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus par des élues et vont être composé de trois cents places, avec soixante-quinze places permanentes qui eux sont désignés par l’Assemblé Nationale, qui étant principalement monarchiste, fait que le Sénat soit composé d’au moins soixante-quinze sénateur monarchiste. Et le Sénat partage le pouvoir sous une forme de bicamérisme intégral avec la Chambre des députés. Elle a un temps de vie plus court, de quatre ans, entièrement renouvelé, elle est moins abordée dans les 3 lois constitutionnelles, mais reste importante. Elle vote tout de même la loi et le budget. Donc la IIIème République se forme d’un chef d’Etat puissant qui se rend responsable devant les chambres, et a un pouvoir d’agir sur elles.