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Quelles sont les conséquences pour l’employeur à la fin de la formation de son employée ?

Par   •  20 Janvier 2018  •  776 Mots (4 Pages)  •  256 Vues

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- L’employeur peut-il refuser ?

L’employé doit demander une autorisation d’absence puisque le CIF a lieu pendant le temps de travail. L’employé doit donc envoyer un recommandé indiquant la date de début de formation, la durée, l’intitulé ainsi que l’organisme responsable. Si la formation dure 6 mois ou plus, le courrier doit être adressé 120 jours avant le début de celle-ci. Si la formation dure moins de 6 mois, & à temps partiel, alors l’employé devra envoyer son courrier 60 jours avant. Ensuite, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre. Il peut refuser le CIF en cas de non-respect des formalités ou des conditions d’ancienneté. En revanche, il peut reporter la date de début du CIF jusqu’à 9 mois maximum.

- S’il y a accord de l’OPACIF, quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Le salarié embauché en CDI continue à percevoir sa rémunération tout au long du CIF. Le contrat de travail n’est pas rompu, il est suspendu. À la fin du CIF, l’employeur devra réintégrer le salarié à un poste équivalent à celui qu’il occupait avant son départ en CIF. Mais le salarié n’est pas assuré de retrouver le même poste. Il est important de savoir que l’’employeur n’aura pas l’obligation de proposer un nouveau poste, ni même une promotion à son salarié sous prétexte que celui-ci a obtenu une nouvelle qualification suite à la formation effectuée. Donc, Mme FLY verra son contrat de travail suspendu le temps d’effectuer sa formation. Par la suite, elle réintégrera l’entreprise, au poste qu’elle occupait avant, ou bien un poste équivalent & avec le même salaire.

- À la fin de la formation de l’employé, quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

À la fin de la formation, le problème de la réintégration du salarié à son poste peut se poser. Il peut y avoir des changements à effectuer au niveau de l’organisation du travail. Le salarié doit être réintégré à son poste à la fin de la formation. Le refus de l’employeur de le reprendre dans l’entreprise constitue un licenciement sans faute réelle ni sérieuse. L’employeur devra réintégrer son employé à la fin de la formation. Même si le poste qu’occupait Madame Fly n’est plus disponible, il devra lui trouver un poste équivalent au précédent.

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