Carré de Malberg

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Par-là l’auteur montre que les Etats ne peuvent pas s’octroyer tous les droits sur le plan international, notamment en intervenant dans les affaires intérieures d’un pays par exemple. Par conséquent « le mot souveraineté est donc synonyme d’indépendance car l’état est indépendant de toute puissance extérieure. »

La souveraineté est donc divisée en deux parties, il est alors intéressant de se questionner sur la portée de la souveraineté.

- La portée de la souveraineté de l’état

La souveraineté semble avoir deux portée celle négative et celle positive.

- La souveraineté positive

La souveraineté positive vise le pouvoir étatique de prendre ou d’imposer une politique ou une décision seul est paralysée à la fois par la règle de l’unanimité et par la règle de la majorité. La souveraineté positive exprime une capacité de faire (ou de ne pas faire), de mobiliser des ressources spécifiques, de produire des biens et services particuliers.

Nous pouvons voir que la souveraineté interne est positif mais que la souveraineté externe est négative

- La souveraineté négative

Carre de Malberg poursuit son étude de la souveraineté en expliquant que les deux aspects qu’elle comporte n’ont enfaite qu’une portée négative. Il explique que la souveraineté interne, étant liée à la souveraineté externe ne doit plus être considérée comme ayant une dimension positive au vu des atouts qu’elle donne à l’Etat car son but a l’instar de celui de la souveraineté externe est purement et simplement d’exclure tout obstacle ou limitation à l’exercice du pouvoir de l’Etat sur son propre territoire. En effet pour l’auteur la souveraineté externe ne s’analyse pas en terme positif comme un ensemble de pouvoirs que l’état détiendrait sur ses sujets mais se définit négativement comme la non soumission a une autorité supérieure.

La souveraineté négative permet de faire échec à une décision européenne dont l’état ne veut pas protégée par la règle de l’unanimité, tout comme elle l’est par le droit de retrait.

La souveraineté négative, dans son aspect juridique et formel, est le fait de n’être sujet de personne dans l’ordre international et d’être l’autorité suprême dans un territoire donné. Dans ce cas, la souveraineté apparaît comme absolue et indivisible.