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L’obligation naturelle.

Par   •  12 Mai 2018  •  1 002 Mots (5 Pages)  •  725 Vues

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→arrêt 1ère ch Civil 17 octobre 1995 → la Ccass supprimer la novation pour transformer l’obligation naturelle en obligation civile. La Ccass dissocie l’Obligation Naturelle de l’Obligation CIvile donc elle consacre la conception moderne de l’Obligation Naturelle → ce n’est plus une déchéance de l’Obligation CIvile mais acquiert une valeur propre et autonome.

→ L’arrêt du 23 mai 2006 reprend la conception moderne de l’Obligation Naturelle → on est dans un devoir de conscience.

Le pb étant de savoir → existe t’il un devoir de conscience si oui lesquelles : Devoir d’assistance, devoir de reconnaissance, devoir de reparer le préjudice causé à autruit → 7 mars 1911 Ch des requêtes. Le devoir de ne pas s’enrichir au dépend d’autruit 21 nov 1931 ( ch des requêtes), Le dev de Reconnaissance : une personne nous aide ou nous rend service : on se sent redevable d’une retribution du service perçu ( 5 janvier 1991, Civ 1ère). Devoir d’assistance ( entre frère et sœur, ou entre concubain → pension alimentaire ( 23 mai 2006)

II. Transformation de l’Obligation Naturelle en Obligation Civile.

Obligation Naturelle execution naturelle ne peut être sujette à répétition de l’indu. L’indu dans le cadre de l’Obligation Naturelle l’éxécution ne peut être sujette à répétition que si l’exécution est volontaire.

La novation : 3 manières de crée une novation : changement de créancier , changement de débiteur, changement d’objet. C’est un mécanisme par lequel une obligation est eteinte et remplace par une nouvelle. Ce qui était avant comme une Obligation Naturelle est éteint et remplacé par une Obligation CIvile contraignante. Inconvégnant de la nova° : la novation suposse qu’il y ait une Obligation CIvile donc pour prouver que l’Obligation Naturelle donne lieu à novation il faut admettre que l’Obligation Naturelle se voit appliquer le régime Juridique de l’Obligation CIvile et qu’un créancier naturel existe et que l’on pouvoait utilisé le reg juridique de la novation sans changer de débituer de créancier et sans changer l’objet de l’obligation en considérant seulement qu’il y avait novation de la nature de l’Obligation.

Pour qu’il y ait novation il est nécessaire de prouver l’intention de nover → donc il fallait prouver que le créancier avait l’intention de transformer l’Obligation Naturelle en Obligation Civile.

L’engagement unilatéral de volonté → avec 2016 l’EUV n’était pas admise en droit fr , désormais oui , il était admis pour perfectionner un Obligation CIvile existante mais pas pour en crée une.

Rôle de l’engagement unilatéral : pour la doctrine : l’EU veut consacrer de toute pièce une Obligation CIvile qui n’existait pas auparavant et dont le devoir de conscience n’est qu la cause la réforme de 2016 consacree que l’EU est creation d’oBligation : article 1100 du code civil : si l’EU permet de transformer Obligation Naturelle en Obligation CIvile il reste un acte Juridique qui doit être prouvé selon les règles juridique de droit commun c'est à dire par un écrit, par commencement de preuve par écrit, preuve testimoniale.

Le Commencement d’éxécution : ne prouve pas l’engagement unilatéral, la volonté de transformer l’Obligation Naturelle en Obligation CIvile doit être explicite et le commencement ne suffit pas à prouver l’engagement unilatéral , arrêt de 87 recconnait la possibilité de le faire c’est un raissonnement au cas par cas. Avec l’article 1100 du Code Civil qui dispose explicitment que l’obligation peut provenir du commencement de l’exécution .

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