Commentaire texte de Georges Vedel.

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Une séparation à reformuler

→ L’indépendance du judiciaire est moins remise en cause car les partis politiques ont moins d’emprise sur lui. Aujourd'hui le fonctionnement du pouvoir de la démocratie pluraliste continue bien à s’exercer sur la base d’une séparation organique. En Europe c’est la division entre législatif et exécutif qui est constatée.

Exemple des USA → la séparation est plus accentué entre législatif et exécutif. Pas de gouvernement responsable devant le parlement. Pas de droit de dissolution. Les USA correspondent assez bien à la description de Montesquieu. Le sénat va contrôler les nominations présidentielles, la ratification des traités de même doit être autorisée par le sénat. Le sénat représentant les états fédérés → possibilité pour les états de contrôler la politique au niveau fédéral. Le congrès peut destituer le président → impeachment : c'est une responsabilité pénale. Cela peut être utilisé dans un but politique.

Intro : définir séparation : l'organisation d'une indépendance entre les 3 fonctions étatiques, distinction. Présenter la séparation des pouvoirs qui implique une séparation entre législatif, exécutif et judiciaire. Seul moyen d'éviter la tyrannie. Au 20eme siècle, remise en cause de la théorie einsenman, ...

position également défendue par Vedel

Montesquieu écrivait dans son œuvre majeure De l'esprit des lois :“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Cette citation met en lumière sa fameuse théorie de la séparation des pouvoirs, critiquée dans ce texte. Ce texte est un extrait de La constitution de 1958, un ouvrage de droit constitutionnel écrit par Georges Vedel et paru en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public français, membre du conseil constitutionnel de 1980 à 1989. Il est considéré comme le « refondateur du droit public ». Son apport sur le droit positif se caractérise par deux aspects principaux : le droit constitutionnel et le droit administratif. Son oeuvre majeure est intitulée Manuel élémentaire de droit constitutionnel, paru en 1949. Dans cet extrait il émet une critique à la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs peut se définir comme l'organisation d'une indépendance entre les trois fonctions étatiques, c'est une « distinction » entre puissance législative, exécutive et judiciaire. Le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Selon Montesquieu et d'autres auteurs qui suivent sa pensée, la séparation des pouvoirs représente le seul moyen d'éviter la tyrannie. Cependant au 20eme siècle, cette théorie est fortement remise en cause par des universitaires tels que Eisenmann ou Georges Vedel. Ces auteurs défendent la même position selon laquelle la théorie de Montesquieu est « bancale » et qu'elle ne peut s'appliquer de manière efficace sans défauts. C'est ce que cherche à démontrer Vedel dans cet extrait, il cherche en réalité à savoir si la séparation des pouvoirs est un mythe ou une réalité. Nous essayerons donc d'expliquer les arguments de l'auteur pour répondre à la question suivante : En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle, selon Vedel, un idéal en réalité inatteignable ? Pour cela nous constaterons dans un première partie l’inexistence de la séparation des pouvoirs dans la théorie (I), puis dans une seconde partie nous verrons que cette inexistence se constate également dans la pratique (II).

Pb : En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle , selon Vedel, un idéal en réalité inatteignable ?

Plan :

I/ inexistence de la séparation des pouvoirs en théorie ( expliquer ce qu'a dit Montesquieu et en quoi c'est pas ouf)

A) une théorie de la distribution des pouvoirs (distinction entre 3 fonctions étatiques)

→ inventée ou plutôt réinventée seconde moitié du XVIIeme siècle en Angleterre et dans la première moitie du XVIIIeme siècle en France

→ l'idée de séparation se rattache à un sentiment d'hostilité à l'égard de toute concentration du pouvoir

→ l'objectif de la séparation des pouvoirs n'est pas la contestation de la seule monarchie, mais celle de l'absolutisme en général

→ finalité : -assurer un équilibre au sein de l'Etat afin de garantir la stabilité constitutionnelle

-protéger les droits des sujets d'éventuels abus de pouvoir.

→ le danger vient d'une concentration des tous les pouvoirs entre les mains d'un seul organe (cf citation Montesquieu page 174 rouvillois).

B) la naissance du dogme

→ vision qui prévaut au début de la Révolution française, la séparation des pouvoirs est vue comme un moyen institutionnel indispensable à la réalisation de la garantie des droits

→ exemple de constitutions qui vont adopter cette perspective pour organiser les rapports de pouvoirs : la Constitution française de 1791 et la Constitution fédérale américaine de 1787 (marquée par la pensée de Montesquieu)

→ dans ces 2 constitutions, le principe de séparation des pouvoirs se traduit par l'absence d'intervention de l’exécutif dans la fonction législative.

→ incompatibilité entre les fonctions des agents de l'exécutif et celles des membres du corps législatif. Réciproquement le législateur ne pourra pas intervenir dans l'exécutif.

→ dans ces 2 constitutions, le principe de séparation des pouvoirs semble se réaliser assez strictement, chaque pouvoir étant attribué dans sa totalité à un organe particulier.

→ pourtant, malgré les apparences, cette séparation demeure peu rigoureuse : limites significatives( le titulaire du pouvoir exécutif conserve un droit de veto sur les lois adoptées par le législateur).

→ en France, transformation de la théorie en une vision radicale,