Démocratie et représentation

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représentation démocratique est un outil utilisé par la classe dominante pour soustraire à la classe populaire son pouvoir de décision, ses droits en tant que citoyens donc la démocratie ne serait plus. En effet ceux qui vont être désignés en tant que représentants vont obligatoirement être issus de la classe dominante parce qu’ils auront reçu une éducation leur permettant de gouverner, c’est donc tout naturellement que les intérêts de la classe populaire ne seront pas protégés. Effectivement, Montesquieu a dit que la force de la Nation pourrait être arrêté par un caprice. Ce qui signifie qu’une nation aussi forte soit-elle peut-être, au pire, détruite par l’intérêt d’une seule personne ayant le pouvoir d’imposer cet intérêt.

Plus encore, en théorie, chacun individu a ses propres désirs, Différent des autres, donc la démocratie directe serait alors soumise aux multiples désirs de tout un peuple et ainsi la démocratie serait instable et hétérogène. Dans ce cas de figure les représentants auraient pour rôle de faire ressortir un intérêt général donc d’homogénéiser la volonté du peuple.

De plus, pour Georges Vedel les gouvernés ne sont pas obligés de subir le pouvoir des gouvernants. C’est le cas dans le régime représentatif et le régime semi direct. Pour Georges Vedel il est impératif qu’il y ait un dialogue entre les gouverner et gouvernants. Ainsi v’est le cas pendant les élections par exemple. Et ce dialogue est d’autant plus fort avec une fréquence des élections élevée. En outre, cela serait l’assurance d’une représentation plus réelle pour les citoyens. Par dialogue, Georges Vedel, entend aussi le principe de référendum, défini par Gérard Cornu comme vocation qui soumet une loi à l’approbation de l’ensemble du corps électoral c’est-à-dire ici l’approbation de tous les citoyens ou plutôt en réalité de la majorité.

Mais c’est, également, par la complexité des taches faisant partie du gouvernement que l’on peut justifier le fait que les citoyens ne doivent pas gouverner directement. En effet, tous les citoyens ne peuvent effectuer des tâches de gouvernement ni évaluer exactement comment ceux qui en sont chargés les maîtrisent. C’est-à-dire que les citoyens ne sont pas compétents pour juger les affaires de gouvernement gouvernement. D’ailleurs c’est par cet argument que le référendum est rejeté par les pays anglo-saxons en temps que technique de démocratie directe. Dans le cas d’une démocratie représentative, l’individu mis à part n’est pas capable de gouverner donc tous les individus doivent se remettre à des porte–parole, c’est-à-dire des représentants qui eux sont qualifier et peuvent s’exprimer au nom du peuple tout entier. En effet, Montesquieu dans son texte de l’esprit des lois, dit que « le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n’y est point propre; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Le citoyen ne peut que choisir son représentant, il n’y a que cela qui est à sa portée, il est incapable d’exécuter lui-même des résolutions prises par le souverain. En effet, pour Montesquieu, « chacun est capable de savoir si celui qu’il choisit est plus éclairé que la plupart des autres ». Montesquieu énonce un compromis qui serait que la puissance législative appartienne à la fois aux nobles et à la fois aux citoyens qui élisent des représentants, ainsi chacune des parties possédera son assemblée et pourra délibérer à part de l’autre, puisque ces deux parties ont des intérêts distinctement séparés.

I. Mesures juridiques de la représentation

Le principe d’organisation institutionnelle française est la suivante ; selon la théorie de séparation des pouvoirs de Locke et Montesquieu, le pouvoir législatif a le monopole de l’élaboration des règles de droit. Le Parlement est constitué de deux chambres on parle alors de bicaméralisme du à cette dualité les deux la sembler l’assemblée nationale et le Sénat.

À l’Assemblée nationale il y a 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct les députés représente l’ensemble des citoyens. L’Assemblée nationale est le Sénat votent les lois si il y a désaccord c’est l’Assemblée nationale qui va dessiner décidé en dernier lieu le texte a adopté. L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement, mais pas le président de la République, pour ce faire elle évoque une mention de censure. Le président de la République et lui par contre peut dissoudre l’assemblée nationale. Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect donc ils sont élus par environ 150 000 grands électeurs (eux-mêmes élu par le peuple). Les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales.

a. Le mandat représentatif

Le mécanisme juridique de la représentation démocratique se fait par le biais d’un mandat représentatif.

Ce mandat désigner le représentant en tant que représentant de l’ensemble du peuple et non pas seulement des citoyens qu’ils ont élu. Par exemple un député qui a été élu par le département de la Sarthe ne représente pas uniquement ce département mais le peuple français tout entier.

Ce mandat est opposé au mandat impératif, qui est défini par Gérard Cornu comme étant l’ensemble « des instruction obligatoire qui serait donnée par les électeurs de leur circonscription ». Le mandat représentatif précise que le représentant élu est absolument d’agir comme il veut sur le plan de la représentativité. Il a une entière liberté au niveau de l’opinion de l’expression et de son vote. On peut dire que le représentant est irresponsable dans la mesure où il ne doit rien à ceux qui l’ont élu, il peut alors voter ce qu’il veut même si cela ne ressemble plus à ce qu’il a pu proposer lors de sa campagne pour être élu. Les élus ne peuvent pas être révoqués par les citoyens.

b. Les lois œuvrant pour la représentativité

En France, on fait en sorte que la représentativité soit de plus en plus élevée. Cela se traduit par l’élection au suffrage universel direct ou indirect. Lors des élections, il y a en application des lois de parité par exemple, afin que les femmes soient autant représentées que les hommes. Sur les scrutin de liste par exemple, il faut qu’il y ait une femme–un homme c’est-à-dire autant d’hommes que de femmes ce qui équivaut environ à leur proportion