Réformer ou refonder l'Europe

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1950 : Déclaration de Robert Schuman= acte de naissance de la construction européenne. Il y a deux hommes à l’initiative : Schuman et J.Monet qui est conscient que pour pouvoir avancer sur la construction européenne, il faut avancer par des réalisations concrètes sur des champs limités.

C’est donc le p mai 1950, le ministre des affaires étrangères prononce au quai d’Orsay cette déclaration. Dans cette déclaration Schuman propose la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la RFA et de la France dans une organisation qui se veut ouverte à d’autres Etats membres. Le but est d’assurer une paix durable en Europe en créant une solidarité de production entre les 2 guerriers d’hier. La fédération européenne demeure l’objectif à LT dans ce texte.

Citations :

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » et « l’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »

Paul-Henri Spaak et Alcide de Gaspeiri sont d’autres pères fondateurs et penseurs

- La 1ère réalisation : la communauté européenne du charbon et de l’acier

Le débat se porte sur la notion de supranationalité (qui désigne un mode d’organisation qui se place au-dessus des nations qui la compose. C’est-à-dire que les décisions prises par les institutions européennes ne sont pas révocables par les Etats. Ainsi els normes européennes ont la primauté sur le droit national des Etats membres.

1er succès : la CECA en 1951. Il y a 6 pays signataires : la France, la RFA, l’Italie et le Benelux. Ce traité est signé pour 50 ans et il vise la mise en commun de la production de charbon et d’acier. Cette mise en commun se fait sous une haute autorité supranationale, ancêtre de la commission européenne. Cette haute autorité est en charge d’assurer la croissance et la libre circulation du charbon et de l’acier en Europe.

1ère échec : la CED. Il faut se replacer dans un double contexte : la guerre de Corée vient d’éclater en 1950 et on se pose la question du réarmement allemand face à la menace soviétique. Les Américains poussent pour que les Allemands se réarment mais les français s’y opposent formellement. C’est là que nait le plan PLEVEN : intégration supra nationale des armées européennes sous le commandement de l’OTAN. Ce projet obtient la signature de 6 pays à travers le traité de Paris. Une fois signé, le traité doit être ratifié pour entrer en vigueur. Elle se fait par deux voies : voie parlementaire ou voie référendaire. C’est en France que la ratification échoue. En effet, en 1954 il y a une coalition entre les communistes et les Gaullistes rejettent le projet à l’assemblée nationale. Le traité n’est donc pas ratifié et c’est un échec. C’est un tournant important dans la construction européenne car cet échec politique va cantonner l’Europe eu terrain économique pendant des décennies.

Malgré certains échecs, il y a des rebonds possibles et il y a un nouveau souffle avec la conférence de Messine en 1955, les ministres des affaires étrangère décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie.

- La communauté européenne de 6 à 12 : 1957 à 1991

- Le choix de l’intégration économique

Les européens franchissent un pas supplémentaire avec la création de la CEE dans le cadre des traités de Rome (2) en 1957. Les 6 états forment désormais un marché commun protégé de l’extérieur et une communauté politique gérer par des institutions. Les ambitions sont les suivantes : signées en 1957 pour une durée illimitée avec une entrée en vigueur pour 1958.

Le 1er traité institue la CEE. Il a pour objectif de créé un marché en commun des productions agricole et industrielles avec pour objectif de créer une union douanière entre les 6 membres. Cette union douanière se fait étape par étape et elle prévoie la suppression des obstacles aux échanges d’une part et d’autre part l’établissement d’un tarif extérieur commun.

Le 2nd traité est l’EURATOM (communauté européenne de l’énergie atomique) : elle vise a créé une puissante industrie nucléaire dans le domaine civil. Il y a eu plusieurs constructions atomiques mais l’EURATOM est un échec pour 2 raisons :

- Le nucléaire est encore cher avant les chocs pétroliers

- La France notamment souhaite conserver sa souveraineté en matière de recherches et développement ce qui a stoppé les coopérations.

Pour gérer ces projets, il faut des institutions communes : tout d’abord la commission européenne qui dispose d’un pouvoir de proposition qui comprend 1 à 2 membres par état. Elle comprend des personnalités indépendantes. On a également le conseil des ministres (pouvoir de décision) qui représentent les états et l’assemblée parlementaire qui a un pouvoir consultatif c’est à dire qu’elle émet des avis. Enfin on a la cour de justice qui assure le respect des droits.

Il existe une complexité à l’époque c’est que chaque communauté à ses instituions donc en 1965 il y a eu le traité de fusion des exécutifs. Ainsi, on fusionne les institutions des 3 communautés (la haute autorité qui était la commission de la CECA, la commission de la CEE et la commission d’EURATOM).

Il y a en parallèle des politiques d’accompagnement :

- la 1ère est la politique de la PAC en 1962 prévue par le traité de Rome. Elle poursuit plusieurs objectifs : assurer des revenus équitables aux agriculteurs, accroitre la productivité et la modernisation du secteur agricole européen et assurer l’autosuffisance alimentaire en Europe. 3 principes : solidarité financière, la préférence communautaire (chaque pays s’engage à s’approvisionner prioritairement dans le CEE) et enfin l’unicité du marché et des prix à l’intérieur de la CEE. La PAC devient vite un succès et l’autosuffisante alimentaire est vite atteinte et l’agriculture européenne se modernise très vite.

- Union douanière (1968) : elle s’inscrit dans une conjoncture économique favorable car nous sommes encore dans les trente glorieuses. Les droits de douane sont supprimés avec 1an et demi d’avance entre les états membres de la CEE. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures.