La Seconde Restauration en France

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jamais manifesté les tendances libérales de son frère.

- Charles X était un prince d’ancien régime, nourri des traditions absolutistes. Il croyait de son droit divin d’imposer sa propre volonté. Il affirmait, le 2 mars 1830, « La Charte a placé les libertés publiques sous la sauvegarde des droits de ma couronne ; ces droits sont sacrés. »

- Ses croyances étaient en évidence en 1830 : à la question de savoir si le monarque peut garder ses ministres contre la volonté de la chambre, Charles X répond oui. À tort ou à raison, il est devenu une crise constitutionnelle qui est l’origine de la chute du régime.

II : La lecture libérale de la Charte de 1814

A : Les tendances libérales du rédacteur

- Le rôle de roi Louis XVIII a été déterminant dans l’évolution vers parlementarisme. Sous son règne, il est indéniable qu’il y a eu, au cours de la Restauration, un mouvement vers le gouvernement parlementaire qui vient parfois limiter la prérogative royale.

- Sa Charte englobe des articles vraiment influencés par le régime parlementaire d’Angleterre. L’article 54, par exemple, constate que les ministres peuvent être choisis parmi les députés élus, une collaboration de l’exécutif et du législatif qui est une caractéristique clé d’un régime parlementaire.

- Louis XVIII avait une compréhension fine de la situation politique du temps, allié à un tempérament enclin à la modération. Cela explique qu’il ait eu une ferme détermination d’accorder une grande liberté à ses ministres. Ses attitudes étaient le début concret de l’évolution dans le régime parlementaire.

B : La pensée d’une nation

- En 1830, l’adresse des 221 exprime la défiance de la majorité libérale de Chambre des Députes à l’égard du ministère choisi par Charles X. La Charte a institué un régime représentatif mais rien ne donnait à la Chambre des députés de compétence pour interférer dans la formation du ministère. Même les théoriciens du libéralisme agitent la menace d’un refus de vote du budget, au nom « des sentiments et de la France…aujourd’hui » et on voit l’émergence d’un type de responsabilité politique du cabinet devant le Parlement.

- L’adresse des 221 fut une réponse plus explicite aux prétentions de Gouvernement personnel du Roi. Il affirmait que « le concours permanent des vues politiques du Gouvernement avec les vœux du peuple était la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques » et que ce concours n’existait pas. Alors, il présente « la thèse pure parlementaire. »

- En réponse à l’adresse des 221 députés, le roi dissout la Chambre (16 mai 1830). Cependant les nouvelles élections ayant fait triompher l’opposition libérale et Charles X dissout à nouveau la Chambre, manifestement une défiance du sentiment majorité. Cette imposition de volonté est avérée trop, Paris se soulève.