Économie et société

Économie et société

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Chapitre 1 : Introduction et rappels

Définition du secteur public (SP) :

" Optique institutionnelle : Etat est constitué par l'ensemble des pouvoirs publics et par les administrations qui en dépendent

" Optique fonctionnelle : Etat est une institution dont la finalité est la poursuite de l'intérêt collectif

" Optique économique : Etat est un mécanisme d'allocation et de distribution des ressources

Mode de prise de décision SP vs marché

" Marché décentralisé : décisions individuelles et indépendantes (équilibre entre " producteurs et consommateurs ")

" SP : centralisé - volonté collective mais " associations à but non lucratif " -> pouvoir de contrainte

" Etat : mécanisme possédant un pouvoir coercitif, dont la collectivité peut se prévaloir afin de prendre des décisions sur l'utilisation des ressources

Délimitation du secteur public

1. Les administrations publiques

2. Les organismes de sécurité sociale (AVS, AI, ACh)

3. Les entreprises publiques

- critère de propriété (qui détient)

- critère du contrôle (objectif poursuivi)

Les limites du secteur public sont données par

1. Mode de prise de décision

2. Financement

3. Production/réalisation

- la fourniture publique (tout public)

- La sous- traitance (décision et financement publics / production privée)

- La vente (décision publique/ financement public et privé/ production privée)

- L'aide publique (subventions de l'Etat) (Décision privée/ financement public et privé/ production privée)

Le SP dans la comptabilité nationale (CN) suisse

CN regroupe les agents en 4 secteurs institutionnels :

" Entreprises

" Ménages

" Etat (administrations et institutions)

" Assurances sociales

2. Mesures de la taille du SP

- Quote-part de l'Etat : Dépenses publiques/PIB (représente le montant des dépenses publiques relativement à la taille de l'économie

- Quote-part fiscale : Recettes fiscales/PIB (représente le montant des recettes fiscales relativement à la taille de l'économie

3. Explications de la croissance du SP

2 familles d'explications :

- L'Etat répond à des besoins. Or, les préférences des citoyens, ainsi que la technologie de production des prestations publiques sont de nature particulière.

- Fonctionnement propre du SP : rôle des politiciens, de la bureaucratie et des groupes de pression

3.1 Préférences et technologie

A. Les prestations publiques sont des biens de luxe (Wagner, 1883)

- Lorsque le revenu augmente, les citoyens demandent relativement plus de prestations publiques ->dépenses de l'Etat augmente plus que proportionnellement

Pourquoi ? Urbanisation, croissance démographique, industrialisation demandent une intervention accrue pour des infrastructures, éducation, réparation dégâts environnementaux, etc.

B. Ecart de productivité (Baumol)

- Gains de productivité sont plus faibles voire nuls dans le SP, car les types de prestations dans le SP ont peu de possibilités de mécanisation

->les coûts relatifs du SP augmentent par rapport au secteur privé ->dépenses publiques augmentent et ainsi la part relative de l'Etat

Mais :

- Pas toutes les prestations publiques ont des gains de productivité faibles

3.2 Fonctionnement du SP

A. Structure du système fiscal

Si impôts progressifs : l'augmentation du revenu provoque une augmentation plus que proportionnelle des recettes (et si effet d'entrainement) des dépenses

Progression à froid : lorsque les barèmes (et les déductions autorisées) sont définis en termes nominaux, si le revenu de l'individu est indexé, son revenu réel avant impôt reste constant, mais l'impôt à payer augmente plus que proportionnellement et les recettes fiscales aussi

B. L'effet de déplacement (Peacock et Wiseman)

En période normale : Les recettes fiscales augmentent suite à l'augmentation des revenus (progressivité des systèmes d'impôts)

En période exceptionnelles : les citoyens sont disposer à payer davantage d'impôts car ils pensent que l'Etat doit faire un effort d'intervention. Mais quand terminé :

- les citoyens se sont habitués à une charge plus élevée

- les bénéficiaires font de la résistance

C. Le comportement des élus

" Afin de se faire réélire, politique et transferts pour gagner des votes

" Comportement bureaucratique

" Effet d'entraînement des recettes

4. Les fonctions économiques de l'Etat

" Allouer de manière optimale les ressources pour maximiser le bien-être

" Distribuer équitablement le bien-être entre les individus, les régions et les générations